kairette
 29/11/07 17:15

étude de sol, qui doit payer ?

bonjour,
j'ai signé mon ccmi et sur celui ci est noté que si une étude de sol est nécessaire, les frais et travaux sont à ma charge. Est ce normal ?
à noter, je suis en lotissement, et nous sommes la dernière maison à se faire construire !
merci de vos réponses !!!

Didier
 29/11/07 17:46
L'étude de sol est toujours nécessaire et qui pourait juger si elle est ou non nécessaire. Tout ça me parait pas très sérieux.

lemegu
 29/11/07 17:55
Si, c'est bon si le contrat mentionne dans les travaux à charge client, l'étude de sol et qu'un prix est prévu.
Le constructeur a fait son devoir d'information et vous devez faire faire cette étude.
Si vous acceptez le contrat vous DEVEZ faire faire cette étude. Sinon, vous dénoncez le contrat.
C'est très sérieux.

kairette
 29/11/07 17:56
c'est pas noté dans la notice descriptive, il n'y a pas de prix ....

lemegu
 29/11/07 18:40
Je parle des travaux à charge clients (viabilisation, étude de sol, enlevage des terres, etc....)

Ceux-ci doivent être inscrits à la fin de la notice descriptive et chiffrés bien entendus.

N'oubliez pas que c'est la notice descriptive qui la pierre angulaire du CCMI.

octave
 29/11/07 21:58
Non, non et non ! !
La question est récurrente et la réponse est pourtant claire.
Le CCH (Code de la Construction et de l'habitation) est très clair la dessus.
je cite :
CCH Article R231-5 (partiel)
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé; il inclut en particulier:
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;

CCH Article L231-2 (partiel)
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;

c'est pourtant pas compliqué, l'étude de sol est clairement à la charge du constructeur.
Et si elle est indiquée à la charge du MO sur le contrat, c'est une clause abusive qui est réputée non écrite...qu'on se le dise !!

octave.

 


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