seb35
 28/02/08 12:28

35 Faire 2 logements dans une habitation

J'avais comme idée de faire construire une grande habitation (180m² environ) et de la divisé en 2 pour y habiter dans une partie et faire louer l'autre.
Je me demandais comment ça se passe au niveau du permis de construire,niveau viabilisation, comment faut-il declarer la partie louer ?
Si ya des personnes qui ont deja ce projet et qui peuvent me renseigner.
Cordialement.

pp221674
 28/02/08 21:52
95
je suis en train d'acquérir un terrain avec ma compagne, et j'envisage de faire construire une maison d'environ de 164m2 , divisé en 3 logements indépendants.
ce qu'il faut savoir, la plupart des constructeurs de maison individuelle sont dans l'incapacité de réaliser ce genre de projet, 1logement oui, 2 logement peut être, 3 logement non,il existe des constructeurs qui font du sur mesure ou passer par un architecte.
pour ton projet, tes plans doivent être fait par un architecte, si la SHON dépasse les 170m2.

attention, au plan d'urbanisme, il peut t'imposer un nombre d'emplacement de parking selon le type de logement, exemple pour mon cas:
pour un F2: 1,5 place
pour un F3: 2places
en outre, des espaces de servitude , ex: locale poubelle dans l'immeuble, locale à vélo d'au moins Xm2, un accès portail de grande taille pour les services de secours, pompier.

tous ses éléments non respectés peuvent être un frein à l'obtention du permis de construire.

pour répondre à tes questions
déposer le permis de construire d'un multi-logement à l'urbanisme,c'est comme pour n'importe qu'elle autre construction.
viabibilisation, rien de spécial.rapproche toi des services distributeurs, voir anticipe sur un local technic.
déclarer la partie loué??? loué ou pas loué.rien ne rentre en compte au niveau de la construction, ou du permis.
si tu parles des revenus fonciers, ceux-ci feront parti de la déclarartion de revenu.
attention aux taxes sociales sur la location immobilière

bacbapsa
 28/02/08 23:09
53
Petit plus :
Votre ou vos logements se doivent de respecter la réglementation pour l'accès des handicapés.
Ainsi chaque logement se devra de posséder des réseaux séparés (tableaux de répartition,..).


PP22 a sans doute raison quant à se diriger vers un archi (surface) ou un pro qui vend du clé en main par exemple.

seb35
 29/02/08 12:04
Merci pour toutes ces reponses.
je pense en effet que les taxes sociales sur la location immobiliere ne sont pas negligeables.
Pour ce qui est de mon projet je passerai par un architecte puisque les habitations feront 90m² environ chacune.
Chaque maison aura bien sur son propre compteur d'eau et d'electricite mais je pense faire une fosse commune.
Pour le stationnement le terrain est situe en campagne et le terrain fait 1500m², je compte construire cette habitation sur 700m² et garde les 800 restant pour construire la mienne plus tard.

pp221674
 12/03/08 21:31
Bonjour,

Je pense que tu te prends la tête pour rien, je viens de lire ta réponse; ton projet est super simple. Si j'ai bien compris, tu souhaites faire une maison dans un coin de terrain (dans un premier temps ), et ensuite une autre pour toi.

Si c'est bien cela, tu peux passer par un contructeur de maison individuelle.
Prendre un architecte est obligatoire dans le cadre d'un seul batiment faisant plus de 170m2 de shon.
Tu construis ta première maison, tranquille, pas d'obligation particulière, tu oublies tout , les locaux poubelles, local vélo, accès hanticapés.

Bien s'imprégner du plan d'urbanisme et du cadastre, on peut trouver certaines parcelles avec une partie du terrain constructible et une autre non constructible, ou le terrain se trouvant sur deux communes, chaque commune à son propre plan d'urbanisme.
Enfin bref, le mieux c'est de faire construire sur ta grande parcelle une première construction et prévoir l'autre sur le terrain.

Astuce, si le cos ne t'autorise pas de construire une surface suffisante pour toi pour la deuxième maison, et uniquement après achèvement de la première, tu divises le terrain en deux en faisant une découpe cadastrale. Tu gardes en vue que le cos est un pourcentage de métre2 de shon constructible;
plus simplement, plus ta parcelle est grande, plus tu peux construire grand.
exemple: j'ai un cos de 0.4 et un terrain de 412m2
0.4x412=164.8m² de surface habitable.

Pour les taxes sociales il faut compter +10% des revenus fonciers et en plus tu es imposé sur l'impot sur le revenu; en gros, tu additionnes tes salaires et tes loyers.

fleur27
 13/03/08 19:27
Bonsoir,
A quoi correspond exactement cette taxe sociale ? Comment est-elle calculée ?

pp221674
 15/03/08 10:46
bonjour,

si je me trompe pas, cette taxe est faite pour financer la construction de logements sociaux.
et autres prestations sociales.

csg -rds, elle prend en compte tes revenus locatifs et représente environ 10% de ceux -ci
elle a payée en fin d'année civile.

 


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