59 Délais Construction en lotissement

Bonjour,

Serait-il possible de connaitre les regles générales de construction quand on achète un terrain en lotissement libre de constructeur?

A savoir:
-A-ton un délai pour faire construire notre maison? Je pense que oui mais de quel ordre est-il?
-Peut_on déposer un permis de construire même si on est pas encore propriétaire car viabilisation pas terminée du lotisseur?

D'avance merci
Eden

bonjour,
ou dans le 59
je pense que c'est 2 annees pour faire batir ta maison mais je n'en suis pas certaine et oui tu peut deposer ton permis de construire en cours de viabilisation.
bon courage

Merci de votre réponse,

Nous sommes près de Lille!

Sinon les 2 ans commencent quand ?
A la signature de l'acte de propriété chez le notaire?

merci
eden

oui je pense que c'est 2 ans a partit de la date d'achat du terain, sinon oui tu peux très bien déposer ton permis de construire avant que le terrain soit terminé d'être viabilisé mais ton permis ne sera pas accordé tant que la viabilisation n'est pas finie...

Pour ma part mon permis est déposé mais la DDE attends un papier du lotisseur lui disant que la viabilisation est terminée...

par contre, pour déposer le permis, il faut le certificat d'achèvement des travaux de voirie.

2 ans !! ça me parait un peu long !!! surtout à la date de signature du notaire !!! Il faut savoir que généralement on ne passe pas devant le notaire tant que les terrains ne sont pas fini !! Nous passons devant le notaire quand les terrains seront fini et on doit le faire avant fin février pour l'achat du terrain.

Pour ma part les travaux sur mon lotissement on commencé un peu avant l'été et se termine dans qq semaines. Mon permis de construire est déposé depuis début octobre. Le permis de construire doit être accepté dans les 2 mois sinon il est accordé tacitement. Ensuite délai de réclamation des tiers ou le permis de construire doit être apposé sur le terrain pendant 2 mois avant le début des travaux. Ensuite le délai est fonction de ton constructeur...

Une petite précision pour lr permis de construire?

Il peut être accepter même si on est pas encor epropriétaire du terrain?

eden

délai de 2 ans à partir de la notification de l'acceptation du permis de construire. J'ai reçu l'acceptation de notre permis de construire et c'est noté dessus pour une construction en lotissment

Bonjour ,

En relisant mon dossier d'acquisition de mon terrain dans un lotissement , je peux voir qu'il n'y a plus de délai pour construire depuis la loi de 1999 .

Maintenant , il reste plus qu'à trouver le texte qui va bien !!

A+

Eden, cela dépend des communes. Dans mon cas la mairie n'accorde pas de permis de construire si l'on n'est pas encore propriétaire du terrain.