korigane
 11/11/07 12:48

Taxe d'assainissement

Bonjour,

J'ai signé chez le notaire un terrain en lotissement et sur l'acte figurait une taxe d'assainissement à payer de 1200€. A la signature et en comparant le permis de construire le notaire nous signale qu'il faut adresser un courrier à la mairie car sur le permis figure 1800€ de taxe d'assainissement.
La mairue vient de me répondre quon devra payer 1800€ car entre temps et avant la signature de notre permis elle a céder l'assainissement à un organisme autre...

Je ne trouve pas ça normal, nous avons signé pour 1200€, quels sont les recour que je peux avoir ? Merci

cponou
 11/11/07 15:18
Tribunal administratif...mais je ne suis pas sur qu'il soit compétent....
A mon avis demande à ton notaire.....pour les recours...
Bon courage

korigane
 11/11/07 16:58
33
Merci cponou !!

 


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