27 Délai d'instruction pour votre permis de construire

Nous faisons construire dans le secteur d'Evreux.

Pour le moment le dossier de demande de permis est déposé depuis le 11 aout 2007 et nous n'avons aucune nouvelle.

Qu'en est il pour vous ?

Rencontrez vous des soucis avec le service instructeur (Mairie, Préfecture, DDE)

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bonjour, pour la réponse ça peut être jusqu'à 3 mois.

D'accord, mais dans notre cas la DDE nous a toujours pas accusé réception de la demande de permis et par conséquent nous a toujours pas notifié la durée de l'instruction.

Le délai de 3 mois n'est valable que dans le cas d'une construction en zone protégée ou en proximité d'une monument historique. Le délai légal d'instruction est de 2 mois.

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mon permis a été accordé de manière tacite au bout de 2 mois, j'ai juste recu une notification d'instruction de la mairie, precisant que sauf avis contraire, mon permis etait validé 2 mois après, c'est tout...................

Mon problème c'est que j'ai un impératif pour le délai de construction et qu'en principe je dois également obtenir un permis tacite sauf que ca m'oblige a reporter d'un mois le début du chantier.

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Bonjour,
je voudrai construire dans le 27 coté verneuille / avre et j'aimerai savoir avec quel constructeur vous travaillez (et si vous connaissez des constructeurs sérieux ...)

merci d'avance

moi je suis passé par le constructeur Maison Sésame de Mantes la Ville.

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C'est normalement la mairie de la commune de construction qui enregistre le permis et le transmet à la DDE.

Moi, j'ai recu un courrier de la mairie me précisant l'enregistrement et j'ai ensuite recu une nitification d'instruction de la DDE.

Peut-être doix-tu commencer par appeler la mairie.

J'ai une autre question sur le même sujet : lorsque le permis étudié, transmis par la DDE à la mairie avec un avis favorable (avant le délai des 3 mois), sous combien de temps recoit ton l'accord du permis de construire ?

Cela veut-il dire que les batiments de France sont OK ?

Justement, le délai depends des consultations que va faire la DDE en vue de l'instruction du permis.
Si il y a consultation des ABF (architectes des batiments de france), oui un autre service, ca peut etre l'organisme qui gère l'assainissement de la zone, ou encore en zone protégée (proximité d'un monument historique), le délai est prolongé d'un mois maximum, ce qui fait un délai d'instruction de 3 mois max.

Pour ma part, j'ai bien le certificat d'enregistrement du permis en mairie, et j'ai la confirmation que la demande de permis a été transmise auprès de la DDE. Sauf que dans mon cas, je n'ai aucune nouvelle de la DDE et cela fait bientot deux mois que le dossier est déposé.

Autre chose à savoir, le délai d'instruction commence à courir à partir du dépot en mairie, et non pas comme le laisse entendre la DDE à compter de l'enregistrement chez eux, a toi de vérifier cela.

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mon permis a été accordé de manière tacite sans que je ne recoive aucun courrier de la dde, et les 2 mois sont bien comptés a partir de la date de depôt en mairie. à la fin du délai, j'ai contacté ma mairie pour être sûr, et on m'a confirmé que je pouvais démarrer le chantier...............

Dans le cas d'un permis tacite, il est préférable d'avoir un ecrit de la mairie pour limiter tous recours éventuels.
Il est préférable d'attendre un délai supplémentaire d'un mois pour un permis tacite, c'est durée de recours de la DDE, sinon un délai de 2 mois à compter de la mise en demeure de la DDE, ca revient pratiquement au même

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et, aprés le permis reçu, il y a encore un délai mais je ne sais plus de combien de temps, avant le début des travaux. afin que les "voisins ou autres" puissent s'opposer à cette construction !

Bonjours,
Nous la DDE à mis 15 jours pour nous donner la réponse ( positive ).
Je trouve que le délai est très bien.

hayaxel tu es passé par quelle DDE ?

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La DDE d'Evreux est la plus chargée et la plus longue de la région d'après tout ce que j'ai pu entendre... Il va falloir être patient!!!

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justement, le permis devrait etre obtenu cette semaine, donc c'est a dire moins de 2 mois après le depot, delai correct

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