Taxe Locale d’Equipement (TLE).
Depuis 2001, suite à la loi SRU, elle dépend de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d’un prêt à taux zéro. L’assiette de taxation par m2 au 01/01/2003 est la suivante :
SHON
1 à 80 m2 306 (Ile-de-France) 279 (autres régions)
81 à 170 m2 448 (IDF) 407 (autres régions)
170 m2 et + 588 (IDF) 535 (autres régions)
résidence secondaire 588 (IDF) 535 (autres régions)
prêt à taux zéro 215 (IDF ) 196 (autres régions)
Par exemple, si vous faites construire une résidence principale de 120 m2 en province et sans prêt à taux zéro, l’assiette de la TLE sera de 80x279 + 40x407 soit 38600 Euros.
Sur cette assiette, les communes peuvent appliquer un taux compris entre 1 et 5%. Dans l’exemple ci-dessus, la taxe maximale à payer serait de 38600 x 5% soit 1930 Euros.