pb notice descriptive

Nous avons un pb. Sur notre notice descriptive n'apparait pas le poste " assainissement".C'est à dire qu'il n'est nul part est mentionné le mot assainissement. En travaux réservés nous n'avons que la peinture et la faience de chiffrés ( avec mention manuscrite et signature). Notre Cdc nous dit qu'il ne prenait pas eux l'assainissement en charge ( car cela ne ferait pas partie de la maison et qu'il serait obligé de prendre une décennale supplémentaire ).
Quelqu'un pourrait il nous confirmer que c'est bien à eux de le prendre en charge car cela n'apparait pas dans les travaux réservés ? Je sais qu'il a déja été dit que tt ce qui n'est pas écrit ds les travaux réservés est donc à charge constructeur mais ce qui me chiffonne et m'interpelle c'est que cela n'est même pas mentionné ds notre notice descriptive. Ont ils le droit de ne pas le considérer comme ne faisant pas partie intégrante de la construction ?
Existe il la notion de notice descriptive " hors-la-loi" car ne faisant pas apparaître tous les postes nécessaires à l'habitabilté? Merci de votre aide !!

Lors de vos différents rendez vous avec ce constructeur il aurait dû évoquer le sujet et vous dire si c'était à votre charge ou pas . Sur la notice descriptive ça aurait dü être mentionné comme "non compris" dans le devis. Et vous donner un chiffrage de ce que ça coûte . Comme ça vous pouviez l'intégrer à votre prêt. Pour infos, sur notre fiche descriptive c'est noté que le chemin de chantier , les branchements eau edf et ptt ainsi que l'assainissement (tout à l'égout) sont à notre charge. Notre commerciale avait chiffré ce que ça doit couter et on l'a intégré dans le prêt.

il est obligatoire de chiffer tous les travaux necessaires pour que la maison soit habitable, et l'assainissement en fait partie;

bonjour,
je suis tout à fait d'accord avec geulati, les travaux de vrd doivent impérativement etre chiffrés ( car ces travaux sont nécessaire pour rendre la maison habitable)
si le constructeur ne l'a pas fait grand bonheur pour vous ça veut tout simplement dire que ça vaut zero euro.
Demandez que la réalisation de ces travaux soit faite et n'acceptez aucun avenant!!

En complément :

Citation:

Existe il la notion de notice descriptive " hors-la-loi" car ne faisant pas apparaître tous les postes nécessaires à l'habitabilté? Merci de votre aide !!

Oui, il existe une Notice descriptive type obligatoire (art. R 2321.4 du CCH)

Et cette notice descriptive type est donnée en annexe à l'arrêté du du 27 novembre 1991 ,

Citation:

article 1 :
La notice descriptive prévue par les artiocles R 231.4 et R 232.4 du CCH doit être conforme au modèle ci-annexé.

Cette notice comprend notamment :
3. Branchements
3.1 eau
3.2 gaz
3.3 électricité
3.4 évacuation des eaux usées - assianissement (EV et EP)
3.5 réseau de chauffage