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Il me semble que c'est deux mètres mais je préfère que tu t'en assures en appelant le service des eaux te concernant.
C'est quoi cette canalisation ? une canalisation déservant d'autres constructions genre EP ou EU.
C'est quoi cette canalisation ? une canalisation déservant d'autres constructions genre EP ou EU.
Bonjour,
Etant l'ami de soane, bacbapsa je réponds à votre question. La canalisation, qui date des années 70 alimente en eau potable 3-4 maisons déjà existantes depuis longtemps. Par contre je ne sais pas ce que vous voulez dire par EP, EU??
Etant l'ami de soane, bacbapsa je réponds à votre question. La canalisation, qui date des années 70 alimente en eau potable 3-4 maisons déjà existantes depuis longtemps. Par contre je ne sais pas ce que vous voulez dire par EP, EU??
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pardon eaux pluviales et eaux usées sorry sir 
Perso ca m'est arrivé et je préfère respecter une distance de 4 ml pour un simple raison, il faut compter envron 3 ml pour le passage d'un engin comme un minipelle qui pourra ainsi créer la tranchée et poser des terres le long et manoeuvrer à son aise.
Après si il y a la place nécessaire, non en bordure d'un mur ou construction par exemple 2 ml doivent pouvoir suffir. (enfin à confirmer tout de même)
Perso ca m'est arrivé et je préfère respecter une distance de 4 ml pour un simple raison, il faut compter envron 3 ml pour le passage d'un engin comme un minipelle qui pourra ainsi créer la tranchée et poser des terres le long et manoeuvrer à son aise.
Après si il y a la place nécessaire, non en bordure d'un mur ou construction par exemple 2 ml doivent pouvoir suffir. (enfin à confirmer tout de même)
Merci bacbapsa pour votre aide.
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Oui, merci bacbapsa!!
En fait, pour vous expliquer un peu notre situation voici ce qui nous pose problème:
Nous envisageons d'acheter un terrain en vue d'une construction. Une servitude correspondant à une canalisation d'eau figure sur les plans en limite de terrain. Or, il s'avère après étude du terrain que cette canalisation passe non en limite mais en "milieu" de terrain.
Aussi, nous aimerions savoir quelles démarches nous devons entreprendre pour que cette canalisation soit déplacée ou supprimée.
Dans le cas ou nous ferions construire avant que cette canalisation soit déplacée, est ce qu'il existe une réglementation qui prévoit la distance à respeter entre la canalisation et la construction?
Comment se prémunir contre tous risques éventuels (rupture de canalisation, dommages lors de travaux sur cette canalisation...)?
Merci d'avance pour votre aide.
En fait, pour vous expliquer un peu notre situation voici ce qui nous pose problème:
Nous envisageons d'acheter un terrain en vue d'une construction. Une servitude correspondant à une canalisation d'eau figure sur les plans en limite de terrain. Or, il s'avère après étude du terrain que cette canalisation passe non en limite mais en "milieu" de terrain.
Aussi, nous aimerions savoir quelles démarches nous devons entreprendre pour que cette canalisation soit déplacée ou supprimée.
Dans le cas ou nous ferions construire avant que cette canalisation soit déplacée, est ce qu'il existe une réglementation qui prévoit la distance à respeter entre la canalisation et la construction?
Comment se prémunir contre tous risques éventuels (rupture de canalisation, dommages lors de travaux sur cette canalisation...)?
Merci d'avance pour votre aide.
bonjour
normalement une servitude est faite au profit de quelqu'un et est accompagné d'une convention qui précise les modalités d'entretiens.... bon, ça c'est du blabla de fonctionnaire....
en fait, s'agissant de l'alimentation d'eau vous devriez vous rapprocher du concessionnaire (SAUR, VEOLIA, CGE...) a qui doit sans doute appartenir le réseau d'après votre description. Normalement pour de l'eau potable, c'est déplaçable. Par contre ça risque d'être à vos frais. Pour la distance à respecter, je dirais aussi que c'est à eux de vous renseigner aussi. Normalement sur un réseau d'assainissement, il est imposé 1.50 mètre de chaque coté de l'axe du tuyau. Sur un réseau d'eau potable, ça doit être du même ordre. De toute façon, vous ne pourrez pas construire dessus, et dans le cas contraire je ne saurais que fortement vous le déconseillé !
Maintenant reste à savoir si vous serez autorisé à "déplacer" cette servitude... (ça fait longtemps que le terrain est à vendre ??)
normalement une servitude est faite au profit de quelqu'un et est accompagné d'une convention qui précise les modalités d'entretiens.... bon, ça c'est du blabla de fonctionnaire....
en fait, s'agissant de l'alimentation d'eau vous devriez vous rapprocher du concessionnaire (SAUR, VEOLIA, CGE...) a qui doit sans doute appartenir le réseau d'après votre description. Normalement pour de l'eau potable, c'est déplaçable. Par contre ça risque d'être à vos frais. Pour la distance à respecter, je dirais aussi que c'est à eux de vous renseigner aussi. Normalement sur un réseau d'assainissement, il est imposé 1.50 mètre de chaque coté de l'axe du tuyau. Sur un réseau d'eau potable, ça doit être du même ordre. De toute façon, vous ne pourrez pas construire dessus, et dans le cas contraire je ne saurais que fortement vous le déconseillé !
Maintenant reste à savoir si vous serez autorisé à "déplacer" cette servitude... (ça fait longtemps que le terrain est à vendre ??)
Bonjour,
Nous avions eu le même problème que vous, la canalisation d'eau traverse le terrain presque en plein milieu. Il s'agit d'une canalisation d'eau propre. Le terrain est hors lotissement. Sur le CU il était indiqué une distance minimum de 5 mètres pour la construction. Je pense effectivement que vous devriez téléphoner soit à la Cie des eaux, soit au géomètre. Les distances ne sont peut-être pas les mêmes partout.
Nous avions eu le même problème que vous, la canalisation d'eau traverse le terrain presque en plein milieu. Il s'agit d'une canalisation d'eau propre. Le terrain est hors lotissement. Sur le CU il était indiqué une distance minimum de 5 mètres pour la construction. Je pense effectivement que vous devriez téléphoner soit à la Cie des eaux, soit au géomètre. Les distances ne sont peut-être pas les mêmes partout.
Merci pour vos réponses.
Pour être plus precise, cette canalisation d'eau est la depuis longtemps et dessert d'anciennes maisons ,à proximité desquelles il va y avoir un nouveau lotissement.
Le terrain étant communal et ne nous appartenant pas encore, les frais ne seront a priori pas à notre charge. Cependant ,le lotisseur (mairie) n'est pas non plus d'accord pour prendre en charge ce déplacement car cette canalisation n'a pas été placée conforment aux plans cadastraux.
Alors, je crois bien qu'on va devoir attendre encore un moment avant que les travaux soient effectués !!! d'où notre crainte, car sur les plans notre maison est tout de même placée a proximité de cette canalisation et on se voit mal remodifier les plans... car on a déja le permis de construire!!!!
Je prend note de vos conseils. Merci encore
Pour être plus precise, cette canalisation d'eau est la depuis longtemps et dessert d'anciennes maisons ,à proximité desquelles il va y avoir un nouveau lotissement.
Le terrain étant communal et ne nous appartenant pas encore, les frais ne seront a priori pas à notre charge. Cependant ,le lotisseur (mairie) n'est pas non plus d'accord pour prendre en charge ce déplacement car cette canalisation n'a pas été placée conforment aux plans cadastraux.
Alors, je crois bien qu'on va devoir attendre encore un moment avant que les travaux soient effectués !!! d'où notre crainte, car sur les plans notre maison est tout de même placée a proximité de cette canalisation et on se voit mal remodifier les plans... car on a déja le permis de construire!!!!
Je prend note de vos conseils. Merci encore
Très intéressant merci pour le partage !
Débouchage canalisation
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/06/22 22:04 par gocaution95.
Débouchage canalisation
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/06/22 22:04 par gocaution95.
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