vanguard
 15/02/08 18:44

62 Pénalité de retards...

Bonjour à tous,

J'ai une question à vous soumettre. Nous faisons construire sur un lotissement (Le clos du bois 2 à Noyelles les Vermelles) le lotisseur à prévu dans le contrat que si nous ne signons pas avant le 22 Février (que l'ont soit responsable de la non signature) que nous soyons soumis à une pénalité de retard...Hors à ce jour nous ne sommes pas en retards mais c'est le lotisseur qu'il l'est !!!

Pouvons nous dans ce cas prétendre à des pénalités qui seraient dues par le lotisseur ?? Quelqu'un à t'il rencontré se genre de soucis ?

Si quelqu'un à des infos la dessus nous sommes preneurs, sachant que nous sommes un groupe de futurs propriétaire qui ce sont réunis sur un forum.

Merci d'avance

MoRiBonD
 15/02/08 20:31
Bonjour

Je suis également intéressé par une réponse. Nous il est noté sur notre contrat de réservation que la signature doit se faire au plus tard le 31 Mars et le Lotisseur nous a dit hier pas avant mi-mai (voir fin mai) car la viabilisation ne fait que commencer.

vanguard
 16/02/08 07:50
d'après un de mes futurs voisin qui connait un juriste, ça serait 0,5% par mois entammé de retard...

Si quelqu'un a des infos la dessus ça serai top ! Car selon les échos que j'ai le lotisseur chercherais à passer un accord avec nous pour ne rien payer !!!

 


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