MYRIAM
 22/10/07 13:29

76 retard viabilisation

Bonjour
Nous avons signer une promesse de vente pour un terrain en juillet.
Par hasard (le lotisseur ne nous a pas prévenu) nous apprenons qi'ily a un retard de 2 mois sur la vaibilisation soit disant pour intempéries. Nous avons signer avec un constructeur ça va faire un an demain et avec les différentes banques. Savez vous si le lotisseur devra nous verser des indémnités de retard?
Sur ce lotissement, il y aura des maisons en location celles çi sont commencées sans panneaux de construction et sans le certificat de fin de travaux de viabilisation. Ont-ils le droit? Alors que nous, nous devons attendre ce fichu certificat pour lancer notre demande de permis de construire.
Bon après midi à tous. Myriam (lotissement Orée de la Forêt à EU)

dessine2007
 22/10/07 15:58
bonjour

avant le 1 er octobre 2007 il etait possble de déposser un permis sans certaine piece maintenant il faut une attestion de shon du lotisseur et que un certificat pour la fin des equipements du lotissement.

le faite qu il est pas de panneaux sur les constructions en cours n est pas legal. car il faudrait savoir depuis quand ils ont leur permis ???? avant ou apres le 1er octobre ?

demander un date ferme a votre lotisseur apres vous verrez bien, pour negociation du prix.

 


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