ailoli
 24/02/08 14:03

66 domage ouvrage obligatoire?

bonjour, est- ce que si l'on est son propre maitre d'oeuvre c'est a dire si l'on s'occupe de demarcher et de coordonner tous les artisans est-ce que l'on est oblige de prendre une assurance domage ouvrage sachant que tous ces artisans ont une decenale?

ACEC
 24/02/08 15:36
La Dommage Ouvrage est obligatoire, mais le particulier qui construit pour lui-même n'a pas de sanction pénale s'il n'en prend pas ! Alors que les autres maîtres d'ouvrages sont sanctionnés !
La décennale des entreprises, ce n'est pas la même chose. C'est une assurance de responsabilité dont la mise en oeuvre est longue et délicate, il faut d'abord rechercher toutes les responsabilités !!!
La DO c'est une assurance de l'ouvrage, qui est là pour payer rapidement les désordres décennaux, sans recherche de responsabilités. Un peu comme l'assurance auto.
A toi de peser le risque !

fred62
 24/02/08 17:44
le soucis c'est que l'assurance qui couvre la D-O essaie souvent de rejetter les responsabilités sur la décennale et donc çà n'avance pas mieux malgré ce que l'on peut croire (il faudrait que la construction s'avère insalubre!!!) pour corroborer mes dires je m'inspire des témoignages "concrets" du site de l'AAMOI
[www.aamoi.info]

cordialement

ACEC
 24/02/08 18:32
fred62 dit :
le soucis c'est que l'assurance qui couvre la D-O essaie souvent de rejetter les responsabilités sur la décennale

Ce n'est pas possible pour la DO de rejeter la prise en charge de la réparation des désordres décennaux sur la (ou les) décennale(s).

La DO est obligée de faire une proposition sous trois mois maxi (de mémoire)
Il peut y avoir des retards dans la prise en charge, soit par ce que il y a un doute sur la qualification de dommage décennal, soit par ce que le MO refuse la proposition, soit par "négligence" de l'expert ou de l'assureur.
Mais il y a des moyens pour faire avancer.

vince3
 10/03/08 22:08
Oui mais crois moi en general les assurances éssaient de faire durer ( 2ans pour un couple d'amis) alors là la DO perd vraiment tout son interêt ( comme dans la plupart des cas..).

khuette59
 11/03/08 00:41
Normalement elle est obligatoire. Si le constructeur te fait toute ta maison ou presque il va te le dire, il aura le contrat de construction de maison individuelle et ne pourra pas te la construire sans la souscrire

Mais dans les faits on ne peux pas t'obliger a la prendre (ca reste une assurance). Si le constructeur sous-traite une partie des travaux tu te retrouves avec plusieurs artisans ( ou si directement tu bosses avec des artisans) qui font chacun une partie de la maison( ex: maconnerie, un autre la charpente, un autre les menuiserie..) et ils ne sont pas obligés de souscrire la dommage ouvrage car ils ne font aps tte ta maison mais juste une partie. Du coup tu n'en a pas.

Attention toutefois certaines banques refusent de t'accorder le pret sans.(La caisse d'epargne prend sans en te faisant signer une décharge, la banque populaire refuse, la casden aussi)

Sinon le role de cette garantie:
Tu as une merde, on te rembourse direct sans chercher qui ?comment ?pourquoi?
Après l'assureur de la dommage ouvrage se retourne sur les assurances des constructeur etc pour récuperer son argent mais toi tu as eu ton argent tt de suite pour réparer les dégats.

Si tu n'a que la décenale par exemple, avant d'être indemnisé il va falloir établir qui est le responsable du dégat... tu ne seras indemnisé qu'a partir de là. Les artisans vont se rejeter la balle et se sera super long pour avoir l'argent si tu l'as.

Voila j'espère que j'ai été claire
Ma soeur a fait sans , nous on l'a pris (c'est une assurance, une garantie, on espère la payer pour rien....mais ça voudra dire qu'on aurait pu ne pas la prendre....bref c'est une assurance!)

clh14
 11/03/08 08:18
Autre précision.
En cas de revente de la maison pour quelques raisons que ce soit dans les 10 ans, elle peut subir une baisse de prix à cause du manque de D.O.
Sachez aussi qu'il est très difficile de trouver une assurance D.O. si vous faites construire vous-même (sans architecte ou maitre d'oeuvre) avec plusieurs entreprises, il s'agit d'une recherche longue.
Les obligations de délais et d'indemnisation rendent les assureurs très frileux sur le sujet.

 


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