Augmentation prix aprés signature ccmi

Bonjour à tous,

Notre situation : Nous avons signé un ccmi chez maison castor, avec prix convenu.(le 12/2006)
Le terrain fait partie d'un lotissement sur lequel a été effectuer une étude des sols (globale:31000m²,5 carrotages) qui ne s'est pas réveler un obstacle a l'édification de construction.(avec fondation "classique")

Le compromis de vente a été signé, l'offre de prêt et le permis de construire sont en cours obtentions.

Il y à 2 jours mauvaise nouvelle, le constructeur me contact en disant qu'il a fait faire une nouvelle
étude de sol sur notre lot dont les résultats sont un peu plus alarmiste, il est necessaire de faire une
adaptation au sol dont le montant s'éléve à 15000€....dans l'impossibilité d'inclurs cette somme dans
le finnancement, le projet risque de tombé à l'eau.(dans le contrat la maison et déjà prévue avec vide
sanitaire.)

Est-ce qui a le droit de me réclamer cette somme?

PS:j'ai contacté la société qui à fait la premiere étude, qui m'a appris qu'elle travail aussi avec castor
mais au téléphone il n'a pas retrouvé la trace de l'étude demandé par castor....J'ai prévenu mon constructeur de ce détail, il m'a confirmer qu'il y a bien une étude qui a été realiser à leur demande à cette societé....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/09/07 11:04 par Kheo.

je ne m'y connais pas trop dans ce domaine, mais mon bon sens me dit que tu devrais demander à maison castor une copie de cette fameuse étude !! Histoire de bien prouver qu'il y a eu une étude. En l'absence de ce document il ne peux pas prouver cette étude, et encore moins si la société qui est censée l'avoir effectué n'a aucune trace de cela !!

Si ton constructeur ne peux pas te prouver cette étude, j'ai bien peur qu'il cherche à t'extirper de l'argent !!

Oui j'ai demandé une copie du rapport, il devrait me l'envoyer....
J'en saurais plus lundi.Merci

En tout état de cause, il n'a pas le droit de demander un supplément de prix. Un CCMI est à prix ferme et définitif. Mais c'est un coups classique, les constructeurs attirent le client avec un montant peu élevé, et se rattrapent de cette manière. Alors que la loi protège le consommateur contre de mauvaises surprises.

Extrait du CCH (code de la construction et de l'habitation) :

L231-2 :
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;

octave

J'ai reçu une copie de l'étude de sol, il y a bien une adaptation au sol nécessaire (puits 5 métres).

J' ai recontacté castor et mon fait remarquer que c'est stipulé dans la notice desriptive qu'il y aurait
une recherche de vides souterrains et que l'adaptation au sol est provisionnelle en fonction des résultats....

Je sais pas trop quoi faire.....Dégouté!!!

Je suis un ancien directeur de sté de construction.

La seule modification peut arriver quand une actualisation est prévue au contrat après une certaine durée.
MAIS l'actualisation obéit à des règles. Elle est calculée par rapport à l'évolution de l'indice du cout du bâtiment.

Pour l'étude de sol, C'EST AVANT QUE LE CONSTRUCTEUR AURAIT DU LA FAIRE!

Ce qui est marqué sur la notice descriptive est une clause illégale.
L'article R231-4 du CCH stipule bien que la notice doit être conforme à un modèle type agrée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et doit préciser les travaux indispensables à l'implantation et l'utilisation de l'immeuble...

il ne peut donc être laissé aucun doute sur la réalisation de certain travaux.

Ne baissez pas les bras, comme je vous l'ai déjà dit, ils essayent d'imposer des pratique illégales, mais ils sont complètement hors la loi.

octave

Merci pour vos conseils, je les appels demain...

Bonjour Kheo,
Je voudrais savoir si tu as obtenu gain de cause.
Nous sommes dans une situation semblable avec le même cosntructeur que toi.
Il nous annonce, bien après la signature du ccmi, qu'il va à nouveau calculer nos fondations, et les faire différemment.
Le conduc de travaux nous dit également qu'il n'y aura pas 150 m" de terres à enlever, mais 600!
Nous aussi, on est pris à la gorge, et on ne pourra pas payer.
Qu'as-tu fait ?
Et merci Octave pour tes extraits du code de construction, c'est bien utile!

Toujours de la part d'un DC de sté de construction, le prix NE PEUT PAS ETRE REVISE sauf selon les règles qui en fixent les modalités (Le prix est fixe par exemple pendant 5 mois, après c'est l'indice du batiment qui permet le nouveau calcul)

MAIS en aucun cas les prestations ne peuvent être réévaluer et en aucun cas de nouvelles prestations ne peuvent être facturées.

L'intérêt du CONTRAT DE CONSTRUCTION est que tout doit être prévu avant y compris les travaux à charge clients.

Si erreur = faute du constructeur
et si tribunal vous gagnez

Mais est-ce que les travaux qui restent à la charge client peuvent être revus à la hausse ?
Dans notre ccmi, il est prévu l'enlèvement de 150m3 de terres, charge client.
Maintenant, on nous en annonce 600 m3!

Castor à fait faire une etude plus appronfondie du vide souterain, car dans le précédent rapport il était noté qu'il serait peut-être necessaire de faire un carrotage à chaque coin de la future construction afin de determiner si des fondations supercicielles serait en fait sufisantes....

Apparement ce serait une remarque que les sociétèes mettent souvent au cas où.....Bon on verra bien..
Ceci étant, je n'est pas encore signalé à castor que si la maison se fait ce serait au pris convenu dans le cas contraire je rompt le contrat.....Je vous tient au courant....

bon courage à vous tracastor....

pfff ça fait peur tout ça
bon courage

a tracastor


S'il a été prévu 150 m3 et qu'il faut 600 m3 la différence est pour le constructeur.
S'il ne veut pas: tribunal Par contre le temps que çà passe au tribunal vous devrez prendre les devants et demander APRES des dommages et intérêts.

Bonjour,

Aprés 1 mois dans le flou on a enfin eu des nouvelles de notre cher constructeur....
La nouvelle étude a été faite, elle ne préconise plus de puit mais des fondations un peu plus
profonde que la normale.
D'aprés ce qu'il m'a dit, ils creusent jusqu'au "hors gel", font des premiere fondation puis vient le vide sanitaire.(et quelque chose d'autre mais je me rapelle plus du terme...)

Bref on dirait des fondations Standards.....enfin je comprend pas trop...
Le tarif (aprés négociation qu'il me dit...) et déscendu à 11 000€....
Alors je lui fait savoir que moi je continu seulement s' il me fait notre maison au prix convenue,
et il me retorque que l'accord "final" aprés le delai de retractation, lettre recommandé et tout ce qui va avec n'est pas encore fait donc il peuvent encore ajouté des prestations si necessaire...

Je lui ai demandé un avenant pour la plus-value et la copie du rapport pour avoir autre chose que des
paroles quand même...

Bref rien de rassurant....

Et oui ils peuvent rajouter avant la fin du délai de rétractation et oui vous pouvez leur dire que vous n'acceptez pas le contrat et on en parle plus et vous cherchez un autre constructeur ....plus sérieux.

Bonjour,

Nous sommes dans une situation identique a vous.

Nous avons signé un ccmi avec un prix ferme rentrant au maximum de notre budgert et nous avons signé la reservation du terrain le lendemain dans lequel nous avons appris que notre terrain devait etre geré par les Batiments de France. Ceux qui imposent donc que nos menuiseries exterieures sont en menuiseries aluminium de couleur foncé.

Cependant, cela coute plus cher et lors de la signature du CCMI, nous avions englobé tout les frais et étions au max de nos possibilités. Nous ne pouvons rajouter le cout sup pour ces nouvelles menuiseries.

Est-ce le constructeur qui est en tort du fait que le CCMI est un contrat a prix fermé , ou devrons nous trouver une solution pour le supplément relatif a ces nouvelles fenetres ?

Lors de la rédaction du contrat le constructeur devait en tout état de cause être au courant que votre terrain était en zone BDF.

Normalement c'est lui qui doit prendre en charge le surcout.

Ca, c'est la théorie. En pratique s'il ne veut pas et si vous ne voulez pas accepter d'avenant, soit le permis sera refusé soit l'entreprise ne voudra pas faire avancer le dossier.

Dans les deux cas vous arriverez à la date maximum pour la réalisation des clauses suspensives qui ne seront donc pas réalisées et votre contrat sera caduque.

La question est:

Etes-vous coincés et avez-vous tout intérêt à ce que le dossier avance ou ne l'êtes-vous pas et vous devez/pouvez vous préparer à changer de constructeur.


Est-ce le constructeur qui, par ailleurs, vous a proposé la DO à un prix défiant toute concurrence?

Si c'est le cas, vous pouvez vous poser la question de savoir si vous avez à faire à un de ces constructeurs qui appatent les gens avec des contrats à "raz les paquerettes" et qui ensuite ne cessent d'avoir des rajouts? Il faut savoir qu'il y en a beaucoup qui ont choisi cette stratégie de commercialisation!

Merci lemegu.

Au niveau du constructeur, il n'y a aucun pb de fillouterie , toute notre famille est passé par eux et c'est une maison serieuse.

Il nous avait averti de tout les problémes relatif au BDF mais était lui-meme etonné de la reaction par rapport aux menuiseries exterieures.

Il nous a precisé qu'il allait se rendre sur place pour obetnir plus d'info car c'est selon lui exageré et devrai voir pour appuyer notre dossier.

Cependant, d'apres les infos que tu m'as donné si jamais il n'y arrive pas, le cout supplémentaire sera a sa charge ?

Normalement oui car il aurait dû avoir les infos avant.
Après, c'est une question de rapport de force entre vous.

merci pour vos reponses.