Taxe locale d'équipement minorée si prêt à taux 0% ??

bonjour,

je vais construire l'année prochaine, et je viens de recevoir mon permis de contruire.
Je trouve le montant des taxes ( TLE, TDCAUE, TDENS ) un peu élevées.
2025 euros.
Apparement avec un pret a taux 0% j'ai droit à une réduction et j'aimerai savoir de combien
Merci

Pour info : surfaces hors oeuvre brute = 167m² ; nette = 97m²

Salut ROMG,

Oui effectivement ta taxe local d'équipement est réduite si tu bénéficie d'un prêt à taux zéro. Te dire de combiel elle sera baissée est difficile car c'est la DDE qui re calcule la taxe après dégrévement.

De toute façon il faut que tu fasses un courrier à la DDE pour les avertir que tu est bénéficiaire d'un prêt à taux zéro avec copie de la taxe actuelle que tu dois payer et une attestation de ta banque pour ton prêt à taux zéro. C'est eux ensuite qui re calcule et tu reçois le nouveau montant que tu as à payer.

J'espère avoir répondu d'une certaine façon à ta question.

Bonne continuation.

Maud

Il faut connaître le % de tes taxes, ensuite il me semble qu'avec un PTZ la base c 234 euros.

bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais effectivement envoyer une attestation de prêt à 0% à la DDE et je vous tiens au courant.

A+

Bonjour à tous,

Nous faisons construire dans le 89 Courgenay pour être précis et je viens de regarder mon permis de construire et il n'est mentionné aucune taxe comment savoir si l'on en doit une..
SHON 116,19
Merci de me dire qu'elle somme devront nous débourser en plus
Merci d'avance

Bonjour,

Pour nous l'ensemble des taxes s'élevaient à 2025 euros, avec la déduction grace au pret à taux 0% nous devons payer 1300 euros réduction non négligeable.
En fait le % de taxe varie de 0% à 5%, cela depend de la commune apparement voté par le conseil d'administration. Certaine commune applique le taux maximum càd 5%, et d'autres sont à 0%.
Apparement c'est votre cas, c'est une chance pour vous !
Pour en savoir plus allez au pole ADS de la DDE de votre régions.

A+

Bonjour,

J'ai envoyée un mail à la DDE de l'Yonne concernant la TLE et j'ai reçue un mail pour la réponse me disant que la commune où nous faisions construire ne faisait pas l'objet de la TLE, un sacré soulagement pour nous.
A+