59 arrachage haie mitoyenne pour construction en limite de propriété. Aidez moi!!
Nous achetons un terrain (nous avons signé le compromis d'achat) . Nous voulons faire construire en limite de propriété coté nord notre maison. (la facade du terrain est de 20m, la maison en fait 14, nous laissons ainsi 6m entre le terrain voisin au sud du notre et notre maison)
Le problème est que le terrain a été borné sur une haie qui devient donc mitoyenne entre le vendeur du terrain (une petite mémé) qui sera donc notre voisine et nous.
Afin de construire le mur en limite de proriété il faudrait pour bien arracher 10 m de haie (là ou se trouvera le mur). Mais la petite mémé n'a pas l'air d'accord... (d'après les articles de loi je n'ai le droit de n'en détruire que la partie située dans mon terrain art 668), mais pour poser ses equerres et couler les fondations le maçon aurait besoin que la haie soit enlevée sur ces 10m, bref c'est la merde..... on ne peut pas mettre la maison au milieu du terrain elle est trop longue de 2m et on ne va qd même pas la mettre mitoyenne coté sud et enlever tte les fenêtres de ce coté là.
Est ce que quelqu'un a eu ce genre de pb? quelles solutions? quels arrangements?
Avez vous réussi à construire en ne détruisant que la moitié de la haie?
Mon père me suggère de faire 15 cm de débord de toiture de ce coté pour pouvoir reculer la maison de 15cm mais bon je ne suis pas sure que ça soit très joli.....
Merci pour votre aide car j'avoue là c'est un peu panique à bord!
Le problème est que le terrain a été borné sur une haie qui devient donc mitoyenne entre le vendeur du terrain (une petite mémé) qui sera donc notre voisine et nous.
Afin de construire le mur en limite de proriété il faudrait pour bien arracher 10 m de haie (là ou se trouvera le mur). Mais la petite mémé n'a pas l'air d'accord... (d'après les articles de loi je n'ai le droit de n'en détruire que la partie située dans mon terrain art 668), mais pour poser ses equerres et couler les fondations le maçon aurait besoin que la haie soit enlevée sur ces 10m, bref c'est la merde..... on ne peut pas mettre la maison au milieu du terrain elle est trop longue de 2m et on ne va qd même pas la mettre mitoyenne coté sud et enlever tte les fenêtres de ce coté là.
Est ce que quelqu'un a eu ce genre de pb? quelles solutions? quels arrangements?
Avez vous réussi à construire en ne détruisant que la moitié de la haie?
Mon père me suggère de faire 15 cm de débord de toiture de ce coté pour pouvoir reculer la maison de 15cm mais bon je ne suis pas sure que ça soit très joli.....
Merci pour votre aide car j'avoue là c'est un peu panique à bord!
Un petit billet dans les mains de mémé pourrait arranger les choses ?!
Plus sérieusement, tu peux lui proposer de remettre la haie en l'état dès la fin des travaux.
Si tu as le droit de construire en mitoyenneté la loi oblige la mémé à te laisser l'accès (1 mètre), pour faire la construction, et l'entretien (ca c'est pour plus tard....)...Par contre en ce qui concerne la haie déjà existante, je ne sais pas ce que dit la loi sur ca.....Je pense qu'il faut réparer ce qui a été abimé...(pelouse, etc...)
Mais par contre c'est sur, si votre zone de constructibilité vous permet de construire en mitoyenneté : elle doit vous laisser l'accès....
Bon courage
Ps: lui expliquer gentiment avant de sortir l'artillerie lourde : car elle restera votre voisine pendant un petit bout de temps...Enfin ca depend de son age bien sur... lol
Mais par contre c'est sur, si votre zone de constructibilité vous permet de construire en mitoyenneté : elle doit vous laisser l'accès....
Bon courage
Ps: lui expliquer gentiment avant de sortir l'artillerie lourde : car elle restera votre voisine pendant un petit bout de temps...Enfin ca depend de son age bien sur... lol
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Bonjour,
En partant du principe que le PC est accepté (droit à la construction en limite) par l'équipement, vous êtes en droit de supprimer la haie sur le longueur du pignon.
L'artisan aura au moins besoin d'un mètre de plus pour effectuer son travail correctement et le droit à l'accès de la voisine pour effectuer ²les enduits.
Vous n'avez pas le droit de vous décaler de 15 cm. En général les règlements précisent soit 0, 3 m ou h/2 (hauteur du pignon/2 soit 3.50 pour un pîgnon de 7.00m).
Assurez vous toutefois que la maçonnerie soit à 2 cm de la limite de propriété pour effectuer les enduits.
Par contre vous serez en charge de remettre en état, je vous conseille donc vivement des photos du site avant chantier.
Sans parler de billet :roll: vous pouvez lui proposer de tailler sa haie le chantier fini après avoir remis en état.
Assurez-vous aussi personnellement de l'état irréprochable du chantier surtout de ce côté de la parcelle.
La discussion est la solution de tous les maux.
En partant du principe que le PC est accepté (droit à la construction en limite) par l'équipement, vous êtes en droit de supprimer la haie sur le longueur du pignon.
L'artisan aura au moins besoin d'un mètre de plus pour effectuer son travail correctement et le droit à l'accès de la voisine pour effectuer ²les enduits.
Vous n'avez pas le droit de vous décaler de 15 cm. En général les règlements précisent soit 0, 3 m ou h/2 (hauteur du pignon/2 soit 3.50 pour un pîgnon de 7.00m).
Assurez vous toutefois que la maçonnerie soit à 2 cm de la limite de propriété pour effectuer les enduits.
Par contre vous serez en charge de remettre en état, je vous conseille donc vivement des photos du site avant chantier.
Sans parler de billet :roll: vous pouvez lui proposer de tailler sa haie le chantier fini après avoir remis en état.
Assurez-vous aussi personnellement de l'état irréprochable du chantier surtout de ce côté de la parcelle.
La discussion est la solution de tous les maux.
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Merci pour ces conseils, c'est un peu ce que l'on pensait....
Là pour l'instant on laisse tomber, on s'évertue a réunir toutes les pièces des cluases suspensives du compromis pour qu'elle ne puisse pas faire annuler la vente.
Je suis qd même en colère contre le notaire, qui s'occupe des interets de la mémé (et de la vente du terrain) qui savait du départ qu'on allait mettre la maison là, qui ne nous a jamais contredit et meme dit que c'etait là le mieux et à elle il n'a rien dit non plus alors forcément qd on est allée la voir elle etait tte retournée!!
J'espère qu'on trouvera une solution, là le but est d'être sur d'avoir le terrain (mon copain est pas inquiet mais moi qd même même si ca me paraitrait enorme de renoncer a 70 000€ pour 10 sapins!!)Enfin!!
Là pour l'instant on laisse tomber, on s'évertue a réunir toutes les pièces des cluases suspensives du compromis pour qu'elle ne puisse pas faire annuler la vente.
Je suis qd même en colère contre le notaire, qui s'occupe des interets de la mémé (et de la vente du terrain) qui savait du départ qu'on allait mettre la maison là, qui ne nous a jamais contredit et meme dit que c'etait là le mieux et à elle il n'a rien dit non plus alors forcément qd on est allée la voir elle etait tte retournée!!
J'espère qu'on trouvera une solution, là le but est d'être sur d'avoir le terrain (mon copain est pas inquiet mais moi qd même même si ca me paraitrait enorme de renoncer a 70 000€ pour 10 sapins!!)Enfin!!
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