Le contrat de construction
La construction peut être prise en charge directement par un constructeur qui fait choisir des plans, se charge de passer les marchés et de suivre les travaux.
Le bénéficiaire appelé "maître d'ouvrage" signe alors un contrat de construction de maison individuelle strictement règlementé par la loi.
Il est toutefois possible de faire appel à un constructeur qui ne réalise qu'une partie du gros œuvre mise hors d'eau (les toitures, les gouttières, les charpentes...) et hors d'air (fenêtre, porte ...) en lui fournissant des plans conçus ou non par un architecte, selon l'importance de la construction.
Le recours à un architecte est obligatoire pour signer les plans qui accompagneront la demande de permis de construire si la surface hors d'œuvre nette de la construction est supérieure à 170m2.
En l'absence d'architecte, la consultation du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) est nécessaire.
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