77 taxe urbanisme suite Permis construire

Bonjour,
Suite dépôt PC en été 2006, je viens de recevoir la 1ère échéance d'une taxe urbanisme qui comprend (taxe local équipement, taxe architecture, taxe .....) et qui se monte à 1475euros.
Qui dit 1ère échéance dit 2ème qui sera la même chose. Donc TOTAL environ 3000 euros!!!
J'ai vu sur un site que, si sur le PC le montant de cette taxe n'est pas précisé ainsi que son mode de calcul, elle n'est pas dûe.
Est-ce vrai ?

merci, ce serait évidemment Top !

Non, la taxe est dû même si le décompte n'était pas fourni avec le permis. Cette taxe est dûe pour toute construction neuve, elle sera ensuite remplacée par la taxe foncière.

C'est aussi simple que cela?....
N'importe quel artisan ou commerçant qui exige un paiement élevé fait d'abord un devis et donc informe précisément.
Pourquoi, sous prétexte que c'est le Trésor Public qui encaisse cette taxe, tout est permis sans aucune info précise?
Cette possibilité de recours que j'ai vu sur un site ne me paraît pas aussi stupide que cela.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire sur quel site avez vous vus que si les taxes ne figurent pas sur le PC elles ne sont pas duent ?

Merci

Il me semble que le calcul des taxes pour le permis de construire est affiché dans toutes les mairies.
Il faut te renseigner dans ta commune s'il y a un affichage. Cela dit, il est vrai qu'il pourrait noter une ligne sur le formulaire de dépôt de permis de construire avec une adresse afin q'on puisse faire évaluer le montant des taxes que l'on aura à supporter.

Pour fredtaz le site est "france pratique", et il est écrit concernant "le permis de construire":

"Quels sont les frais ?
La procédure est gratuite mais la création d'une surface habitable supérieure à 5m2 entraîne la perception de taxes d'urbanisme. Leur mode de calcul et leur montant doivent être précisés sur le permis, sinon elles ne sont pas dues et il est possible de réclamer leur remboursement pendant 5 ans."

Qu'est-ce que t'en penses?

Bonjour,

Voilà ns aussi ns avons eu la bonne surprise de recevoir cette taxe quelques mois apres l'obtention de notre permis alors que ns étions pas nformés alors c'est une taxe obligatoire bien entendu mais si tu as un pret a taux 0 c'est divisible par 2 dc déjà le montant sera moins élevé .

mais attention car si tu as prix avec ton pret un a taux zero cette taxe est moins elevee mais il faut en generale aller a la dde avec tes credits afin de leur montrer que tu as bien un pret a taux zero car il ne le font pas automatiquement et si tu dis rien et ben ils te nique

Bonjour,
Justement je me suis renseigné ce matin.
J'ai donc téléphoné a la DDE,et il mon dit de leur envoyé une attestation de pret a taux 0%.
Ce que j'ai fais dès ce matin.
Donc pour la TLE,ça sera fais automatiquement par le trésor public,soit une taxe a 50%,la première partie au bout de 18 mois et la deuxième 36 mois après accord du permis de construire.
A savoir que si la taxe ne dépasse pas 305 euros,elle est redevable entièrement au bout de 18 mois.