dommage-ouvrage ?

bonsoir à tous.

étant moi-même à la fois maître d'oeuvre et maitre d'ouvrage de mon chantier de construction ( j'emploierai juste un maçon pour monter les murs ), est ce que je suis dans l'obligation de souscrire un assurance dommage ouvrage ?

si quelqu'un avait des infos sur le sujet, ce serait sympa.......................

merci d'avance

Je suis DC d'une sté de construction (concurrente des maitres d'oeuvre)

La réponse est NON

bonjour vous netes pas obliger mais attention si vous vendez avant dix vous serez embetter pour vendre

merci pour ces précisions

J'achète un terrain et je veux déposer un permis de construire avec un architecte puis faire bâtir la maison par une société de maçonnerie générale. Suis-je obligé dans ce cas de souscrire une dommage ouvrage sachant que la société a sa propre décennale?

Vais-je gagner quand même de l'agent par rapport à un constructeur type Balency?

Merci de vos réponses...

la garantie décennale et la dommage ouvrage c'est deux assurances bien distincte.
l'une te garantie ton ouvrage pendant dix ans et l'autre te garantie ta construction pendant sa réalisation

[bois-le-roi.over-blog.com]

Je suiis DC d'une sté de construction.
Non, la Dommage ouvrage est une garantie qui fonctionne sur les malfaçons APRES la réception pas pendant la construction.

La Dommage ouvrage est obligatoire dans le cas d'un contrat de contruction pas dans les autres cas.

merci

lemegu, je ne sais pas qu'elle est ta société de construction, mais en tout etat de cause la dommage ouvrage n'est valable que de l'ouverture du chantier jusqu'a la réception de la maison.
Si tu pense faire jouer la DO après réception, je te souhaite bien du courage

[bois-le-roi.over-blog.com]

Je suis désolé mais vous mélangez tout.

La Dommage ouvrage est une assurance OBLIGATOIRE que le maitre d'ouvrage doit souscrire s'il a signé un contrat de construction.

Elle a pour but de se substituer aux garanties décennales et d'éviter d'attendre les décisions de justice.

Evidement elle court à partir de la réception et ce, pendant 10 ans.

Pendant la construction c'est le constructeur qui doit faire les opérations prévues. En cas de défaillance de celui-ci, son garant le remplace (Si c'est vraiment un contrat de construction qui a été signé.

C'est tout à fait exact, la DO nous couvre pendant 10 ans après la fin de chantier. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'y avoir reccours 2 ans après la construction.

Justement en parlant de coût, comment est-ce calculé une DO ?
je vais faire contsruire, je n'ai pas encore choisi entre un contrat de construction et un contrat d'architecte, dans le 2ième cas, je pense prendre une DO bien que ce ne soit pas obligatoire,

je confirme ce que tu dis, étant moi même de la partie, par contre, c'est en théorie, en pratique c'est un peu plus compliquer!! mais quoi qu'il en soit, c'est au constructeuer de la souscrire au nom du maître d'ouvrage, car il est très difficile, voire impossible pour un particulier de souscrire lui même une DO!!

ps: je parlais de lemegu!!

Bonjour à tous,
Voilà, j'ai une question qui est un peu hors sujet mais tant que cela!! Voilà, j'ai signé avec une société de maçonnerie générale qui m'a fait des devis avec différents artisans pour chaque corps de métier. Je ne prend pas de dommage-ouvrage.Il faut savoir que je connais des personnes qui font construire avec les mêmes personnes, qui n'ont pas pris la DO et pour qui tout se passe bien.
Ce que j'aimerai savoir c'est si une banque peut obliger de prendre cette assurance.

Merci de me faire part de votre expérience.

Non, vu que ce n'est pas un contrat de construction individuelle, par contre, elle est fortement conseillée!!!

merci d'avoir répondu Micmic79,
J'aimerais que tu aies vraiment raison mais j'ai peur que ce ne soit pas si simple. En effet, lors de mes recherches pour une banque, certaines m'ont dit que le DO était obligatoire pour elle ( la banque postale pour ne pas la citer!).
Sinon, effectivement elle est conseillée mais j'ai des connaissances qui font construire avec les mêmes artisans et ils n'ont pas prises la DO et pas de pb!
Je réitère ma demande: les banques peuvent-elles nous obliger à prendre une DO? Sachant que notre budget est déjà très serré par rapport à l'augmentation des taux d'intérêts!!!

merci

Les banques peuvent refuser le crédit si vous n'avez pas pris de dommage ouvrage mais elles peuvent en aucun cas vous obliger à la prendre.
Certaines banques ne l'impose pas, à vous de faire jouer la concurrence.
Bon courage dans votre recherche.

J'ai signé à la Banque Postale (il y a 2 ans mais je doute qu'ils aient changé) et la banque nous a fait signer une décharge par laquelle on savait que la DO existait mais que nous n'avions pas voulu ma prendre.

On ne l'a donc pas prise et on a donc économisé 6 000 € (certains trouvent que c'est négligeable) en connaissance de cause.
On l'a aussi fait par conviction personnelle car la DO ne devrait pas exister (c'est une sur-assurance) si la décennale allait plus vite en cas de problème. De plus, il est souvent bien difficile aux assurances de sortir l'argent et il y a souvent une bonne excuse pour faire comprendre que le problème que l'on a ne relève pas de la DO.

Après, chacun fait ce qu'il veut. Certains sont aussi très contents d'avoir pris une DO car elle leur a servi.

A vous de voir.

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que vous sollicitez une entreprise pour votre chantier, maçonnerie, charpente couverture.
Si vous faîtes TOUTE VOTRE MAISON VOUS MEME, c'est le seul cas de figure où la DO n'est pas à souscrire.
Pour tous les autres, elle est obligatoire.
Les banques de nos jours cherchent à se couvrir un maximum, et l'absence de DO fait qu'ils sont attaquables à nimporte quels moments pour défaut de conseil ou autre raison.
Bien qu'étant une assurance qui fait beaucoup parler, elle est obligatoier, alors pourquoi se poser tant de questions?
On se pose moins de question lorsque l'on assure son véhicule, pourtant cela revêt le même caractère obligatoire.

Elle est obligatoire mais JAMAIS punie par la loi donc c'est comme si elle n'était pas obligatoire.

Concrètement, cela veut dire que si on souscrit un CCMI, elle sera là forcément dans le contrat alors que si on passe par MO ou par architecte ce n'est pas forcément le cas.

D'après les statistiques, près de 80% des personnes dans ce dernier cas ne prennent pas de DO donc ce n'est pas un cas marginal.

La comparaison avec la voiture est infondée car pour la voiture il s'agit de la seule assurance voiture dont nous disposons alors que la DO est là pour pallier les insuffisances de la décennale de chaque entreprise (et là pas question de transiger).

la DO ne sert à RIEN...
cas concret..de litige et sinistre!
2 ans et demi que l'on attends d'être réparés - indemnisés...
comme c'est une grosse "note".. ben y'a plus personne pour prendre en charge, bataille d'expert, de métreur-vérificateur qui sont experts comme moi miss Monde et la maison elle continue a faire le yoyo ;-)
que la note monte ou qu'il se gamelle bientôt avec fracas avec l'assignation.. ILS S'EN FOUTENT!


quand on peut s'en passer... c'est tant mieux! mais pas en CCMI.. Hélas!

merci pour toutes vos réponses!

Alors, nous avions rdv au crédit mutuel avec qui ont à signer différents documents. Cependant, ils ne nous ont pas parlé du tout de la DO. Ils savent très bien que ce sont différents artisans qui vont construire nos maisons. J'ai peur qu'ils aient oublié de nous en parler et qu'ils le fassent avant l'offre de prêt de la banque. Il faut savoir que c'était la 2 ème fois que j'allais dans cette banque.
Donc peuvent-ils nous en parler et nous refuser le prêt comme nous ne voulons pas de cette assurance!?

Merci pour vos réponses

la dommage ouvrage n'est pas obligatoire si vos faites appelle a des artisants individuels(maçon,menuisier,plombier,couvreur,...)car ils ont tous une assurance professionnelle (decenale) par contre avec un constructeur il faut mieux en prendre une.attention il faut la souscrire avant le premier coup de pelle sinon vous aurez du mal a vous assurer (experience perso)