77 EST CE UN CAS DE REFUS DES CLES?

bonjour,

je construis avec castor mareuil meaux dans le 77 et je vais être livré dans 2 mois environ (avec 3 mois de retard).
Mon terrain étant très en pente, j'ai un sous-sol total et la porte de ma maison va se trouver à 2m par rapport au niveau originel du terrain.
Réponse du CDTX face à mon étonnement:
Le comblement de terre au delà de la pente naturelle de mon terrain est à ma charge et donc c'est à moi de prévoir un accès à ma porte !

Qui peut me dire si le fait de livrer une maison dans ces conditions (accès par une échelle), peut faire l'objet d'un refus des clés.

Merci

Je ne sais pas au niveau de la loi ou des conditions generales de vente mais vois avec une aide juridique ( tu as avec ta carte bleue ) ou bien avec 60 millions de consommateur.
bon courage et lache rien pour moi c est inadmissible

Si vous avez signé un contrat de construction, de toutes évidences ceci doit être prévu dans les travaux à charge client.
Si ce n'ett pas le cas ce doit être fait par le constructeur.

N'oubliez pas qu'à la réception vous pouvez venir avec un professionnel

Si la maison n'est pas accessible, elle ne peut pas être livrée en l'état. Ça fait parti des travaux indispensables à l'habitation ils doivent être compris dans le prix convenu, ou chiffrés à la charge du maître d'ouvrage. S'il ne sont pas chiffrés, ils sont réputés à la charge du constructeur.
Vous pouvez donc refuser la livraison.

octave

Bonjour,
Le problème vient surtout du fait que les constructeurs ont des maisons "type" pour terrains plats...!
Si un plan en coupe par rapport au terrain naturel avait été fait, le problème aurait été moindre.
Voir aussi si le terrassement a été fait au bon niveau. Il arrive que le constructeur ne respecte pas l'altimétrie du terrain naturel pour économiser le terrassement.
Voir si les plans font apparaître le terrain naturel, l'altimétrie du niveau intérieur devrait être aussi indiqué par rapport au terrain extérieur.
Ne pas hésiter d'entamer une procédure si vous pouvez prouver les erreurs de conception au niveau du permis de construire et des plans d'exécution.
Bonne chance

il me semble évident que ce soit à ta charge puisque cela nécessite un apport de terre. Sauf si ça avais conclu qu'il devais le faire...

vanguard a écrit:
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> il me semble évident que ce soit à ta charge
> puisque cela nécessite un apport de terre. Sauf si
> ça avais conclu qu'il devais le faire...


non !!!

octave

il faut voir le permis si le terrain avait ou pas le meme aspect. si c le cas et que la porte etait a 1m de haut et que le dessinateur n a pas mis a la charge du client la tu peux demander un prise en charge meme partiel de l acces a ta maison

attention une chose on doit toujours un acces a l habitation sur un projet

porte de garage
porte d entrée
ou porte de service

bonne chance a toi mais reviens avec un expert pour avoir plus de poids

de plus si le constructeur a des terres a enlevé dans le coin du peu lui demande des les mettres chez toi. pour les frais de transport