MoRiBonD
 07/11/07 20:16

14 depot permis de construire

Bonsoir

Comme beaucoup de personnes ici, je me pose des questions.
La mienne concerne le dépôt de permis de construire.
Nous avons réservé un terrain (à Aunay sur Odon dans le 14) au mois de Mai auprès d'un Lotisseur.
Ce lotisseur nous dit fin octobre que nous pouvons déposer notre fameux permis.

Ma question est :
Est-ce possible car il n'y a absolument rien de fait sur le terrain. Aucune parcelles n'est faites. C'est encore un champs.
Il y a seulement l'arrêté de lotir qui date du 27 juin 2007.
Y aurait -il des personnes sur ce forum qui auraient aussi réservé sur ce lotissement "Le Domaine du Parc".

Merci pour vos réponses

bmc
 10/01/08 18:05
salut
et bien tout depends ce que vous avez convenu avec votre constructeur? les viabilités seront faite par qui?
si c'est lui qui s'en occupe il a dût vous faire un plan de situation de votre maison? non?

cécile56
 11/01/08 13:16
si tu as ton permis et que le lotissement n'est pas encors fait, il ne vont pas pouvoir commencer ta maison. Cela arrive fréquement dans le morbihan. Attention a la réactualisation avec le constructeur.

PORTRON92
 12/01/08 19:31
92
ça me parais effectivement difficile de poser le permis, car sur le plan de masse (à fournir) doit être indiqué les raccordements aux réseaux divers ... dur dur, si il n'existe pas de réseaux dans la voie publique

cponou
 12/01/08 23:24
tss attention aux imprécisions....
Vous ne pourrez déposer votre permis qu'une fois que les pièces PCMI 9 et 10 qui sont fournis aux lotisseurs ensuite qu'ils le remettent aux clients ....Ces pièces ne sont fournis qu'une fois le lotissement est fini au niveau de la viabilisation et que le cahier des charges a été respecté. Par exemple, si le lotisseur doit déplacer une liogne EDF etc....
...Ces pièces sont demandées dans le permis....
Donc après cela dépend de la vitesse du lotisseur a viabilisé ces terrains....
Enfin, ce n'est pas parce que les coffrets sont posés et que les réseaux entérés que les pièces seront données......

Donc moribond vous ne pouvez pas déposer votre permis...Par contre il n'est pas nécessaire d'être proprio pour le déposer.....

cponou
 12/01/08 23:25
oups j'avais pas vu l'ancienneté du message désolé.....

 


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