59 Réglementation délai de livraison

Bonjour,

Connaissez vous la réglementation en vigueur concernant le délai de livraison d'une maison individuelle?
Le délai est-il fonction de la superficie (ce qui me semblerait logique) ou du prix (ce qui m'a été dit)???

Merci d'avance pour vos lumières!...

Papouille

Le délai est contractuel.
Délais pour réaliser les conditions suspensives.
Délai pour démarrer les travaux à partir de la réalisation des conditions suspensives.
Délai pour réaliser les travaux à partir de l'ouverture du chantier.

Il est possible qu'un constructeur propose des délais différents selon la taille des ouvrages concernés par le contrat.

Quels sont les délais que vous avez? Avez-vous déjà signé le contrat? Etes-vous sortis du délai de réflexion (Loi Scrivener)?

En fait, nous n'avons pas encore de contrat mais un des concurrents du constructeur que je risque de choisir a essayé de me faire croire que même si mon constructeur me dit que ma maison sera construite en 9 mois, que c'est faux ,que tous ont des délais très longs et que la réglementation leur accorde... je ne sais plus, peut-être 9 mois pour une maison de 115000 Eur puis 1 mois supplémentaire par tranche de 15000 Eur... Ce qui me surprend!...

Il me dit de plus que le constructeur aura tjrs gain de cause pour le retard derrière des motifs : intempéries, maçon malade, dcd, Etc. Et qu'on aura aucune indemnité à cause de cette réglementation!!!...
Bon, j'ai du mal à le croire... Mais lui au moins annonce directement la couleur : 24 mois pour une maison de 300000 Eur!...

Il m'a fait de beaux plans mais à 270 000 voire 290000 eur contre 210000 de l'autre côté!!!

Merci en tout cas de m'avoir répondu et en effet je me disais aussi que c'était notre contrat qui compterait! Encore une tactique de commercial...

Attention il s'agit de bien savoir de quel délai on parle?

Soit le délai global (qui part de la date du contrat à la réception), et qui inclue le délais de réalisation des clauses suspensives (celà peut aller de 3 mois à bien plus et le constructeur n'y est souvent pas pour grand chose), le délai administratif (recours des tiers par exemple) et le délai lui-même de la construction (bien sûr ce délai peut-être sujet à des causes réelles telles que intempéries par ex) soit uniquement le délai de la construction.

Si la réalisation des clauses suspensives prend 6 mois et si l'on attend 3 mois pour le recours des tiers on a déjà vu passer 9 mois; il faut bien s'en rendre compte!

Si les clauses suspensives ont été réalisées en 3 mois et qu'il n'y a pas lieu d'attendre le recours des tiers, le délai peut alors se retrouver réduit à 3 mois!

9 mois d'un côté et 3 mois de l'autre! Ce n'est pas du tout pareil.

Ensuite, délai de construction. Il est normal que, dans son contrat, le constructeur mette une durée minimum tenant compte de la taille de la maison ou de la difficulté du chantier. Ce sujet peu^t être aussi important que le descriptif ou le prix dans le choix du constructeur.

Disons que les délais vont courir de 7 mois à peut-être 14 mois dans certains cas.

Si on résume, au niveau global, on peut avoir un délai qui va aller de 10 mois à 23 mois!!
Ce que vous a dit le second commercial n'est pas totalement faux, bien au contraire.

De toutes façons, les trois tronçons du délai global doivent être prévus sur le contrat.
Quand vous signez celui-ci, vous les acceptez autant que le prix et le plan.

C'est un point de décision important dans le choix de votre constructeur.

Merci, de nouveau, pour vos éclairages!

Totalement néophyte, j'aimerais vous demander si vous voulez bien m'expliquer ce que signifient concrètement "la réalisation des clauses suspensives" et "le recours des tiers"???

J'avoue être un peu honteuse de mon ignorance!!
Je sais qu'il y a une histoire de "double affichage" mais n'en connais pas la signification et n'en sais guère plus!
Et je ne vois pas bien, de plus, en quoi ces délais peuvent différer d'un constructeur à un autre...

Merci d'avance!!

Papouille

Réaliser les clauses suspensives: Obtention du permis, être propriétaire du terrain et avoir son prêt.

Franchement les commerciaux veulent vous faire signer un contrat et ne vous en ont pas parlé?

Recours des tiers: vous devez publiez votre permis de construire.
Notament en faisant poser un panneau (c'est le constructeur qui s'en charge en général et parfois même le commercial) sur votre terrain.
Les voisins ont deux mois pour déclarer qu'ils ne sont pas d'accord. (bien sur en argumentant).
Après deux mois, hop c'est parti pour la construction.

Deux constructeurs n'ont pas les mêmes délais? Logique:

Plus le délai (maxi) est court plus ils vous appâtent mais plus ils prennent un risque.
Un constructeur A sera agressif commercialement et( j'espère pour lui, bien organisé) il vous donnera un délai de x mois.
Son confrère, à l'inverse, vous donnera 3, 6 ou x mois de plus.

Cet élément est à mettre dans la balance lors du choix de votre constructeur.

Pour 145m2, nous avons un delai de construction de 12 mois maximum, sachant que la construction pourra etre terminée dans 8-9 mois. Nous avons commencé les démarches mi juin et nous commencons la construction mi novembre, en comptant un mois de vacance.
Donc a la signature du contrat de construction le delai etait de 12 mois, 3 mois pour les conditions suspensives et 9 mois pour la construction.
Le contrat de construction prevoir 12 mois de délai pour les clauses suspensives, 3 mois pour l'ouverture de chantier apres les conditions suspensives et enfin 12 mois de construction sur la base d'une maison de 180000 plus 1 mois par tranche de 15000 euros.
Dans ton cas, le delai de construction serait de 20 mois pour 300 000 euros.

[bois-le-roi.over-blog.com]

Merci pour vos réponses!...
Lemegu, je me souviens maintenant que l'on m'avait en effet parlé des conditions suspensives!... J'ai zappé, mea culpa...

Usty78, en fait 300000 Eur était un exemple que m'a donné le constructeur de notre top liste le plus cher! Le moins cher qui est aujourd'hui n°1 est à 210000 Eur et là, il est en train d'agrandir un peu donc on verra... Mais peu importe... Ce qui m'étonne c'est que tu ne parles pas de délai de recours des tiers???
Ce qui rejoint le fait qu'un 3eme constructeur m'avait dit "avec nous il n'y aura pas de recours des tiers"...

Peut-on éviter ce délai et comment?

Merci encore et merci d'avance!!!!

Papouille

Mais si, relisez bien je vous ai mentionné le recours des tiers.

Bien sûr, il peut être zappé, mais c'est un risque que prend le constructeur.
Il est incompressible: 2 mois.

Oui, je vous ai bien lu, Lemegu! Relisez-moi bien à votre tour car ma question était adressée à Usty78!! ...

Le délai de recours.
Deux mois à respecter mais dans notre cas, il n'est pas respecté compte tenu que nous sommes en lotissement, le lotisseur a pu nous le confirmer ce jour. Les recours dans un lotissement sont casiment inexistant.

[bois-le-roi.over-blog.com]

OK et merci Usty78, la personne qui nous vend les terrains m'a également indiqué, hier, que la construction pouvait commencer dès le PC obtenu et le double affichage posé... Il m'a en effet dit qu'il était rare qu'il y ait un recours... (Notre terrain fait également partie d'un lotissement) Mais que c'est notre responsabilité si jamais il y en avait un et qu'il fallait modifier la dalle déjà faite ou autre...

Bonjour,

Attention, je n'ai pas tout lu. Mais :

le délai de construction commence à l'ouverture officielle du chantier qui n'est pas la date de signature ou même la date de debut des travaux, le constructeur declare souvent en retard.

les avenants : sur le document d'un avenant a signer, il peut y avoir un delai supplementaire en fonction du montant et non pas en fonction d'un reel besoin de temps, je ne sais pas si cela est legal, mais cela existe, je voudrai bien connaitre la verité sur ce point.

Cordialement