BT01

Peut on recupérer une partie du montant versée?

Pas claire la question... ;-)

je voudrai savoir si après la livraison de la maison, il nous est possible de récupérer une partie du montant que nous avons versé étant donné que c'était un montant non révisable. Est il possible que cette provision (bt01) n'a pas été utilisé totalement par notre constructeur. merci

Non, je ne le pense pas...le BT01 est toujours sous évalué par le constructeur. Vous risquez plutôt de devoir payer plus que prévu!

merci pour l'info

Il est possible de calculer l'augmentation du prix due au BT01: vous faites ce calcul puis si la somme est inférieure à la somme déjà encaissée par le constructeur, vous exigez le remboursement de la différence. L'augmentation en pourcentage du prix convenu due au BT01 est égale à l'augmentation en pourcentage entre la valeur du dernier indice BT01 publié à la date de signature du contrat et la valeur du dernier indice BT01 publié à la date d'obtention du permis de construire (ou la date d'obtention des prêts bacaire si plus tardive) plus 1 mois. Calculette !

alors donc !!!

A la signature du contrat(24/04/03) le BT était d'environ 900€ puis à l'obtention du permis de construire (08/01/04), il est passé à 2027.95€.

Peux tu m'aider pour le calcul !! J'y comprends rien!! merci bcp

Hum,
Au 24/04/2003, le dernier BT01 publié est celui publié au journal officiel du 02/04/2003 et vaut 621,5.
Au 08/01/2004 + 1 mois, soit le 08/02/2004, le dernier BT01 publié est celui publié au journal officiel du 05/02/2004 et vaut 639,1.
On a donc une augmentation de 2,83 % du BT01 entre les deux dates.
L'augmentation du prix convenu de ta maison due au BT01 est donc 2,83 %. Pour une maison à 100 000 euros par exemple, cela fait 2 830 euros.

Toutes les données de ce calcul viennent du site de l'ANIL: [www.anil.org]

merci beaucoup pour tout ce que tu as fait ! c'est vraiment sympas de ta part !

Où pourrait-on trouver un document officiel qui précise le principe d'actualisation du prix en fonction de l'évolution de l'indice BT01?

Merci d'avance

[www.anil.org]

Je crois que le 'principe' du calcul est dans tous les contrats CCMI. Pour appliquer le principe, il faut les valeurs du BT01, données sur le site mentionné ci-dessus.
Si tu veux vraiment un document officiel, va voir sur [www.legifrance.gouv.fr] et tu cherche les articles L231-11 et L231-12 du Code de la Construction et de l'Habitation.
J'invite d'ailleurs tous les maitres d'ouvrage à consulter ce code et se l'imprimer même, pour le montrer le cas échéant à leur constructeur qui soit ne le connaissent pas, soit font croire qu'ils ne le connaissent pas.