alainm
 11/01/08 12:57

rupture de contrat

Bonjour

pouvez vous me dire, quels sont mes droits en cas de rupture d un contrat de construction,
si le constructeur ne veut plus continuer les travaux

merci

alain

Raph59
 11/01/08 13:43
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais avec votre contrat de construction, vous avez dû avoir une garantie de livraison.
La garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus
Vous devez signaler au garant par courrier recomandé avec accusé de réception tout arrêt prolongé de chantier et surtout si d'après vous le constructeur ne veut pas reprendre les travaux.

Bonne chance

 


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