zone sismique

Bonjour,

Voilà mon petit problème :

Nous avons signé vendredi dernier notre promesse de vente chez le notaire pour l'achat de notre terrain en vue de faire construire notre maison mais voilà que celui ci nous indique que la commune est en zone sismique et aprés verification des premiers documents signés avec le constructeur ( dont le contrat de construction et un document suite à la visite du terrain pour l'implantation de la maison ) on remarque qu'ils n'ont pas considéré le terrain en zone sismique.

Alors quel est notre recours ?

Dans le cas d'un désaccort pouvons nous casser le contrat ? Je vous indique également que depuis la signature à l'agence ( fin aout ) nous n'avons toujours pas reçu par lettre avec AR le contrat et les plans qui nous laisse je crois 7 jours de réflexion !!!!

Quel est votre avis ? Le constructeur c 'est France Confort !

Merci LILI.

Bonjour. La liste des communes sismiques est connues et est consultable chez n'importe quel constructeur, donc votre constructeur à du le prévoir.

Bonjour lilicaen. Qu'avais-tu en ta possession sur le terrain quand tu as signé ton CCMI? Car on ne peut signer un ccmi que lorsqu'on a signé une promesse de vente ou un compromis de vente ou alors que vous êtes propriétaire du terrain. C'est peut-être pour ça que tu n'as encore pas reçu ton contrat par LRAR, parce qu'il a été signé avant même que tu ne maîtrises le terrain. Merci de me dire si c'est le cas. En revanche si ton contrat es tvalable et que le constructeur n'a pas tenu compte du respect des normes parasismiques, il est obligé de faire ta maison en répondant à ces normes sans surcoût. Il aurait dû approfondir son étude, il doît assumer.

Bonjour à tous,
Primo, un contrat signé avant l'achat du terrain est illégal, comme le dit Didou. Donc vous n'avez rien à "casser" : c'est comme si le contrat n'existait pas.
Deuxio, votre constructeur en est à sa troisième infraction à la loi avant même le premier coup de pioche : contrat signé avant l'achat du terrain, contrat pas envoyé en LRAR, pas de respect des contraintes de la zone sismique.
Une idée : changez de constructeur ! Mais pensez à lui envoyer une LRAR précisant tout cela.
Une autre idée si vous vous sentez assez solide pour ne plus le "rater" ni sur le plan juridique ni sur le plan technique : dites-lui que vous avez vu de que sa société "commet parfois des impairs" et que vous gardez ces éléments sous le coude à ressortir au moindre nouveau problème, mais que vous trouvez la construction qu'il vous propose à votre goût et que vous êtes donc prêt à continuer avec lui mais sur d'autres bases. En gros qu'il n'essaie plus de se moquer de vous car il risque gros. Cette seconde solution a l'avantage de vous faire respecter par lui (il préfèrera "truander" quelqu'un d'autre), alors que si vous repartez avec un nouveau constructeur, tout est à recommencer.

Enzorenzo
www.faireconstruire.info



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/11/07 14:02 par enzorenzo.

Bonjour,

Je vous remercie de ces premières réponses et cela me conforte maintenant dans l'idée qu'il a gentiment abusé de nous dans le sens où il nous fait signer le contrat " à blanc " sans avoir signé la promesse de vente du terrain donc à des clients sans terrain. Il bloque ainis sa petite affaire !!!

Ce qui me gêne un peu, c'est le constructeur qui nous a proposé le terrain et fait la première visite. Mais bon comme on dit pour un tel projet les sentiments comptent peu car c'est vrai que je vais profiter de cette erreur de sa part pour aller voir un concurrent.

Qu'en pensez vous ?

Dans le cas où je trouve un constructeur + sérieux avec une maison et u prix sympa puis je envoyer une LRAR pour annuler le dossier sans aucun risque ?

Merci Lili.

Bonjour,

On a choisi d'envoyer une LRAR pour annuler la procédure auprés de notre constructeur.

Voilà et on a bloqué le terrain avec le notaire donc pour l'instant on va se remettre dans la recherche d'un construteur.

a +