Délai permis de construire

Bonjour à tous,

Le délai légal du permis est de 2 mois.

Mais cette date part-elle à la date d'enregistrement du permis en mairie ou à la date d'enregistrement du permis à la DDE ?

Meric pour vos réponses

Non c'est la date a partire de la quelle la DDE a tous les documents, par exemple moi il a été enregistre en juillet 2006, mais tous les documents on été fourni qu’en mars 2007 a savoir qu'il ne manquai que le certificat de conformité du lotisseur qui avais pris du retard, et bien la DDE a pris en compte le délai a partire de mars 2007 et je peu te dire que il m'a été délivré après 2 mois moins un jour.

Merci.

En fait, j'expose la situation :

le récepissé de la demande de la mairie date du 07/08/07.

La DDE a recu le dossier (normalement complet) le 10/08/07 mais elle ne l'a toujours pas enregistré informatiquement.
Le délai des 2 mois part-il du 07/08 ou démarrera t-il à la date où la DDE l'enregistrera ?

La je ne serai te réponde, mais toujours est-il, tu peu téléphoner à la DDE, la personne qui s’occupe des permis pourra sûrement te renseigner, je sais que c’est que j’avais à plusieurs reprises.

Les délai habituels sont les suivants:

- en principe 2 mois pour l'obtention du permis de construire à partir du dépôt du dossier complet.
Ce délai peut être porté à 3 mois, si le terrain n'est pas raccordé au réseau de collecte des eaux usées et qu'il convient notamment de prévoir une fosse sceptique.
Le délai peut encore être davantage prorogé s'il existe des caractéristiques de zones particulières (zone classée).

- Le permis de construire délivré, il y a habituellement

1- un délai dit " de recours des tiers" qui court sur 2 mois, qui permet au voisinage de faire opposition à la délivrance du permis. L'invilidation ne peut être prononcé que dans un cadre d'un défaut de légalité.

1- un délai de recours administratif qui court sur 4 mois à compter de la date de délivrance du permis, qui permet notamment aux autorités administratives d'invalider l'arrêté portant délivrance du permis.

Donc, pour la levée de tous les recours administratifs, c'est bien 4 mois après l'obtention du permis de construire.
Dans bien des cas, seul le délai des recours des tiers est respecté, mais il existe toutefois un risque d'invalidation jusqu'à 4 mois après la délivrance du permis.

merci du renseignement ,une derniere petite question concernant les 2 mois suplementaire est se obligé ou pas,car quand j'en ai parlé a mon constructeur il ma dit que ma construction commencerais une fois le permis ok ; c'es ta dire 2 mois et il ne ma pas parlé des 2 mois en plus?j'espère que vous m'avez compris!!!!!!@+dav