delocematal
 29/02/08 23:06

panneau acceptation permis de construire sur terrain

Bonsoir,
nous sommes en projet de construction. Nous avons vu pour le pret et toutes les demarches administratives.
Nous avons fait la demande pour l'assainissement individuel qui a été accepté.
Nous avons posé le permis de construire qui a été accepté lui aussi aujourd'hui.
Il nous manque plus que les papiers définitfs du pret (pret accepté mais il faut attendre environ 6/8 jours avant de recevoir les papiers à signer) et d'aller chez le notaire pour être enfin proprio du terrain.
La mairie m'a dit que je devais afficher un panneau comme quoi le permis avait été accepté et qu'il fallait le poser dans les huits jours et que ce panneau devait être affiché au moins 2 mois sans que les travaux ne commencent.
Le problème est que nous ne sommes toujours pas proprio du terrain et que je suppose que nous n'avons pas le droit de poser ce panneau.
Pourriez-vous m'aider sur ce point car 2 personnes m'ont dit qu'on pouvait quand même le poser mais je trouve ça étrange.
D'avance merci pour vos réponses.

raphmax
 29/02/08 23:11
bonsoir nous en sommes au même point que toi mais dans notre lotissement d'autres pc ont été accordés largement avant nous et les panneaux ont été posés seulement peu de temps avant le début de chantier (donc quasiment 2 mois après)
la mairie m'a dit que pour le recours au tiers ils affichaient le PC en mairie...

isa41
 01/03/08 10:46
Notre panneau a été posé avant que l'on signe chez le notaire, c'est à dire 1 mois avant.

ACEC
 01/03/08 13:53
Si vous avez déposé un PC en votre nom, c'est que vous avez les droits à construire ! Donc à installer le panneau avec les références du PC.

geulati
 01/03/08 14:47
pas de soucis pour mettre un panneau même si le terrain n'est pas a vous (gratuit chez bricodepot en montrant le permis de construire )

delocematal
 03/03/08 11:18
merci de vos réponses donc je vais allé chercher un panneau pour le poser le plus rapidement possible!!

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum