nono76
 08/01/08 19:37

souci avec mon lotisseur

jai fait la reservation d un terrain on devait aller chez le notaire signer au 31 decembre toujours rien et les travaux sont pa fini mon constructeur ne peut garder les prix qui ont ete signe que faire

MoRiBonD
 08/01/08 21:11
Bonsoir

Si quelqu'un a une réponse, je suis preneuse. Nous les travaux de viabilisation ne sont pas encore commencé et la signature doit etre pour le 31 mars et ça ne sera pas fait.
Je vais donc prendre RDV demain avec un notaire ou un avocat gratuit pour examiné mon contrat de réservation.
Si tu as une Maison de la Justice et du Droit près de chez toi tu peux toujours en faire autant. Moi j'ai trouvé l'adresse sur le net en tapant "Maison de le justice et du droit avec le nom de ma vile derrière".

Nous notre constructeur nous propose de faire 50/50 pour l'augmentation.
Je pense donc (si c'est possible) que nous demanderons ce dédommagement au lotisseur.

cponou
 08/01/08 21:18
Moribond , ya t-il une date max pour que Le lotisseur vous vende le terrain???Il me semble que parfois sur certains contrats il y a une date (genre 90 jours).....

MoRiBonD
 08/01/08 21:30
C'est noté dans " Délai et conditions de réalisation" : La vente devra etre réalisée au plus tard le 31 mars 2008.

cponou
 08/01/08 21:32
....Effectivement c'est vague....j'ai lu un contrat dernièrement ou il était stipulé le % de pénalités si le lotisseur ne pouvait pas honorer la vente en temps...mais c'était plus clair que cela...
Désolé

MoRiBonD
 08/01/08 21:47
Ce n'est pas grave.
Le contrat me semble carrément complexe car j'ai dans un autre paragraphe "Réalisation de la vente" : Le Réservant (je pense le Lotisseur) fixe la date de livraison maximum a 24 mois à compter de l'obtention de l'arrêté de lotir.

C'est à ni rien comprendre sad smiley

cponou
 08/01/08 21:55
a ba la si c'est clair....Il a 24 mois pour vendre définitvement la parcelle une fois l'arrété de lotir obtenu..Donc à mon avis pas de recours possible...Il s'est bien protégé...24 mois: il pourrait faire au moins 4 lottissements dans ce temps.....(enfin pour un lotissement de taille normale...)
C'est pas gagné..Vous etes dans le calvados il me semble....???

MoRiBonD
 08/01/08 22:01
oui
Pour le moment nous sommes à Caen. Et nous pensions y etre parti pour cette année mais c'est loin d'etre gagné smiling smiley.
Ce que je ne comprends pas ce sont ces 2 délais. Pourquoi mettre la vente au plus tard le 31/03 et mettre dans un paragraphe plus loin qu'il peut mettre 2 ans pour nous vendre son terrain. C'est incompréhensible. En tout cas pour moi.

cponou
 08/01/08 22:20
vivi assez bizarre....Appelez VOTRE notaire....Il pourra vous aider et sera de bon conseil...

MoRiBonD
 09/01/08 10:41
Bon ben voià, je viens d'avoir un avocat au téléphone.
Pour notre cas, le Lotisseur doit nous vendre le terrain au plus tard 31 mars comme prévu, mais il a tout de même 2 ans s'il le veut pour le faire. Toutefois il devra justifier le fait que l'achat n'ait pas pu se faire pour le 31/03. Si ses raisons ne sont pas valables, nous pourrons demander des dédommagements.

MYRIAM
 09/01/08 19:36
76
Bonsoir Nono76
Nous sommes exactement dans le même cas que vous. Maintenant c'est paraît-il reporté à fin février, début mars. Cela fait 2 ans que nous attendons. Cela n'arrête pas de reculer. Notre constructeur et notre banquier n'ont jamais vu ça. Où faites vous construire? Nous sommes à Eu près du Tréport.
Peut être sommes nous voisins?
Bonne soirée Myriam

 


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