kairette
 09/01/08 09:11

déclaration préalable, accord des voisins ????

bonjour à tous,
voilà, pour ceux qui se souviennent, on avait un premier terrain qu'on n'a pas eu au moment de déposer le pc car maison trop grande par rapport au shon autorisé sur notre lot, nous avons trouvé un nouveau terrain, super beau, 1000 fois mieux. Hier le géomètre vient avec le vendeur pour le bornage et la préparation de la déclaration préalable et là il nous dit que le voisin (une maison) doit signer un papier disant qu'il ne s'oppose pas au fait qu'il y ait un nouveau terrain/ nouveau propriétaire à côé de son terrain et que s'il ne signait pas la vente serait annulée (du coup on se retrouverait une fois de plus sans terrain). Est ce que c'est vrai ? le voisin doit il avoir de bonnes raisons de ne pas signer ? comme notre cu est positif au 30 oct 07, cela change til quelque chose???

le mieux c'est que cette déclaration préalable n'a même pas été réclamée par la mairie quand on a déposé le permis de construire le 20 déc ...

quelqu'un peut m'éclairer ?

merci !!!!!!!

maite
 09/01/08 16:41
bonjour, je n'ai pas vraiment de précision a apporte mais moi le geometre vien poser les bornes le 29 et il ne ma jamais dit que les voisin doivent signer.... donc affaire a suivre....

kairette
 09/01/08 16:45
et t'as fait une déclaration préalable Maite?

 


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