64 Etude de sol

Nous cherchons quelques conseils:

Voici notre cas:
Nous signons un contrat de Construction CCMI en janvier 2007 fixant un prix forfaitaire et définitif de 120000€
Nous deposons le permis de construire fin juin 2007
Le permis est délivré 22/08/2007 en article 2, il indique notamment:
"L'intégration du batiment en pente sera étudiée de manière à limiter les terrassements et éviter de compromettre la stabilité des sols et talutages important (A ce titre une étude géotechnique démontrant la stabilité du terrain est recommandé)"

Nous en faisons par à notre constructeur qui fait réalisé l'étude.
Cette étude conclue que la nature du sol ne permet pas de réaliser des fondations traditionnelles prévue sur les plans de la maison. La solution est de réaliser une fondation par micro pieux en réalisant au préalable une étude sol profonde à 15m

Notre constructeur ne souhaite pas prendre en compte les surcouts liés à ces fondations(env 30000€)
Il nous indique que le lotisseur et la mairie ont fait preuve de négligeance ne nous informant pas de la nature des terrains. Et comme il est prescrit dans le PC l'étude de sol, il est en droit de nous faire payer les surcouts.

Aujourd'hui nous ne pouvons payer ces surcouts.

La question reste ouverte: A qui la faute et qui doit payer?

Merci de vos conseils

NB: en phase d'avant projet, le constructeur nous informe que nous n'avons pas besoin de réaliser d' étude, connaissant la nature des terrains de la commune et de garder notre argent pour d'autre dépenses.

Le constructeur !!!

octave.

j'ai le me probleme que vous, je vais aller voir un avocat.
il est normal que le constructeur paye les travaux.

J'ai trouvé cet article, je pense qu'il resume bien le problème:

a- Suppléments de prix d’un CCMI (contrat de construction de maison individuelle)

Source : [www.jurisprudentes.org]

Questions. J’ai signé un CCMI avec un prix ferme et définitif incluant l’équipement d’assainissement individuel. Le constructeur est-il en droit de me réclamer une plus-value pour les surcoûts entraînés sur cet équipement par la nature peu perméable du terrain ?
J’ai signé un contrat CCMI avec un prix ferme et définitif. Le constructeur peut-il me réclamer une plus-value pour les frais supplémentaires découlant d’exigences formulées par l’administration lors de la délivrance du permis de construire ?

Réponse. Dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le prix est global, forfaitaire et définitif.
Si des travaux indispensables ne sont pas décrits ni estimés au contrat, le constructeur devra les réaliser et en supporter le coût (Cour de cassation, 3e chambre civ., 20 janvier 1993).
Concernant plus particulièrement les exigences de l’administration manifestées lors de la délivrance du permis de construire, elles étaient prévisibles au moment de la signature du contrat. Il aurait suffi au constructeur de se renseigner auprès de la mairie.
Concernant la nature du sol, la jurisprudence retient que si le constructeur n’a pas fait procéder à une étude de sol préalable, il doit supporter les surcoûts éventuels liés à l’état du terrain

Je vois que nous avons le même soucis alainm
On se tient informer via le forum de nos démarches.

merci

Ok pas de problemes

quelques liens utiles:
[www.adil.org]
[www.adil.org]
[www.namast.com]
[www.jurisprudentes.org]

Milian 29

c le constructeur qui paye, confimation par un avocat.

bonne construction.
bon courrage

Cordialement alain

bonjour,
je vien de signer mon compromis de vente pour le terrain, juste a coté a environ 25 metres la personne qui a fait batir tout recement a fait une etude de sol qui na rien revele doit je qd meme procede a une etude de sol alors que le terrain nest pas loin du mien de lautre cote idem des maisons se sont bati et les personnes nent n'ont pas fait du fait que le sol du voisin ete negatif.
merci car je ne sais pas si je doit en faire une tous en sachant que dans ce coin il ni a pa de soucis de tourbe sable etc....

demander a votre constructeur qu'il vous confirme que le terrain est constructible avec des fondations standards, le cas contraire c 'est a lui de faire l'etude de sol et a ses frais, sauf si celle ci est sur le CCMI dans ce cas vous devez payer l'étude de sol

sur le CCMI le prix devra etre marquer

cordialement alain

Non, l'étude de sol est la charge du constructeur, c'est la loi !!

octave.

Pour Octave, entre autres:

L'étude de sol est à la charge du CCMI si et seulement si rien n'a été prévu AVANT la signature du contrat. Si le constructeur a décidé de signer le contrat sans faire d'étude de sol, c'est qu'il a jugé qu'il n'en avait pas besoin ou qu'il à "zappé" le sujet.

Si, après il revient avec le sujet étude de sol, c'est SON PROBLEME. SAUF QUE s'il a décidé de ne pas la faire et qu'il y a un risque les deux parties vont au devant de problèmes car les choses vont trainer et il faudra aller devant un tribunal (coût et délai toujours trop chers!!!) ou ne vont pas trainer mais il y aura un gros risque de pb de construction et même si le constructeur sera perdant, le client sera bien emmerdé quand les problèmes vont surgir!!!

A mon avis, même si la loi est du côté du maitre d'ouvrage, il sera peut-être judicieux de composer.

Dans tous les cas, l'épineux problème du l'étude de sol doit être débatu AVANT la signature, mais malheureusement, volontairement ou involontairement certains constructeurs (leurs commerciaux) "zappent" ce sujet.

MAIS avant la signature du contrat et même avant que soient faits les premiers devis, le CCMiste peut exiger que le propriétaire du terrain produise une étude de sol. S'il ne l'a pas, il doit, soit refuser de signer le contrat, soit dire "ok on va la faire faire et çà coûte tant".

Vous voyiez où je veux en venir?

Je flippe avec ces histoires detudes de sol, on en a jamais parlé avec mon construteur...
Je lui ai bien fourni une etude faite par le lotisseur mais cela concernait lensemble.
ils mont fait un VS de 60cms et voilà, qu'est quil est possible de faire a posteriori?

Si vous avez acheté votre parcelle à un lotisseur professionnel" vous ne devez pas avoir de soucis à vous faire.
Dans ce cas là, tous les autres acheteurs de parcelles dans le lotissement sont dans le même cas que vous.

Vous pourriez être dans le doute si vous aviez à faire avec un particulier qui fait un lotissement avec un terrain qu'il possède. et encore!

Les risques existent pour les terrains diffus.
Surtout s'ils sont près de la mer, près d'une rivière et si le terrain en question est en vente depuis des lustres!

Maintenant vous avez signé un contrat avec un constructeur. Si celui-ci n'a pas jugé bon de faire faire une étude de sol, c'est qu'il a ses raisons. Dans la majorité des cas tout se passe bien.

Le seul ennui c'est si le constructeur vient vous dire après contrat qu'il faut faire une étude car normalement c'est lui qui doit la payer!

Mais le plus important ce n'est pas vraiment l'étude elle-même, ce sont les conséquences sur la construction des résultats de l'étude! Et là, il ne suffit pas de dire "ya qu'à" il faut parfois composer ou carrément stopper le projet.

moi je vais faire construire avec un bureau d'etude, doit-il prendre egalement l'etude de sol a sa charge car nous en avons parle et il ma dit que cétait 850 euros et que cétait une entreprise de l'exterieur qui la faisait
je sais qu'il y a plusieur difference entre constructeur et bureau d'étude.

Votre problème c'est de savoir si vraiment il y a un risque et qu'il est préférable de faire une étude.
Le maître d'oeuvre n'a pas le devoir de conseil qu'a le constructeur.
Ce sont les artisans qui doivent vous conseiller.

Par contre, si vous-même pensez qu'il y a un risque, faite l'étude. Que vous passiez par le maitre d'oeuvre ne vous apportera pas grand chose sinon qu'il va prendre sa marge.
Allez voir directement une société qui le fait.

Vous voulez savoir s'il y a un risque? Faites une enquête de voisinage. S'il n'y a pas de voisin, ne prenez pas de risques.

si il y a des voisins et entre autre quelqu un qui vient juste de faire batir voir message precedent sa construction se trouve a environ 25-30 metres de mon terrain lui a fait une etude de sol et c'est revele correct rien de particuliers c'est pour cela que je ne sais pas si je dois la faire ou pas

A vous de voir s'il peut y avoir un risque plus grand chez vous que chez le voisin (eau, tourbe,....)
Pour 700/1000 euros voulez-vous appliquer le principe de précaution?

Sur ce point là, avantage au constructeur car celui-ci doit se mouiller.

bonjour,
j'ai acheté un terrain communale et j'aimerai savoir si l'étude de sol et a ma charge ou a la commune ou au constructeur a qui j'ai fait appel pour la construction de ma maison individuel.
merci d'avance

C'est sans aucun doute au constructeur, c'est clairement dicté par la loi.(CCH)

octave

Auteur: LYNDA (IP enregistrée)
Date: 06/12/07 14:54

moi je vais faire construire avec un bureau d'etude, doit-il prendre egalement l'etude de sol a sa charge car nous en avons parle et il ma dit que cétait 850 euros et que cétait une entreprise de l'exterieur qui la faisait
je sais qu'il y a plusieur difference entre constructeur et bureau d'étude.

Le bureau d'étude a un devoir de conseil et s'il vous demande de faire une étude, il ne faut pas hésiter car en cas de pépin ce serait vous la responsable !!! C'est vous qui payez directement le géotechnicien.

Si c'était un constructeur, qui a une obligation de résultat, c'est lui qui la prendrait en charge, avant la signature du contrat.

merci a octave pour sa reponse
et sauriez vous si malgres que ce soit noté dans la notice descriptive que les eventuel travaux sur le terrain ne seront pas pris en charge par le constructeur car nous avons fait un contra de construction ou la notice déscriptive dans le lot terrassement et écrit (le maitre d'ouvrage devra prendre à sa charge les eventuels coûts de travaux d'adaptation au terrain,-sol non stable nécéssitant la mise en place de fondations spéciales.
Question : est-ce que le contract de construction est valable dans ses conditions?

Si le contrat CCMI est signé, c'est illégal