27 Attention aux banques qui accepte les financements sans garantie du constructeur

Notre banque nous a fait par de la qualité de notre dossier construction.

Elle a pu nous apprendre que des banques concurrentes ne prennent pas le soin de vérifier les contrats de construction mais également les garanties apportées par le constructeur. Cela peut avoir malheureusement des répercutions plutot graves ensuite si il y a défaillance.

Je vous rappelle, qu'il ne faut surtout pas faire l'economie de la dommages ouvrages, puisque celle-ci vous sera réclamé dès maintentant par la mairie du dépot de permis de construire pour l'ouverture de chantier.

De plus, une majorité de banques devraient revoir leur position concernant l'obligation de souscription d'une assurance dommage-ouvrage.

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Je suis passée par le crédit lyonnais, et ils ont été très pointilleux par rapport au contrat de construction pour l'offre de prêt.

Et ensuite pour le premier déblocage de fonds, ils ont exigé une copie de la dommage ouvrage et de la garantie de fin de travaux.

On a même dû payer (160 euros) un organisme qui a vérifié le contrat point par point, c'est un coût supplémentaire, mais c'est rassurant.

meme situation avec la SG

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pour la dommage ouvrage la mairie ne demande rien ! En tout cas pas pour mon cas !!! D'ailleurs je ne vois pas en quoi cela concerne la mairie ! La banque ok mais pas la mairie...

juste que dans les nouvelles déclarations de travaux, elle est demandée.

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vanguard a écrit:
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> pour la dommage ouvrage la mairie ne demande rien
> ! En tout cas pas pour mon cas !!! D'ailleurs je
> ne vois pas en quoi cela concerne la mairie ! La
> banque ok mais pas la mairie...


il a raison la mairie ne demande pas la domage ouvrage elle est obligatoire chez un constructeur, a votre charge chez un MO a vous de voir avec votre assureur mais il vous en coutera pas mal d argent.

pour comparer vos devis bien la mettre en avant, ainsi que les branchements, et les fosse.

Bonjour,

Si vous faites appel à un constructeur la DOMMAGE OUVRAGE est obligatoire, par contre si c'est un maitre d'oeuvre ou si vous prenez des artisans la DO n'est pas obligatoire, notre permis vient d'être accordé et ni notre banque ni notre mairie nous a imposé une DO...........

Les surprises viendront après.

Quelle est la banque qui vous a fait le financement.

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IL n'y a aucune surprise la DO n'est pas obligatoire c'est la decennale qui joue, la DO à pour rôle normalement en cas de litige d'éviter d'avancer les fonds mais dans la pratique c'est la croix et la bannière bien évidement .., au niveau de la banque c'est le CREDIT MUTUEL, légalement ils ne peuvent imposer une DO mais ils peuvent faire signer un un papier pour les décharger...

Peux tu devellopper par ce que tu entends quand tu parles de nouvelle déclarartion travaux?????

Les formulaires d'ouverture de chantier on changé depuis le 1er octobre.

Pour l'ouverture du chantier, il est demandé la DO et la garantie décennale. Rien ne dit si la DO est obligatoire, mais si la mairie le demande, c'est bien pour quelque chose.

La décennale ne jouera qu'une fois la construction terminée et cela pendant les 10 années suivantes.

L'utilité de la DO, c'est qu'en cas de défaillance du constructeur ou du maitre d'ouvrage, et on est pas à l'abris de malversation de certain artisant et entreprise du batiment, c'est qu'il suffit de mettre en jeu la garantie pour terminer la construction.

L'astuce, pour mieux faire jouer la DO, prendre une extension d'assistance juridique auprès de son assureur dans le cadre de la construction.

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L'ouverture de chantier ??? a quelle moment as tu remplis un tel document??? tu passes par un constructeur??

Pour tout chantier de construction, vous devez informer la mairie du commencement du chantier auquel cas vous perdez le bénéfice de l'exonération de taxe foncière de 2, 10 ou 15 ans selaon le cas.
De plus, la maire informe la DDE et l'intercommunalité de l'ouverture du chantier.
Dans le cas ou vous faites un chantier sans respecter la déclaration d'ouverture de chantier, en cas de controle de votre chantier par la préfecture, ou la DDE, ils seront susceptible de stopper votre chantier afin que vous régularisié les démarches administratives.

Les formulaires de déclaration et de clôture de chantier sont fournis avec le l'autorisation de permis en 3 exemplaires

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Hello
Juste au sujet de la DO, dans les textes elle est obligatoire. Mais en fait, peu de banques obligent les clients à la prendre. Il la demande obligatoirement s'ils sentent que le dossier comporte un risque (défaut de paiement du crédit, etc..). C'est juste pour pouvoir vendre votre maison avec tous les obligations sans avoir la responsabilité de la constrcution. Car sans la DO, c'est le propriétaire qui est obligé d'assurer le risque éventuel d'un défaut de construction dans les 10 années suivantes.
Maintenant, avec un MO (ou sans d'ailleurs), la DO n'est pas forcément obligatoire. En effet l'avantage c'est que vous sélectionnez vos artisans....Donc exit les pseudo entreprises...contrairement au constructeur qui vous font signer un contrat sans vous dire par quels artisans ils vont passer. Cela leur permet de tirer les prix et faire de plus grosses marges.
@ +
funti

moi aussi Crédit Mutuel et je passe par un artisan, je n'ai pas pris de DO

Bonjour.
Sur tous les permis de construire, il est préciser que la DO est obligatoire et doit être fournie , mais il est rare que les mairies la demande. C'est pour eux, une simple information légale. Quand à la déclaration d'ouverture de chantier, elle était fournie avec le permis de construire jusqu'au 01 octobre. Maintenant, il faut à priori la télécharger, la compléter et la donner à la mairie au démarrage. Ne pas oublier à la fin du chantier la déclaration d'achèvement des travaux, qui déclenchera la visite de conformité.

on est plus dans le cadre du sujet du post, merci

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la DO ne sert pas à finir le chantier pour moi c'est une assurance d'une assurance la décennale, c'est un commerce juteux pour les assurances qui chez les constructeurs est souvent soucrite auprès de la même cie d'assurance, il est difficile d'être juge et partie. la do est utilisée que pour des vices majeurs qui rendent la maison inabitable, et souvent les cies se rejettent les responsabilités, donc ça prend du temps.

il existe un post sur la garantie dommage ouvrage merci

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