quand avez-vous reçu à payer la TLE ?

Bonsoir,
J'ai mon permis de construire depuis le moisd de juillet. J'ai reçu par la DDE le montant des différentes taxes qui seraient à payer. Cependanr, depuis je n'ai reçu de plus pour payer? Je pensais qu'elle serait à régler en partie au moment de l'acceptation du PC.
Dois-je m'en inquiéter ou est-ce normal ?

Merci de vos réponses.

..

La première partie est à payer juste après la déclaration de fin de travaux, donc une fois que la maison est construite, la 2ème partie 18 mois plus tard, il me semble. (à vérifier)..

oui c'est ça je crois ...........j'ai eu le papier il y a pas longtemps...............

bonsoir, la tle est a payer en une ou deux fois selon le montant, surtout quand vous avez le courrier n'oubliez pas de noter la date, car il ne font pas de lettre de rappel !!

Comment est calculé la TLE ?

voici comment la TLE se calcule :

Taxe Locale d’Equipement (TLE).

Depuis 2001, suite à la loi SRU, elle dépend de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d’un prêt à taux zéro. L’assiette de taxation par m2 au 01/01/2003 est la suivante :

SHON
1 à 80 m2 -> 306 (Ile-de-France) 279 (autres régions)

81 à 170 m2 -> 448 (IDF) 407 (autres régions)

170 m2 et + -> 588 (IDF) 535 (autres régions)

résidence secondaire -> 588 (IDF) 535 (autres régions)

prêt à taux zéro -> 215 (IDF ) 196 (autres régions)

Par exemple, si vous faites construire une résidence principale de 120 m2 en province et sans prêt à taux zéro, l’assiette de la TLE sera de 80x279 + 40x407 soit 38600 Euros.
Sur cette assiette, les communes peuvent appliquer un taux compris entre 1 et 5%. Dans l’exemple ci-dessus, la taxe maximale à payer serait de 38600 x 5% soit 1930 Euros.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/11/07 18:12 par vanguard.

Si tu as un prêt à taux 0 tu peut diviser pratiquement ta tle par 2.
Pour cela envoie une attestation de prêt à taux 0 que ta banque te fournira à la DDE.

Bonjour,

Pour ma part, paiement en 2 fois :
- environ 50% 18 mois après l'obtention du PC (donc avant la déclaration de fin de travaux)
- le solde 18 mois plus tard

Pour cécile56

Pourriez vous me donner plus d'info sur l'attestation de pret à taux zéro qui permettrait de diviser la TLE par 2 ?

merci d'avance.

Bonjour,

Pour le paiement de la TLE, elle peut etre realisée en deux parties. La premiere moitie 18 mois apres l'obtention du PC et la seconde encore 18 mois apres. Donc 18 et 36e mois apres obtention du PC.

Notez bien les dates a reception de votre PC, car l'administration ne fait pas de rappel!!

Pour son calcul, le pourcentage applicable sur les valeurs taxables depend des communes. De plus, il existe deux types de valeurs taxables, tout depend de votre financement.
En province
- Pret classique: 0 à 80 m² = 333 €
81 a 170 m² = 487 €
- Pret 0% 234€ quelque soit la superficie de SHON

Pour le calcul prenons en exemple 120 m² de SHON avec 2% en pret classique
TLE= 2% de ((80x333)+(40x487))
= 2% de 46120
= 922,40 €
Et 120m² de SHON avec pret a 0%
TLE= 2% de (234x120)
TLE= 561,60€

Pour un projet de construction, n'oubliez pas les autres taxes:
TDENS :calcul identique mais 0,6% en taux
TDCAUE : calcul identique mais 0,3% en taux
PRE : Participation au Raccord a l'Egout(selon les cas) : fixer par la commune

Vous souhaitant Bonne Continuation
Sinceres Salutations

bonsoir,
nous la TLE on la payer avant de mettre le compteur d'eau apparement dans le futur village ou l'on fait construire quand nous avons voulu mettre le compteur d'eau la société des eaux nous a demander de nous acquiter de la taxe TLE avant,et de leur fournir la preuve comme quoi la taxe été régler elle été de 23OO € et le reste des taxe nous pyarons cela a la fin de la contruction donc 1000€.
voila je ne peut vous en dire plus .
bonne continuation.

Damande a ta banque une attestation disant que tu as bien contracté un pret a taux 0 et tu l'envoies a la dde.

Bonjour,

Je découvre cette taxe la TLE nous n'avons pas été encore informé de celle-ci..est-elle obligatoire dans toute les régions? nous avons fait installé l'eau sur le terrain et l'on nous a dit qu'il n'y avait pas de taxe à payer pour avoir l'eau sur nôtre terrain que lorsque qu'il venait faire la pose du compteur l'eau y serait de suite nous avons juste payer 1287€ pour la pose et avoir eau sur le terrain.
Merci de nous dire si on devra payer quelques chose et à savoir que nous faisons contruire dans le 89 avec une surface habitable de 106m2.

bonjour,
nous habitons le gard et chez nous le terrain été viabiliser quand nous l'avons acheternous avons payer 124€ pour le compteur et 2300€ la TLE et puis aprés quand la construction sera fini il y auras d'autres taxes comme celle d'espaces naturel 425€et une autre du même montant a peu prés don voila
tout dépend des reion renseigner vous auprés de la DDE de votre région