01 créa concept et igne haute tension

bonjour , nous faisons construire une maison créa concept livrable en mars 2008 sous une ligne haute tension. pour l'instant il n'y a que les murs. Le commercial nous a assuré que le toit passait sous la ligne. Il ne nous aurait pas mis en relation avec le lotisseur pour l'achat du terrain si nous voulions une maison à étages. Actuellement le chantier est arrêté, en attente de la mise au norme de la ligne HT puisque le toit ne sera pas à une distance de sécurité suffisante. En attendant plus aucun signe du constructeur les appels téléphoniques restent souvent sans réponses. Pas de dommage et intérêt pour non livraison dans les délais puisque l'arrêt du chantier est indépendant de leur volonté. Ils attendent comme nous le feu vert du distributeur d'élèctricité. Nous avons informé le chef de chantier que nous ne voulions pas commencé le chantier avant la mise en conformité de la ligne. Mais il n'ont tenu compte de notre avis,le contrat était signé. Dans le lotissement nous sommes 3 proriétaires concernés. En attendant, nous avons payé un surcout de 700 euros pour changement d'indice du BTP, la garantie de non révision etait de 6 mois sur le contrat .
De plus nous avons mandaté créa concept pour déposer le permis et comme cela n'a pas été fait
dans les délais le lotisseur nous a réclamé une pénalité de 2000 euros puisque nous avons dépasser de 15 jours pour la signature du terrain. Quel est notre recours !
Qui est responsable de l'arrêt de chantier ?
Le lotisseur ne devait -il pas mettre la ligne en conformité avant de vendre ses terrain ?
Créa concept ne devait -il pas nous informer par écrit que la maison ne passerait pas sous la ligne ?
Le maire ne devait-il pas s'assurer que la ligne était au norme avant d'accorder le permis?
Que de questions

Bonsoir, si voulez savoir quel recours vous avez, vous pouvez toujours faire appel a un conseil juridique que vous devez avoir avec vos assurances, vous en avez peut être une avec votre crédit, souvent on paye ce service et on oubli de sens servir.

Car il y a sûrement des dates, qui rentre en compte pour tous ce qui est contrats du terrain, et du CCMI, et les juriste sont plus aptes a vous repondre .

Il est vrai que chez AST Groupe, il y a un manque de communication, entre les différent intervenants sur un dossier. Et le conducteur de travaux ne répond pas toujours a vos appelles, il faut toujours passer par une conseillère clientèle.

Je vous conseil de surveillé de prêt l'évolution de votre construction, car il y a toujours des problèmes.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 28/11/07 21:51 par MARCELLIN.

bonsoir marcellin,

merci pour ces info. je me renseigne dès demain !

La ligne haute tension était déjà présente lors de l'établissement du contrat de construction.
Le cst aurait dû prendre en compte ce paramètre dans son étude pour les travaux d'adaptation et d'implantation et inclure la temps de mise en conformité de la ligne, ce qu'il n'a pas fait. Il s'est mis à la faute par son manque de de devoir de conseil.
Si le délais de livraison est dépassé, il vous devra obligatoirement des pénalité de retard.
Faite un courrier au garant de livraison lui indiquant les faits et dites lui qu'un retard de livraison est possible(avec copie au constructeur).


octave.

bonsoir octave,

qu'est-ce-qu'un garant de livraison ? Cela fait-il parti de l'assurance dommage ouvrage ?
Merci

Le garant de livraison à prix et délais convenu dont l'attestation nominative vous a été remise le jour de la signature du CCMI...
octave.

avez vous du nouveau pour votre probleme ?

non pour l'instant j'attends que le distributeur d'electricité intervienne sur place soit début janvier normalement, j'ai fais appel au syndicat intercommunal d'électricité puisque au derniere nouvelle la ligne est poussée sur un chemin qui longe le lotissement sauf sur ma parcelle
la ligne surplombera 5 mètres au dessus du toit tout ca par ce que nous avons un transfo a proximité qui ne veule pas déplacer alors qu'ils déplacent de 1 mètre une ligne de 20 mètres après le transfo
nous étions les seuls a vouloir la ligne poussée sur le coté les autres propriétaires la souhaitai au dessus des maisons mais 5 mètres plus haut pour ne pas la voir lorsqu'ils sortiraient dans leur jardin et c'est tout le contraire qui c'est produit ca c'est vraiment très fort !

j'éspere qu'il est encore possible d'intervenir via le syndicat inter. d'élèctricité !

Et le geometre lors de la visite terrain, ne c'est pas rendu compte du probleme. Pour que vous puissiez y remédier de suite avec EDF



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/12/07 21:07 par MARCELLIN.

nous avons acheter le terrain en juin 2007 et fait appel au distributeur d'électricité au mois d'avril 2007(promesse d'achat) par lettre recommandée pour la mise au norme de la ligne
depuis nous avons été baladés d'étude en étude et personne n'est responsable du délais de mise en conformité.
lors de la visite du géomètre à aucun moment il nous a parlé de la ligne il nous a juste déterminé l'emplacement de la maison.

des nouvelles
nous sommes en avril 2008 et je viens tout juste d'obtenir le devis d'edf pour que la ligne haute tension ne surplomb plus notre terrain soit 6000 euros
et le toit a été posé il y a 1 semaine grace à un réhaussement partiel de la ligne
3 mois pour se rendre compte que le toit passait après le réhaussement