Bonjour à tous,
nous avons reçu le fameux permis de construire mais mauvaise nouvelle...taxe d'assainissement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxe local d'équipement...par contre petite question est ce au futur propriétaire (c'est à dire nous) ou au lotisseur à payer ces taxes (environ 4500€!!!)
Merci d'avance
C au futur propriétaire de supporter toutes les taxes : TLE, TDENS, TCAUE... par contre nous, c'est notre lotisseur qui a réglé la TRE. Dans votre projet financier, vous n'aviez pas prévu toutes les taxes?
la TRE c'est la Taxe de raccordement à l'égout je pense que c 'est ce que tu appeles taxe d'assainissement.. Les taxes sont calculées en fonction de la SHON de ta maison il me semble et surtout si tu as un PTZ n'oublies pas de le mentionner.
TRES IMPORTANT, A TOUS LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES :
Si vous bénéficiez d'un prêt à taux zéro, vous n'ètes pas redevables de la totalité de la Taxe locale d'équipement (TLE).
Vous pouvez porter réclamation auprès de la DDE de votre département en leur joignant une attestation de prêt à taux zéro fourni par votre banque ou votre organisme de financement.
Je ne pense pas que le lotisseur prenne tjrs à sa charge la TRE...
Nous avons obtenu notre PC le 07/05/07 et pour l'instant nous n'avons que eu de courrier concernant le montant et le règlement des taxes. Est-ce normal? Vous l'avez reçu quand?
en fait le montant des taxes était précisé sur le courrier d'acceptation du permis de construire
taxe d'assainissement a payer de suite
taxe départementale des espaces naturels sensibleset taxe local d'équipement à payer sous 36 mois en 2 fractions