cbaroin
 04/09/07 22:02

Certificat d'urbanisme

Bonjour,

Mon constructeur me propose un terrain pour faire construire.
Ce terrain il l'a trouvé par l'intermédiaire d'un notaire.

Nous avons visité le terrain et je suis fortement intéressé.

Cependant, le constructeur m'annonce que le Certificat d'urbanisme de ce terrain a été refusé mais le maire accepte une construction.

Selon le constructeur il n'y a donc pas de problème.

J'aimerai avoir vos avis sur le sujet.
Est-ce que je dois accepter et signer un compromis ?
Dois-je refuser ?
Le CU, est il obligatoire pour une construction ?
Sans CU, y a-t-il un moyen d'être sûr de ne pas avoir de problème plus tard ?

Merci d'avance.

mistergg
 05/09/07 12:12
Vous pouvez signer le compromis sous reserve d'obtention du permis de construire et de levée de tous les recours administratifs.
En ce qui me concerne, aucun CU n'avait été prélablement délivré et le permis de construire a bien été accordé.
L'opération est sécurisée par les réserves (autant pour l'acquisitiopn du terrain que pour le contrat constructeur), aucune transaction ne pouvant intervenir jusqu'à la levée de tous les recours administratifs, soit 4 mois après la délivrance du permis de construire.

Voyez également pour les autres réserves éventuelles ( obtention financement et tout ce qui vous paraitra utile)
Acte devant notaire, bien évidemment.

 


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