Architectes des batiments de France

Bonjour,

Je vais faire construire dans une zone avec un monument classé. Avec la réforme des permis de construire, j'ai beaucoup de mal à savoir les délais d'instruction : les informations semblent contradictoire entre les différents sites internet.
Si quelqu'un pouvait me renseigner?


Merci

Il faut compter 3 mois contre 2 pour un PC hors zone ABF.

Merci pour cette réponse.
Etes vous certain de ce délais, car en continuant mes recherches, il semblerai que le délai est de 6 mois?

lemegu a raison.
PC normal 2 mois + 1 mois pour ABF. Il vaut mieux consulter les ABF avant de déposer le permis afin de ne pas prendre de retard pour le cas où ils émettent un avis défavorable

Merci. J'ai rendez vous avec les ABF lundi. J'espère que ca ne se passera pas trop mal.
En cas d'avis défavorable aprés le dépot du permis de construire, pour redéposer un permis, les délais sont ils encore de 3 mois?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/11/07 09:14 par katiah.

Avec le nouveau dispositif celà repart à zéro.
Donc, comme l'a dit Betchatmail il vaut mioeu avoir verrouiller avant.

Dépt 02

Dépot permis le 28/2/07
Accepté le 3/04/07
Total : 1 mois et 1 semaine , j avoue qu ils ont fait fort.

Sinon le délai standard c est 2 + 1 mois

Malheuresement; j'ai confirmation sur de nombreux sites, le délai est bien de 6 mois :

[www.ardeche.equipement.gouv.fr]

6 Mois? C'est en effet ce que les DDE laissent entendre.
Mais n'oublions pas que la réforme du PC est destinée à raccourcir les délais et à simplifier les procédures. LES ABF disent eux-mêmes qu'il leur est demandé de répondre en une semaine au lieu des 4 habituellement pratiquées!!

Celà fait une sacrée différence!

De toutes façons les nouvelles dispositions étant entrées en vigueur le 1er Octobre il nous faudra attendre pour voir les premiers cas concrets.

mdr....
Je sais pas si vous avez eu l'occasion de deposer un permis de construire nouvelle mouture depuis 1 octobre 2007...mais nous si et il parait que c'est simplifié.....et ba....
Au lieu d'un seul formulaire à remplir il en faut 4....
Au lieu de 4 jeu de photcop il en faut 5....
Et le formulaire est je trouve encore plus compliqué que l'ancien.....
va falloir abbattre des forêts pour déposer des permis de constuire , moi je vous le dit....

@ +

6 mois si covisibilité avec le monument et 3 mois pas de covisibilité.

Bonjour,

Qu'entendez vous par covisibilité et ou avez vous vu ça?

Merci

Bonjour
Voila j'ai déposé mon permis de construire il ya un mois maintenant, via un constructeur, et j'ai su par la suite que c'est en zone protégé par une église (commune de Pelissanne 13).
Le probleme c'est que j'entend toutes sortes de délais lol
Mon constructeur pour lui c'est 6 mois,
D'aprés la nouvelle réforme c'est 1+3,
Et d'aprés une dame travaillant en mairie de cette commune :"cele n'a jamais pris plus de 3 moi"
Bref ,ma femme et moi ne savons plus quoi penser lol...
Quelqu'un peut me renseigner ?
Merci

Si c'est bien fait, et notamment abf questionné en avant projet, cela prendra pas plus de 3 mois....
Tout dépend de la région ou vous trouvez......
Nous nous tablons sur 2 mois, avec négo abf déjà faite en avant projet...
Bon courage