Sandra
 04/03/05 14:15

Qu'est ce qu'un terrain viabilisé?

Qui peux me donner la définition exacte d'un terrain viabilisé par le propriétaire.

Aujourd'hui, nous devons notamment payer:
- 3800€ à la générale des eaux pour le raccordement entre la limite du terrain et leur réseau.(une tranchée sur la voie publique est nécessaire).
Est ce à nous de payer ou au propriétaire?

natacha
 04/03/05 21:58
terrain ayant l'eau et l'electricite donc c'est au proprietaire de payer de toute maniere pour qu'un terrain soit considere viabiliser il faut que ces installation y soit sinon le prop n'a pas le droit de le vendre en tant que tel.

yd
 14/05/05 14:48
désolé natacha votre réponse n'est pas correct
un propriétair peux vendre un terrain pour batir s'il est bien entendu dans une zone constructible (confirmé par l'obtention d'un certicat d'urbanisme) sans que celui ci soit viabilé Un terrain viabilisé est un terrain sur lequel les réseaus et coffret eau,edf et assainissement sont instalés sur la parcelle en limite intérieure de propriété Dans le cas contraire il est viabilisable (au frais de l'acquéreur qui doit en avoir connaissance avant la signature du compromis) il est néenmoins constructible (ci conditions ci dessus ) et le propriétaire peus le proposer à la vente à suivre si necessaire

 


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