Assurance Dommage ouvrage

Bonjour à tous,

J'ai fait construire il y à plus d'un an et le constructeur n'a toujours pas régularisé certaines malfaçons...Qu'est ce que je peux faire ? Est ce que je dois leur envoyer un nouveau courrier ou demander à ce que l'assurance DO soit saisit ? L'assurance souhaite que le constructeur règle cette contrefaçon...

Merci pour vos précieux conseils

A bientôt

Logique l'un veut faire marcher la DO et l'autre veut faire marcher la garantie de parfait achèvement.

Quant à vous vous êtes au milieu, otage du sytème.

Bon reste à voir si les malfaçons étaient notifiées à la réception. Si tel est le cas, la do n'est pas responsable et seul le constructeur DOIT faire le nécessaire. Vous pourriez aussi voir auprès des entreprises concernées pour voir si il n'y a pas un moyen plus rapide si elles sont responsables de règler les problèmes à l'amiable.

J'envoie une lettre recommandée avec AR dès aujourd'hui à l'attention du constructeur. Tout avait été notifié à la livraison...Il ne reste plus qu'à... Je pensais que la garantie DO pouvait être saisie dans ces cas là quand le constructeur ne fait pas ce qu'il faut.

En tout cas, merci pour votre éclaircissement.

A bientôt.

Le problème c'est que la garantie de parfait achèvement se termine un an après la réception. Et toutes les réserves faites lors de la réception ou pendant l'année sont purgées au bout d'un an. Elles n'exitent plus !

On peut toujours attaquer, mais avec l'intervention du juge !

Quelle est la nature des malfaçons ?

La DO ne s'intéresse qu'aux désordres importants, de nature décennale.
La garantie biennale concerne le mauvais fonctionnement ou les désordres des équipements



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/02/08 15:18 par ACEC.