Retenu des pénalités de retard sur les 5% restants?

Bonjour,

Puis-je retenir les pénalités de retard sur les 5% restant au moment de la remise des clefs?

Merci d'avance,
Florian.

C'est même conseillé en cas de litige.

Ca ne plaira peut-être pas au constructeur qui fera , s'il est malhonnête, un chantage aux clés (interdit par la loi). Il faut être ferme et ce n'est pas forcément évident.

Il faut faire cela avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Quelle est la démarche légale?
Je dois voir ça avec mon notaire?

Assurez vous de ne pas avoir trop de réserves dont le montant dépasserait les 5%.
Si vous retenez les pénalités de retard là dessus, le constructeur ne se précipitera pas pour venir lever les réserves, s'il sait qui lui reste peu à récupérer.
C'est plutôt sur les 95% qu'il faut retenir les P. de R. à conditions que le délais de livraison soit dépassé bien entendu.

octave.