permis refusé, shon trop grand ...

je vous explique notre histoire: on a signé pour un terrain avec un shon de 100 m2, on ne savait pas ce que ça veut dire, en lotissement.
3 mois après, on finalise notre projet de construction: la maison fera 118 m2 habitable, le permis est transmis au lotisseur et là il nous appelle pour nous dire que notre projet est infaisable, le shon est dépassé de 40 m2.
il a toujours été question d'une maison de 120 m2 environ et à aucun moment il ne nous avait contredit .... aujourd'hui on ne sait pas quoi faire, va t on être obligé d'acheter ce terrain sachant que les 7 jours de rétractation sont passés et que 1000 € ont été versés à la signature ? que faire ???? au secours !!!!

Bonjour,

Il me semble qu' il ne vous reste que la possibilité de construire en bois ou d 'utiliser des énergies renouvelables pour la construction. ceci vous autorisera sous certaines conditiions un dépassement de cos de l' ordre de 20 %.

lire l 'article sur le site du gouvernement:

[www.logement.gouv.fr]

[www.blue-tepee.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/12/07 16:21 par lesapinvert.

Bonjour,

cela m'étonnerait qu'en lotissement, le dépassement de shon soit autorisé...!
Le dossier a-t-il été refusé par le lotisseur ou est-ce un refus de permis de la mairie ?
Si c'est refusé par le lotisseur sans que le permis ait été déposé, il y a moyen de bidouiller au niveau des plans pour que cela passe...!

Premièrement ne jamais signer un contrat sans maitriser ou connaitre toutes les clauses de celui-ci.
Pour info sur un terrain à bâtir l'acvquéreur ne bénéficie pas du délai des 7 jours instauré par la loi SRU.
Ensuite as tu une condition suspensive d'obtention de ton permis de construire notifiée sur ton contrat?

Bonjour,
Si c'est la même boîte qui vous a vendu le terrain et qui fait la maison, vous êtes en principe sauvés parce que son contrat DOIT contenir la clause suspensive légale d'obtention du permis. Si le contrat ne comporte pas cette clause il est tout simplement illégal et vous pouvez le résilier sans plus de procédure qu'une lettre RAR réclamant le remboursement de vos 1000 euros sous peine de référé.

Si ce sont deux boîtes différentes (une agence et un constructeur)... je pense que vous allez être obligés d'acheter le terrain et de le revendre dare-dare pour en acheter un autre.

Enfin attention : si vous commencez la lourde démarche de se faire construire une maison en acceptant de ne pas comprendre certains points dans ce que vous signez, vous allez sauter de déboire en déboire. Renseignez-vous le plus vite possible sur tout : les lois, les assurances, les contrats, la terminologie, la technique... et ensuite, bonne chance !

enzorenzo
[www.faireconstruire.info]

bonjour à tous,
mon lotisseur va nous rembourser les 1000 € même si on n'avait pas la condition suspensive d'obtention du pc ... sympa !!! donc on cherche un autre terrain ... après appel à la mairie et cie, il n'y a rien à faire pour notre shon...
merci à tous

Citation:

mon lotisseur va nous rembourser les 1000 € même si on n'avait pas la condition suspensive d'obtention du pc ... sympa !!!

Moi, je ne dirais pas "sympa" : c'est juste qu'il sait parfaitement qu'il est en tort jusqu'au cou !!!!

enzorenzo
[www.faireconstruire.info]

bonjour , quelle est la surface de votre terrain et surtout le cos ??
Avec 100 m2 de shon on ne peut rien faire malheureusement .
il faut faire pression au vendeur c'est la seul solution

le terrain faisait 1000 m2 c'est pourquoi on ne s'est pas posé de question !!!