Probleme avec constructeur
Bonjour tout le monde,
Je viens de m'inscrire car j'ai un soucis avec mon constructeur que je vais vous exposer. C'est un peu compliqué donc j'espère être clair.
Le projet que je fait est en fait une construction en copropriété soit 2 maisons sur un seul terrain. En effet, le POS par chez moi oblige à construire une maison sur un terrain de 1200m² minimum et vu le prix, je n'ai que ce moyen pour faire construire car j'achète la moitié du terrain et le propriétaire de l'autre maison achète le reste du terrain.
Le constructeur est le même pour tout les 2 (c'est lui qui nous propose le terrain). Nous avons signé un contrat de construction en janvier dans lequel il est stipulé qu'il doit déposer le permis de construire au plus tard 2 mois plus tard.
Le temps que le constructeur trouve un autre couple pour construire la 2ème maison, réalise les plans avec eux et rédige le permis de construire, signe le contrat de construction... , il s'est écoulé 6 mois soit 4 mois de plus que sur le contrat.
La copropriété nous oblige à déposer les permis en même temps. Le permis à été déposé fin juin mais renvoyé car dossier incomplet ( sur les plans étaient mensionnées 2 parcelles différentes au lieu d'une seule, chose que le constructeur nous a répété plusieurs fois pendant l'instruction).
Du coup, nous avons renvoyé de nouveau le permis de construire et là, samedi dernier nous avons recu un refus de permis de construire. Le motif invoqué est qu'il ne respecte pas le C.U, car le coefficient d'occupation des sols en parties habitables est de 0.15. Le total de la surface habitable des 2 maisons dépasse de 27m² les 240m² admissibles.
Il s'agit pour moi d'une réelle imcompétence du constructeur car c'est quand même la base de leur métier de vérifier que l'on ne dépasse pas les surfaces autorisées.
Bilan, cela fait 7 mois que l'on attend le permis de construire. Le 2 ème couple ayant signé ses plans de maison après nous, et ayant la plus grosse maison, va être obligé de revoir ses plans de maisons et peut être rompre son contrat s'ils trouvent que les nouveaux plans ne leur conviennent plus.
En attendant, nous ne pouvons rien faire et j'en ai plus qu'assez d'attendre.
Je voudrait donc savoir si j'ai quelques moyen de pression vis à vis du constructeur pour faire avancer les choses, me faire rembourser les loyers qui défilent en attendant etc...
Merci d'avance pour vos réponses car ça devient vraiment usant et comme je rencontre le directeur la semaine prochaine, je voudrais avoir un petit dossier à lui présenter.