urgent problemes remises des clefs
bonjour a tous
vendredi 12 10 07 nous avons procédé avec notre constructeur a la remise des clefs.Ayant emis des reserves nous avons convenu qu il s en occuperait et donc nous avons remis la reception au vendredi d apres.Donc hier vendredi le 18 oct il etait present, a change tous les cylindres des portes, mais nous lui avons dit que les malfacons n avaient pas ete mises en ordre donc sur le proces verbal nous voulions le signaler.Il nous a repondu qu il ne voulait pas de reserves sur le proces verbal il nous a dit qu on avait chaque semaine autre chose a dire du coup il nous a jete dehors et a ferme tous les volets, toutes les portes, on ne peut meme plus rentre dans notre maison!!!!que faire??merci de vos reponses
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/10/07 17:38 par osifelle.
vendredi 12 10 07 nous avons procédé avec notre constructeur a la remise des clefs.Ayant emis des reserves nous avons convenu qu il s en occuperait et donc nous avons remis la reception au vendredi d apres.Donc hier vendredi le 18 oct il etait present, a change tous les cylindres des portes, mais nous lui avons dit que les malfacons n avaient pas ete mises en ordre donc sur le proces verbal nous voulions le signaler.Il nous a repondu qu il ne voulait pas de reserves sur le proces verbal il nous a dit qu on avait chaque semaine autre chose a dire du coup il nous a jete dehors et a ferme tous les volets, toutes les portes, on ne peut meme plus rentre dans notre maison!!!!que faire??merci de vos reponses
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/10/07 17:38 par osifelle.
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D'après ce que j'ai compris sur la livraison, on ne peut la refuser que dans certains cas.
Emettre des réserves n'empêche pas de prendre les clés tout en bloquant les 5% du constructeur.
Je pense qu'il faut quand même envoyer une AR au constructeur le mettant en demeure de vous livrer la maison suite à son refus tout en précisant qu'il n'a pas le droit d'empêcher les notifications de réserves.
Bien sûr, si la date contractuelle de livraison est dépassée, réclamer les pénalités.
Emettre des réserves n'empêche pas de prendre les clés tout en bloquant les 5% du constructeur.
Je pense qu'il faut quand même envoyer une AR au constructeur le mettant en demeure de vous livrer la maison suite à son refus tout en précisant qu'il n'a pas le droit d'empêcher les notifications de réserves.
Bien sûr, si la date contractuelle de livraison est dépassée, réclamer les pénalités.
helo
de meme que Erwan je pense qu'il faut envoyer un Recommandé avec AR.
Ont ils du retard ?
Quand devaient ils vous livrer la maison?
quels sont vos réserves?
Si le constructeur n'a pas de retard, vous avez pas grand chose à faire.
Par contre si le constructeur a du retard, vous pouvez commencer à sortir l'artillerie lourde....
@ +
de meme que Erwan je pense qu'il faut envoyer un Recommandé avec AR.
Ont ils du retard ?
Quand devaient ils vous livrer la maison?
quels sont vos réserves?
Si le constructeur n'a pas de retard, vous avez pas grand chose à faire.
Par contre si le constructeur a du retard, vous pouvez commencer à sortir l'artillerie lourde....
@ +
Bonjour Cponou
Que voulez-vous dire avec l'artillerie lourde ? notre constructeur à du retard. Avez vous un conseil ?
Que voulez-vous dire avec l'artillerie lourde ? notre constructeur à du retard. Avez vous un conseil ?
hello
Combien de retard? Si y a peu de retard et j'espère que c'est votre cas,il faut commencer par envoyer un Recommandé avec AR en leur demandant instament de vous remettre les clés dans les 7 jours avec pénalités de retard pour le retard déjà existant. (Soit c'est fixé sinon prenez le % habituel par jour de retard)
Une fois fait et le R AR reçu, le délai étant passé et pas de nouvelles du constructeur vous pouvez
aller au tribunal de proximité (instance, à condition que cela ne soit pas important) et vous remplissez un petit formulaire. Sur ce formulaire : penser à mettre votre date de naissance lieu de naissance et profession (ce qui n'apparait pas sur certains formulaires car c'est relativement nouveau). Expliquez le retard et demandez la réception des clés ainsi que les pénalités de retard (pas défini à mettre en % jusqu'au jour de l'audience mais à mettre des le début). Si cela ne dépasse pas 3 mois de retard à priori le tribunal de proximité sera compétent (vu le montant). Par contre au dela il faudra vous adresser à un avocat car il s'agira du tribunal de grande instance. Et la c'est du lourd. Maintenant si vous avez signé un CCMI avec date de recpetion le constructeur est dans la m....
Si le constructeur est pas con une fois la convocation reçu (ça c'est très rapide, dans la semaine de votre plainte), il vous rendra les clés.....Sinon il faudra attendre grosso modo 2 à 3 mois selon l'engorgement du tribunal pour passer en audience. L'avantage c'est qu'il n'y a pas besoin d'avocat pour le tribunal e proximité.....
Bon courage
Ps: pour monter le dossier une fois que vous recevrez la convocation, contacter moi je pourrai vous donner deux trois conseilS.....pour éviter de perdre sur vice de procédure.....
Combien de retard? Si y a peu de retard et j'espère que c'est votre cas,il faut commencer par envoyer un Recommandé avec AR en leur demandant instament de vous remettre les clés dans les 7 jours avec pénalités de retard pour le retard déjà existant. (Soit c'est fixé sinon prenez le % habituel par jour de retard)
Une fois fait et le R AR reçu, le délai étant passé et pas de nouvelles du constructeur vous pouvez
aller au tribunal de proximité (instance, à condition que cela ne soit pas important) et vous remplissez un petit formulaire. Sur ce formulaire : penser à mettre votre date de naissance lieu de naissance et profession (ce qui n'apparait pas sur certains formulaires car c'est relativement nouveau). Expliquez le retard et demandez la réception des clés ainsi que les pénalités de retard (pas défini à mettre en % jusqu'au jour de l'audience mais à mettre des le début). Si cela ne dépasse pas 3 mois de retard à priori le tribunal de proximité sera compétent (vu le montant). Par contre au dela il faudra vous adresser à un avocat car il s'agira du tribunal de grande instance. Et la c'est du lourd. Maintenant si vous avez signé un CCMI avec date de recpetion le constructeur est dans la m....
Si le constructeur est pas con une fois la convocation reçu (ça c'est très rapide, dans la semaine de votre plainte), il vous rendra les clés.....Sinon il faudra attendre grosso modo 2 à 3 mois selon l'engorgement du tribunal pour passer en audience. L'avantage c'est qu'il n'y a pas besoin d'avocat pour le tribunal e proximité.....
Bon courage
Ps: pour monter le dossier une fois que vous recevrez la convocation, contacter moi je pourrai vous donner deux trois conseilS.....pour éviter de perdre sur vice de procédure.....
Bonjour,
Le retard est de presque 1 mois mais il reste des problèmes important à régler dans la maison donc nous ne pouvons accepter les clés avec une maison qui n'est pas habitable. Comment devons nous procéder doit-on quand même envoyer un courrier recommandé. sachant que nous n'avons pas débloqué les 95% (déblocage prévu lorsque la maison est habitable ce qui n'est pas le cas) Merci de votre aide.
Le retard est de presque 1 mois mais il reste des problèmes important à régler dans la maison donc nous ne pouvons accepter les clés avec une maison qui n'est pas habitable. Comment devons nous procéder doit-on quand même envoyer un courrier recommandé. sachant que nous n'avons pas débloqué les 95% (déblocage prévu lorsque la maison est habitable ce qui n'est pas le cas) Merci de votre aide.
Qui est ce constructeur?
DTT CTVL C'EST LA MEME CHOSE ET IL ME FONT VRAIMENT GALERER
Bonjour,
Normalement tant que vous n'avez pas débloqué les 95% ils ne sont pas obligés de vous remettre les clefs,
par contre s'ils ont 1 mois de retard vous pouvez réclamer les pénalités en envoyant une lettre avec AR, vous verrez que ça risque fort de bouger derrière!
Par contre si je ne me trompe pas les pénalités commencent au moment ou ils reçoivent la lettre en AR (à confirmer?). Donc faites vite!
Une fois les 95% réglés la maison VOUS appartiens (je suis dans les même cas que vous à quelque chose prêt), donc vous pouvez provoquer la remise des clefs en respectant la loi et en établissant un PV de réception en indiquant les points restant à faire et en consignant les 5% auprès d'un notaire ou de la caisse des consignations, après le constructeur dispose de 90jours pour terminer l'intégralité des points émis dans le PV de réception.
Si le jour de la réception provoqué par la lettre en AR le constructeur ne veut pas vous remettre les clefs, vous pouvez cesire la justice ou faire intervenir un huissier avec un serrurier pour ouvrir la maison.
Bon courage
Normalement tant que vous n'avez pas débloqué les 95% ils ne sont pas obligés de vous remettre les clefs,
par contre s'ils ont 1 mois de retard vous pouvez réclamer les pénalités en envoyant une lettre avec AR, vous verrez que ça risque fort de bouger derrière!
Par contre si je ne me trompe pas les pénalités commencent au moment ou ils reçoivent la lettre en AR (à confirmer?). Donc faites vite!
Une fois les 95% réglés la maison VOUS appartiens (je suis dans les même cas que vous à quelque chose prêt), donc vous pouvez provoquer la remise des clefs en respectant la loi et en établissant un PV de réception en indiquant les points restant à faire et en consignant les 5% auprès d'un notaire ou de la caisse des consignations, après le constructeur dispose de 90jours pour terminer l'intégralité des points émis dans le PV de réception.
Si le jour de la réception provoqué par la lettre en AR le constructeur ne veut pas vous remettre les clefs, vous pouvez cesire la justice ou faire intervenir un huissier avec un serrurier pour ouvrir la maison.
Bon courage
bonjour
je viens de lire ce que vous avez dit mais j ai une question:s il ne veut pas consigner les reserves sur le PV et exerce un chantage au clefs que devons nous faire a ce moment la?a t il le droit de le faire?
je viens de lire ce que vous avez dit mais j ai une question:s il ne veut pas consigner les reserves sur le PV et exerce un chantage au clefs que devons nous faire a ce moment la?a t il le droit de le faire?
FLORIAN
Notre problème est qu'ils étaient prêt à nous donner les clés mais la maison n'est pas habitable il reste de gros problèmes à régler. Que se passe t-il si les problèmes indiqués sur le PV ne sont pas réalisés dans les 90 jours ?
Notre problème est qu'ils étaient prêt à nous donner les clés mais la maison n'est pas habitable il reste de gros problèmes à régler. Que se passe t-il si les problèmes indiqués sur le PV ne sont pas réalisés dans les 90 jours ?
si les problèmes consignés dans le PV de réception ne sont pas réglé dans les 90jours, vous avez le droit de faire vous même appel à une autre entreprise pour terminer les travaux normalement.
Et la facture va au garant de votre constructeur qui se doit de la payer.
90 jours c'est le délais légal et maximal prévu par la loi.
Quels sont les problèmes à régler pour que vous ne puissiez pas habiter dedant?
Pour osifelle :
Si vous avez payé les 95% et que vous provoqué la remise des clefs, le constructeur est OBLIGE de vous les remettre réserves ou pas sur le PV.
Un PV est obligatoire pour la fin de chantier.
Et la facture va au garant de votre constructeur qui se doit de la payer.
90 jours c'est le délais légal et maximal prévu par la loi.
Quels sont les problèmes à régler pour que vous ne puissiez pas habiter dedant?
Pour osifelle :
Si vous avez payé les 95% et que vous provoqué la remise des clefs, le constructeur est OBLIGE de vous les remettre réserves ou pas sur le PV.
Un PV est obligatoire pour la fin de chantier.
il nous l a refuse par 2 fois l escalier menant a la cave n est pas conforme(pas une marche n a les meme mesure) la porte de garage n est pas etanche(qd elle est fermee on voit en bas a travers)la poutre sabliere est a cheval sur la brique ms d apres c pas grave ca tient qd meme
bref il a tt ferme change les barillets sans nous remettre les clefs!!bien non?cela s appelle chantage aux clefs
par contre il n a pas de retard dans la livraison ms on a pris en pret a decorer et les outils a mon mari sont a l interieur
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/07 13:52 par osifelle.
bref il a tt ferme change les barillets sans nous remettre les clefs!!bien non?cela s appelle chantage aux clefs
par contre il n a pas de retard dans la livraison ms on a pris en pret a decorer et les outils a mon mari sont a l interieur
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/07 13:52 par osifelle.
Avez-vous débloqué les 95%?
Si c'est le cas, provoquez la remise des clefs avec lettre AR, préparez votre propre procès verbal et venez avec un huissier et un serrurier pour ouvrir la maison si votre constructeur n'est pas la ou s'il refuse de vous remettre les clefs.
Notez bien tout dans le PV et il disposera de 90 jours pour corriger les erreurs si ces dernières font parties d'erreur pour malfaçons et non esthétique.
Si vous n'avez pas débloqué les 95% il à le droit de trainer jusqu'à la fin du délais légal de construction qui de 12 mois après l'ouverture du chantier.
Si c'est le cas, provoquez la remise des clefs avec lettre AR, préparez votre propre procès verbal et venez avec un huissier et un serrurier pour ouvrir la maison si votre constructeur n'est pas la ou s'il refuse de vous remettre les clefs.
Notez bien tout dans le PV et il disposera de 90 jours pour corriger les erreurs si ces dernières font parties d'erreur pour malfaçons et non esthétique.
Si vous n'avez pas débloqué les 95% il à le droit de trainer jusqu'à la fin du délais légal de construction qui de 12 mois après l'ouverture du chantier.
oui la maison est payee a 95%
38
Bonsoir,
Je viens chercher auprès de vous conseil .....
Nous avons plus au moins le même soucis
Notre maison a débuter le 26 avril 2007. On nous a dit que en six mois ce serais bon.
En juillet , j'ai contacter le chef de chantier pour savoir quand envoyer notre lettre pour le préavis de l'appartement. Nous sommes rester sans réponse pendant deux semaines et demi. Quand nous avons eu de ses nouvelles trop tard nous l'avions envoyer juste avant le 1er août ayant un contrat à terme échu. De toute façon il nous a assurer que nous pourions en prendre pocession la première quinzane de octobre. En septembre peut de choses on avancer sur la maison. Et la date à reculer deux fois, pour en dernier lieux il y a deux semaines pour la première semaine de novembre. Hors nous devons quitter notre appartement pour le 1er. Depuis nous avons envoyer un courier avec AR et nous leurs téléphonons tous les jours. Hier nous avons reçu un coup de fil du chef de chantier que nous attendions depuis une semaine. Il nous a annoncé que nous aurions les clefs ce vendredi, mais ce sera une remise des clefs anticipé : donc nous devons lui fournir le papier de fin de chantier certifier déposer en mairie, mais aussi aucun droit de faire des réserves, mais une obligation de lui remettre un chèque équivalent des 5% en attendant que cela soit débloqué de notre crédit.
Pourquoi aucun droit de faire des réserves???? bizare quand même
Il nous annonce que dans la société ou il bosse il ne souhaite pas que les clients émettent des réserves et donc remettent les clefs que si tout est ok. Donc : " vous savez c'est ça ou rien aussi non je peux vous livrer votre maison dans quatre mois comme le précise votre contrat" ..... super le chantage
En plus qui dit remise des clefs anticipé dit remise des clefs finale ..... mais quand ?????
Et nous savons d'or et déja que nous devons émettre des réserves sur le crépis et sur les poutres mais comment faire si il dispose déja de la somme (notre chèque) car en plus de tout ça nous allons la réceptionner sans les apareillages de chauffage, ni thermostat, ni consuel. Donc pas de chauffage, pas d'électricité, ni d'eau chaude dans la maison, alors que cela va être les vacances et que nous avons deux enfants de 7 et 9 ans.
Et ce pendant combien de temps nous allons rester comme ça ????
Merci de nous éguiller dans cette galère.............
Je viens chercher auprès de vous conseil .....
Nous avons plus au moins le même soucis
Notre maison a débuter le 26 avril 2007. On nous a dit que en six mois ce serais bon.
En juillet , j'ai contacter le chef de chantier pour savoir quand envoyer notre lettre pour le préavis de l'appartement. Nous sommes rester sans réponse pendant deux semaines et demi. Quand nous avons eu de ses nouvelles trop tard nous l'avions envoyer juste avant le 1er août ayant un contrat à terme échu. De toute façon il nous a assurer que nous pourions en prendre pocession la première quinzane de octobre. En septembre peut de choses on avancer sur la maison. Et la date à reculer deux fois, pour en dernier lieux il y a deux semaines pour la première semaine de novembre. Hors nous devons quitter notre appartement pour le 1er. Depuis nous avons envoyer un courier avec AR et nous leurs téléphonons tous les jours. Hier nous avons reçu un coup de fil du chef de chantier que nous attendions depuis une semaine. Il nous a annoncé que nous aurions les clefs ce vendredi, mais ce sera une remise des clefs anticipé : donc nous devons lui fournir le papier de fin de chantier certifier déposer en mairie, mais aussi aucun droit de faire des réserves, mais une obligation de lui remettre un chèque équivalent des 5% en attendant que cela soit débloqué de notre crédit.
Pourquoi aucun droit de faire des réserves???? bizare quand même
Il nous annonce que dans la société ou il bosse il ne souhaite pas que les clients émettent des réserves et donc remettent les clefs que si tout est ok. Donc : " vous savez c'est ça ou rien aussi non je peux vous livrer votre maison dans quatre mois comme le précise votre contrat" ..... super le chantage
En plus qui dit remise des clefs anticipé dit remise des clefs finale ..... mais quand ?????
Et nous savons d'or et déja que nous devons émettre des réserves sur le crépis et sur les poutres mais comment faire si il dispose déja de la somme (notre chèque) car en plus de tout ça nous allons la réceptionner sans les apareillages de chauffage, ni thermostat, ni consuel. Donc pas de chauffage, pas d'électricité, ni d'eau chaude dans la maison, alors que cela va être les vacances et que nous avons deux enfants de 7 et 9 ans.
Et ce pendant combien de temps nous allons rester comme ça ????
Merci de nous éguiller dans cette galère.............
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Déjà un conseil:
n'emménagez pas dans une maison qui ne dispose pas d'électricité, ni d'eau et encore moins de chauffage!
Votre constructeur dispose de 12 mois pour construire votre maison, soit jusqu'à Avril2008 si votre chantier à bien commencé à la date que vous cité.
Le fait d'être parti de votre appart' trop tôt n'est pas une bonne chose, car il ne faut JAMAIS faire confiance au planning de votre constructeur même leurs promesses ne valent rien!
Regle de base: Une construction c'est 12mois + 2semaines par avenant en plus-value
Payer la totalité de la sommes alors qu'il reste des travaux n'est pas une bonne chose non plus car rien ne garanti que votre constructeur va intervenir sur votre chantier pour le terminer en priorité...
Maintenant je comprends que vous êtes pris à la gorge, mais malheureusement c'est VOUS qui vous êtes mis dans la galère, donc je ne vois pas d'autre solution que de trouver des amis/famille pour être héberger, ou d'accepter le chantage de votre constructeur
Bon courrage!
n'emménagez pas dans une maison qui ne dispose pas d'électricité, ni d'eau et encore moins de chauffage!
Votre constructeur dispose de 12 mois pour construire votre maison, soit jusqu'à Avril2008 si votre chantier à bien commencé à la date que vous cité.
Le fait d'être parti de votre appart' trop tôt n'est pas une bonne chose, car il ne faut JAMAIS faire confiance au planning de votre constructeur même leurs promesses ne valent rien!
Regle de base: Une construction c'est 12mois + 2semaines par avenant en plus-value
Payer la totalité de la sommes alors qu'il reste des travaux n'est pas une bonne chose non plus car rien ne garanti que votre constructeur va intervenir sur votre chantier pour le terminer en priorité...
Maintenant je comprends que vous êtes pris à la gorge, mais malheureusement c'est VOUS qui vous êtes mis dans la galère, donc je ne vois pas d'autre solution que de trouver des amis/famille pour être héberger, ou d'accepter le chantage de votre constructeur
Bon courrage!
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez fait une premiere reception "avec reserves" qui a fait l'objet d'un pv de reception.
Ensuite vous faites une autre (ou plusieurs) reception pour lever les reserves mais les reserves ne sont pas levées.
Vous devriez avoir noté sur le premier PV "avec reserves" : la liste complete des travaux à réaliser ainsi que la date à partir de laquelle les pénalité de retard contractuelles allaient courrir.
Bref, votre constructeur doit réaliser les travaux nécéssaires pour lever les reserves puis vous devrez ensemble faire un PV de "lever de reserves". Maintenant, il faut aussi que vos reserves soient justifiées, autrement cela peut vite devenir une bataille d'expert.
Je terminerais par le fait que tous les constructeurs doivent obtenir un PV de reception "sans reserves" car c'est cela qui commence à faire courrir les différentes garanties (parfait achevement des travaux, biennale, decenalle, etc...).
Bonne reception
Dacus - Conducteur de travaux
Si j'ai bien compris, vous avez fait une premiere reception "avec reserves" qui a fait l'objet d'un pv de reception.
Ensuite vous faites une autre (ou plusieurs) reception pour lever les reserves mais les reserves ne sont pas levées.
Vous devriez avoir noté sur le premier PV "avec reserves" : la liste complete des travaux à réaliser ainsi que la date à partir de laquelle les pénalité de retard contractuelles allaient courrir.
Bref, votre constructeur doit réaliser les travaux nécéssaires pour lever les reserves puis vous devrez ensemble faire un PV de "lever de reserves". Maintenant, il faut aussi que vos reserves soient justifiées, autrement cela peut vite devenir une bataille d'expert.
Je terminerais par le fait que tous les constructeurs doivent obtenir un PV de reception "sans reserves" car c'est cela qui commence à faire courrir les différentes garanties (parfait achevement des travaux, biennale, decenalle, etc...).
Bonne reception
Dacus - Conducteur de travaux
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