Je viens de signer mon contrat de construction, mais on m'a conseiller de faire une etude de sol, pour mon futur terrain; je voudrais savoir, si cette etude est à la charge du constructeur ou a la mienne, sachant que le terrain est dans une zone déclarée argileuse par la DDE et le prefet de l'allier.
la loi nouvelle nº 91-1201 du 27 novembre 1991 précise dans l'article R. 231-5, paragraphe 2 que le prix convenu comporte « s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment ».
puisque vous avez signé un CCMI le prix convenu est révisable dans la seule application de l'indice BT01.
mais je ne sais pas ce qu'est l'indice BT01.
Pouvez vous m'en dire plus
Est il possible de dénoncer le CCMI auprès du constructeur, sachant que la zone est située dans une zone argileuse, donc à risque. Et qu'il n'est pas prévu d'étude de sol par le constructeur.
c'est l'indice du coût de la construction qui paraît tout les mois au journal officiel.
Ça variation peu entraîner une augmentation de prix entre la date de signature du contrat et la date de levée des conditions suspensives (obtention du PC, prêts, garantie de livraison....) relatives au contrat + 1 mois, selon l'une des 2 options, prévu par la loi, que vous avez choisi lors de la signature du contrat.
Si le cst ne fait pas d'étude de sol, il ne peut pas faire de fondations adapté à la nature du terrain et donc il prend le risque de vous livrer une maison qui ne serait pas stable avec des formations de fissures très importantes remettant en cause la solidité de la maison.
Vous pouvez renoncer au contrat lorsque celui-ci vous sera envoyé en RAR pour acceptation, en le retournant avec une lettre en RAR disant simplement que "vous renoncez au contrat".
Le delai de 7 jours est deja passé. il est prévu de faire des fondations d' 1m20.si en faisant les fouilles, le constructeur trouve que le terrain ne peut recevoir la maison, et qu'il faut donc creuser plus profond, cela va donc augmenter le cout de la maison. ces couts supplementaires sont a la charge de qui. du constructeur? ou de moi ? sachant qu'aucune etude de sol n'a été faite.