Bonjour,
Je suis le point de stopper mon projet de construction et de revendre mon terrain.
Une question me trotte dans la tête, dois je payer des frais de notaire sur la vente du terrain comme pour l'achat et si oui comment le calculer?
Merci
Il faudra peut être acquitter des impôts de plue value voire une nouvelle taxe mise en place en 2007 il s'agit du droit de la première mutation mais toutes les communes ne la demandent pas. Seul le notaire qui suit les affaires pourra te renseigner sérieusement et éviter de mauvaises surprises.
En aucun cas tu n'auras de frais de notaire à payer ou autre droit de mutation, c'est l'acquéreur qui supportera l'intégralité de cette charge. Par contre effectivement si plus value il y a, plus value tu payeras soit 27% du montant de celle ci.