78 SOCOTEC

Bonjour,

Est-il normal, pour un client qui ne l'a pas demandé, de payer la socotec ?
Le constructeur m'a dit que c'était obligatoire, mais je ne l'ai lu nulle part. Qui plus est, quand j'ai appelé la Socotec pour demander des renseignements parce qu'il y avait des malfaçons dans la maçonnerie, je me suis entendu répondre qu'ils n'avaient rien à me dire, que leur interlocuteur était le constructeur...

La construction s'est mal passée et je ne veux pas payer ce qui ne doit pas l'être.

Merci pour vos renseignements.

Bonjour,

Je ne vois pas ce que la SOCOTEC peut avoir à faire avec un contrat de construction ! A mon avis, en cas de problème il faut faire constater les irrrégularité par un expert (si le constructeur ne veut rien savoir) et faire activer les garanties incluses dans le contrat de construction (décennale ou d'achèvement des travaux).

Bonjour et merci pour la réponse.

En fait, je crois que le constructeur a pris la socotec avec la dommage ouvrages, me disant que ça lui était rendu obligatoire par son assurance.
Et dans le contrat CCMI, il est noté : "à la signature, pour les assurances (document dans lequel figure la socotec et l'étude de sol), garantie de bonne fin, contrat CCMI, dommages ouvrage : 10 000 euros ", sans détails autres...
Je savais que nous devions payer la dommage ouvrages (prix donné dans le document : 4160 euros), mais 10 000 euros chiffre rond pour tout, c'est étrange, non ?

Merci de me dire ce que vous en pensez

La garantie dommage-ouvrage s'applique au montant de la construction, et effectivement elle est soit à payer par le maitre d'ouvrage (c'est-à-dire vous) car elle est nominative (il en est de même pour la garantie de parfait achèvement qui elle est payée par le maitre d'oeuvre).

Pour ce qui est du montant, il est apparemment aléatoire, car pour ma part j'ai payé 3400,00 euros. Et de toutes façons, ces garanties sont à fournir à la Banque avant tout déblocage de fonds pour les travaux.

Alors il faut que je demande un rendez-vous au conseiller juridique de la banque car le seul montant fourni à la banque est de 4160 euros... Ils ont débloqué l'argent sans demander le détail des 10 000 euros.
Je n'ai absolument rien concernant le montant de la socotec...
Avez-vous de votre côté payé une étude de sol ?

Pour pouvoir souscrire la police dommage ouvrage, le constructeur se doit d'avoir ce que l'on appelle un bureau de contrôle, SOCOTEC en est un au même titre que Véritas, l'Apave, etc... Socotec a eu en un sens de vous dire qu'il ne vous connaissai pas puisque son client est le constructeur... mais ce qui à l'inverse fait aussi que vosu ne leur devez aucune somme d'argent puisque vous n'êtes pas liés contractuellement...
En clair votre constructeur essaye de vous faire payer ce que lui doit au bureau de contrôle....