retard livraison

bonjour a tous,

je suis nouvelle sur ce forum, j'espere que j'aurais qqs infos.

Pour resumer, nous sommes en train de faire construire ( contrat signé le 6 avril 2006 avec constructeur.... ) et la maison doit nous etre livrée le 7 octobre prochain ... mais voilà, le toit est fini de la semaine derniere et voilà les fenetres seulement.... Il y a des penalités de retard prevues au contrat mais que faire comme demarches? nous allons faire un courrier avec AR ( encore un ) et on se demande quand meme comment ça va se passer !!
Merci pour vos reponses!

bonjour,

je construis actuellement avec Castor, et je devais être livré fin août... la maison va passer "hors air" simplement la semaine prochaine.
j'ai téléphoné vià le constructeur pour demander un acompte sur les pénalités...
il n'a fait aucune difficulté, et m'a fait remplir un papier indiquant la somme exacte sur 31 jours de retard, soit à la date de réception de mon courrier de confirmation.
Normalement je devrais être viré prochainement....

A+

Commencez par prévenir le garant de livraison à prix et délai convenu, que la maison ne sera pas livrée à la date prévu(en RAR).
A partir du 7/10 le retard étant déjà constaté, des pénalités seront dues chaque jour qui passe.
Ainsi au prochain appel de fond, vous calculez le montant du au jour où vous réglez l'appel, et le retirez du montant de cet appel.
Faite faire un constat d'huissier de l'avancement des travaux...

octave

merci octave
mais je voulais savoir si c'est légal de deduire le montant des penalites de retard au prochain appel de fond ?? ( si j'ai bien compris ce que tu ma ecrit)
Je me suis pas mal informer sur internet et il faut faire le courrier au garant a partir de 30 jours de retard. Bien sur je vais faire un courrier au constructeur avec ar a partir de lundi .
Je ne savais pas qu'on puvais faire intervenir un huissier, est ce que c'est cher comme demarches? et qu'est ce que l'huissier peut nous apporter comme aide? ça a du poids si il y a litige?
Merci.

Bonjour,

Dans un cas de figure proche, l'expert m'a couté 300€, avec de nombreuses photo. La procedure suit son cours.

Miss.emy, l'huissier est officier ministériel donc c'est constat vaut preuve en cas de litige.
Le fait de faire intervenir un huissier vous garantie les retards mais aussi l'avancement de la construction.

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merci usty78,
on aurai peut etre du le faire intervenir des le debut de la construction , pour un suivi. Par ce que là on rentre dans le retard depuis vendredi dernier date à laquelle nous aurions du receptionner la maison.
Alors on est un peu dans le flou, nous n'avons aucune date de livraison ! Quand je relis les conditions generales de garantie de livraison, il est stipulé que les indemnités de retard sont réglées dans les 2 mois qui suivent la reception, je pensais qu'on pouvait les exiger des maintenant...

Bonjour Erwan93. Je suis également en train de faire construire avec maison castor de mareuil les meaux. Je crains également ne pas livré dans les temps (fin janvier) car la maison n'a pas encore de charpente malgré des pignons achevés le 4 juillet dernier. Pourriez vous me faire partager votre expérience ? voici mon mail carolegauthier2001@yahoo.fr. Merci d'avance.

pour Octave :
J'ai contacter l' A.D.I.L qui est l'agence departementale d'informations sur le logement et ils m'ont dit que ce n'était pas légal de deduire les pénalités de retard sur le prochain appel de fond. On ne peut compenser des dettes qui ne sont pas de meme nature, il faut bien receptionner la construction pour demander la liquidation des pénalités.

Pour le garant, il faut le prévenir dès que le retard de livraison est probable ou même constaté. Si vous avez le contrat de garantie sous les yeux, c'est certainement écrit noir sur blanc dans la partie "OBLIGATIONS DU MAITRE D'OURAGE"
Pour l'ADIL, j'espère que vous avez conservé le nom de votre interlocuteur, car il y a matière à répondre. En effet, une réponse ministérielle à ce sujet à été publié au journal officiel le 09/06/2003 sous le n°4541. Sachez que l'ADIL n'est vraiment pas une référence en matière de droit.

octave

oui c'est ce que j'ai vu dans les conditions générales : donc j'ai envoyé un RAR pour signaler la non-recption de la maison. Il est quand meme pas evident d'avoir des informations face a la construction, on ne sait pas qui appeller bref pas evident. On m'a parlé d'expert immobilier donc je vais aller chercher l'info !! merci

bonjour,

je pense qu'il ne faut pas trop compliquer vis à vis d'un retard de livraison qui est en fait assez courant dans la construction...
Faire intervenir un huissier pour cela me paraît excessif voire inutile car dans le contrat il doit être mentionné la date de livraison et par conséquent s'il y a dépassement de cette date tout le monde peut le constater.
Actuellement j'ai 2 mois de retard et je suis très serein.........et en + sans huissier!

A+

merci erwan, oui c'est qu'on se dit mais faudrait-il qu'ils se bougent pour nous ....
enfin je préfere que tout soit bien fait plutot qu'ils se dépechent et que le boulot soit baclé !!
A +.

miss.emy a écrit:
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> oui c'est ce que j'ai vu dans les conditions
> générales : donc j'ai envoyé un RAR pour signaler
> la non-recption de la maison. Il est quand meme
> pas evident d'avoir des informations face a la
> construction, on ne sait pas qui appeller bref pas
> evident. On m'a parlé d'expert immobilier donc je
> vais aller chercher l'info !! merci

Mais pourquoi un expert immobilier? je ne croix pas qu'il puisse vous donner des informations juridiques.
Les experts en matières juridique sur le contrat de construction, c'est l'AAMOI.
Pour plus d'infos et adhérer, allez sur leur site. Il pourront vous aider mieux que n'importe qui.

octave.

Je suis allé sur le site de l'aamoi ( ça craint mon constructeur y est répertiorié.... pas génial)
octave, vous voulez dire que l'ADIL ne serait pas sérieuse? moi je suis un peu perdue, c'est vrai que quand il y a pénalités de retard, je ne comprends pourquoi il faut receptionner la maison.... J'ai plusieurs version ( forums, entourage...) bref je parlais d'expert car je me suis dit qu'il avait surement des connaissances dans ce domaine! il y a aussi la defenses des consommateurs je devrait peut etre me renseigner, il y a une permanence l'apres midi dans ma ville.
Pour info, les fenetres ont été posées le 1 octobre et depuis plus personne sur le chantier... J e telephone 2 fois / jour au chef de chantier et repondeur tout le temps, bref c'est prise de tête! A +

je vous souhaite bcp de courage

c pas rassurant tout ça pour peu que vous ayez donner un preavis dans votre maison actuelle

Bonsoir,

Je ne dit pas que l'ADIL est incompétent, mais simplement le domaine de l'immobilier est très vaste et ils ne peuvent pas tout connaître et surtout ils ne veulent pas s'embêter avec ça (à mon sens).
Il me semble qu'il vous faut arrêter de tourner autour du pot en écoutant des infos à droite et à gauche.
Soit vous avez un brin de fatalisme et vous attendez que ça se passe parce que ça vous agace et vous prend la tête, soit vous avez la hargne et vous vous bâtez avec l'aide de l'AAMOI car les spécialistes du CCMI c'est eux.
De toutes façons, les indemnités il sera obligé de les payer tôt ou tard. De son plein gré, ou par voie judiciaire.

octave.

je ne suis pas sur que vous puissiez obtenir des domages quant au retard, car vous n'avez juridiquement pas de manque a gagner, certain constructeurs se serve des indemnite pour rassurer le client sachant qu'il ne risque rien, alors je ne voudrai pas vous faire peur, mais tente plutot des remises pres du constructeur, et pour l'avancement des travaux, ne les lache pas les emerdeurs sont toujours servis les premiers

bonne chance

merci pour vos encouragements !!
C'est clair que d'une façon ou d'une autre ils nous payerons les pénalités de retard, et on ne se laissera pas faire.
Oh miracle, j'ai eu le chef de chantier au telephone jeudi, il ne sait pas quand les ouvriers vont venir , il y a des arrets maladie ... patati et patata ...pa foutu de nous donner un planning des travaux qui restent a effectuer ,là je me suis vraiment énervée : " il met sois disant tout en oeuvre pour que ça s'arrange et qu'on aura la maison a noel" .... bref à voir! mais le gars il quitte la société a la fin du mois et j'ai bien senti qu'il n'en n'avait plutot rien a faire, que nous verrons ça avec son sucssesseur ... j'étais un peu déprimé apres cet appel. Je lui parle des pénalitées de retard, il me dit qu'elles seront payées sans problème mais il fait voir si il y a pas d'intempéries a deduire : alors là c'est un comble! Nous crainiont que le constructeur nous entourloupe avec les intempéries, qui n'ont pas eu lieu ( jamais nous n'avons été informé de jours d'intempéries par courrier comme ils doivent se conformer) . C'est un peu trop facile !!

Les intempéries doivent être justifiées.

octave.

Comme je l'ai dit précédemment j'ai demandé un acompte sur les pénalités de retard directement à mon constructeur.
Je viens de recevoir un chèque de 1296 euro correspondant au 1/3000 du coût de la construction multiplié par 31 jours (correspondant au nombre de jours de retard à la date de réception de mon courrier).
cool, non ?
sachant qu'on paye un loyer seulement de 400euro, y'a pas photo !......

c'est tout a fait normal que tu sois dedommagé, si le constructeur ne voulait pas te les verser, fallait qu'il tienne ses délais

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USTY78 tout cela te paraît maintenant normal, mais il n'y a pas si longtemps tu conseillais un huissier !..... pour constater les retards de paiement !

Le fait d'etre dedommagé par le constructeur est une chose.
En revanche faire constater le retard par un huissier est fortement conseillé pour garantir le paiement des pénalités de retard.
L'un ne va pas sans l'autre

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certain contructeur peuvent aller jusqu' a payer quelque loyer pour le dedommagement du faite du retard de livraison. a vous de faire valoir vos droits. avec comme le dis usty78 huissier et le jour de la remise des clefs un expert pour aller au bout de l idés. certaine banque on meme leur expert et la c gratuit.

Oui, effectivement, dans la majorité des contrats de pret immobilier et plus particulierement ceux pour la construction, la banque est a même de vous assister pour tous litiges et cela gratuitement bien entendu.

En revanche, si vous vous faites assisté le jour de la réception, vous devrez quand même libérer les 5%, même si il subsiste des réserves. Ce qu'il faut faire, c'est de se faire assister pendant les 7 jours suivants la réception et faire un complément de réserves, ce qui vous permet de bloquer les 5% jusqu'à reprises de l'ensemble des réserves.

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Merci pour les infos, je ne savais pas que si on se faisait assister d'un professionnel ( expert ) il fallait donner les 5 % quand même.
J'ai fait un RAR au garant pour informer de la situation ( retard, mauvaise organisation ...), en lui demandant d'intervenir pour activer le chantier, mais je me demande si je dois en re-faire un au delà de 30 jours ? puisque les pénalités seront dues a la reception de la maison.
Je ne sais pas si on va faire venir un huissier pour constater du retard, les faits sont là de toute façon. Est ce que qq'un connait le prix de cette démarche?

constat d'huissier : 300 euros mais compte tenu du montant des indemnités, il est préférable de le faire

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merci usty78
Pour info, je suis passé a mon "futur chez moi " et là, je vois une camionnette!!! ou la la vite je suis allée discuter avec l'ouvrier : il me dit qu'il est la une journée puis demain il peut pas car doit aller dans une autre maison, qu'il reviendra pe etre vendredi matin .... bref, au compte goutte en gros. A ce rhytme la, l'intérieur sera fini dans .......... !! Comme me disaient des amis , la maison devait etre livré le 5 octobre , mais de quelle année ???!!! hi hi hi
Bonne journée.

dans mon cas le constructeur a payé, à ma demande et par simple courrier, un acompte sur les pénalités de retard
A la date de réception de ma lettre (il a fait jouer l'assurance garantie de livraison, bien sûr). Ce n'est pas un dédommagement en plus des pénalités, se sont les pénalités 1/3000è du cout de la maison par jour de retard.
Tout ceci est obligatoire.
Mais si certains veulent absolument faire intervenir un huissier pour consatater une évidence: retard par rapport à la date contractuelle de livraison, c'est évidemment leur droit !
(mais personne n'a encore contesté la date du jour?....,non ?)

L'huissier peut être pertinent dans certains cas, mais dans ce cas là, c'est vraiment ridicule....

biensur erwan-93 le chef de chantier ne conteste pas le retard, c'est tellement une évidence. Nous en sommes qu'a 15 jours de retard donc je vais attendre et c'est une idée je demanderai un acompte sur les pénalités et on verra. merci a +

Bon 35 jours de retard..... Plus de chef de chantier (demissionné) et le nouveau que nous n'avons pas leu le temps de connaitre puisque nous avons appris le semaine derniere qu'il été deja parti ! ( confidence d'un ouvrier). Bref, j'ai l'impression que mon constructeur est un fantôme...

usty78 a écrit:
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> En revanche, si vous vous faites assisté le jour
> de la réception, vous devrez quand même libérer
> les 5%, même si il subsiste des réserves. Ce qu'il
> faut faire, c'est de se faire assister pendant les
> 7 jours suivants la réception et faire un
> complément de réserves, ce qui vous permet de
> bloquer les 5% jusqu'à reprises de l'ensemble des
> réserves.

faux !!!!! assisté ou pas par un expert, si il y a des réserves, les 5% seront consignés.

octave

bonjour miss emy,

je suis dans le même cas que toi. Je bats les records avec un retard de 73 jours dans ma construction (livraison prévue le 23 août). Construction près de Verdun, même histoire, pas de chef de chantier, pas de réponse au téléphone. Nous avons du prendre un avocat car nous n'arrivons à rien avec le constructeur (il ne reste pourtant pratiquement plus rien à faire) et nous allons passer devant le juge des référés pour faire avancer les choses. Nous n'avons plus de logement et sommes retournés chez mes parents. Trop dur, que de soucis

salut nicelo !
ah qq'un de ma region c'est cool!! As tu le meme constructeur que moi ? C'est ce que nous pensons faire aussi mais est ce que cela te coute cher ? ( avocat ....) . Nous avons un rdv avec un juriste mardi a la defense des conso et je mise bcp d'espoir dans ce rdv car là, on est un peu désarmés face a cette situation.

Je fais construire avec Babeau Seguin. Je n'ai encore rien payé à mon avocat, on a été le voir plusieurs fois pour des conseils et je pense qu'on ne le payera qu'une fois que tout sera terminé (de toute façon on n'a plus rien à perdre et c'est la seule solution pour faire bouger les choses!!!). On connait plusieurs personnes dans le secteur qui ont aussi des problèmes avec ce constructeur, tu es aussi près de Verdun?

On fait construire à Belleville sur meuse. J'ai telephoné a mes assurances et nous avons la protection juridique, qui marche pour notre problème de construction alors oufffffff ! ça va nous aider. Est ce que tu a tjrs un chef de chantier ? car nous n'avons plus personne. Il reste quoi a finir dans ta maison? Nous aussi on a des echos par rapport à babeau et pas du bon.... Quelle type de maison as-tu? Je peux savoir quelles types de portes intérieures tu as choisi ( voir notice descriptive)? Nous avions demandé des portes en bois exotique droites mais visiblement ils se sont plantés de portes... et je cherche des personnes qui auraient choisis comme nous, pour pouvoir comparer par photo.

Nous on fait construire à Belrupt. Nous n'avons plus de chef de chantier non plus mais de toute façon ça ne change rien car on ne le voyait jamais et lorsqu'il venait s'était pour entendre que tout allait bien. Il reste encore de la plomberie à faire : pose baignoire, évier..., l'électricité à finir et l'isolation des combles (bref en gros une petite semaine de travail si ils se décident à envoyer quelqu'un car personne depuis le 3 octobre!!!). On a aussi des malfaçons (mur de placo d'une chambre pas droit, erreur de carrelage, jour énorme sous les portes et j'en passe). On a fait un petit pavillon plein pied, style ménillière. Pour les portes intérieures on a gardé le truc de base, portes postformées. Si ça t'interesse je t'envoie mes coordonnées sur ta messagerie.

ok pas de problème. on peut aussi correspondre par mess privé.
Nous avons choisis une mézière 110 m2 sur sous-sol avec une terrasse. Menuiseries exterieures en bois exotique et portes interieures aussi (enfin ce qui n'ai pas le cas, mon mari me dit que c'est du contreplaqué, portes de base). Tout allait bien au debut : la reunion de préchantier a eu lieu le 5 octobre 06 et ils ont commençés en decembre terrassement et janvier fondations.
Mais les choses se sont gatés car personne n'est venu en fevrier, mars, avril... Début du sous-sol mi mai et puis stand bye, pour finir maçonnerie en juillet ! Donc forçement la livraison était prévue le 5 octobre 07 et là on sentait que c'était plus mal barré.... Et bien sur jamais de réponses aux RAR ( quel mépris ). Aout vacances et ça a repris un peu en septembre ( toit ) et fenetres debut octobre. De nouveau personne pendant 3 semaines et un ouvrier a bossé (tout seul) pour faire plafonds, cloisons, portes... et là depuis mardi plus personne.
On est vraiment écoeurer , je me suis fait jeter par mr X, responsable des CDT, car il y a du retard ailleurs pire que nous et donc nous on va etre en stand bye, vraiment ça a bardé.
As tu demandés pour un acompte de paiement des pénalitées de retard? Il parait que ça se fait. Mais avec babeau, je crois qu'il ne faut pas réver. Je suppose que toi aussi tu as fait des démarches ( RAR) chez eux et au garant.

du nouveau :
un ouvrier a fait les bandes cette semaine apres 3 semaines de stand-bye...
On attend de voir la suite arriver !
a +