il ne me semble pas qu'il puisse vous l'interdire, à moins que votre présence ne soit un handicap pour l'avancement des travaux, que vous soyez par exemple une gêne pour les engins ou autres, je pense d'ailleurs qu'il faut être présent régulièrement pour contrôler la qualité du travail et discuter au fur et à mesure avec le chef des travaux ....
J'y connais rien mais le bon sens veut que si vous etes proprio du terrain rien ne vous empeche d'y aller...pour l'intérieur de la maison c'est autre chose...
t'interdire je pense pas le terrain est a toi mais un chantier normalement c'est interdit au public donc s'il la rien a cacher lol bonne chance...
merci a tous
vous pouvez me laisser d autres avis
alain
vous pouvez me laisser d autres avis
alain
salut,
mon voisin a eu le tour et je m'étais renseigné...
légalement le CDT est garant de la sécurité sur "TOUT" le terrain, maison + terrain (pour 1 CCMI bien sûr).
Si tu es en désaccord avec lui, il peut te faire "chier" après peut-être que certains suivent scrupuleusement la loi...
salut
mon voisin a eu le tour et je m'étais renseigné...
légalement le CDT est garant de la sécurité sur "TOUT" le terrain, maison + terrain (pour 1 CCMI bien sûr).
Si tu es en désaccord avec lui, il peut te faire "chier" après peut-être que certains suivent scrupuleusement la loi...
salut
y a t il une lois qui interdit de visiter son chantier ?????
MERCI A TOUS
alain
MERCI A TOUS
alain
Article L231-3
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;
b) De subordonner le remboursement du dépôt de garantie à l'obligation, pour le maître de l'ouvrage, de justifier du refus de plusieurs demandes de prêt ;
c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.
cet article dit bien que ces clauses sont réputées non écrites... donc pas légales...
[www.legifrance.gouv.fr]
tu peux donc aller sur ton chantier, c'est qd même dur de retrouver les textes légaux...LOL
salut
fred62
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;
b) De subordonner le remboursement du dépôt de garantie à l'obligation, pour le maître de l'ouvrage, de justifier du refus de plusieurs demandes de prêt ;
c) D'admettre comme valant autorisation administrative un permis de construire assorti de prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat initial ;
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.
cet article dit bien que ces clauses sont réputées non écrites... donc pas légales...
[www.legifrance.gouv.fr]
tu peux donc aller sur ton chantier, c'est qd même dur de retrouver les textes légaux...LOL
salut
fred62
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.
Oui !
Ca veut dire qu'il ne peut pas t'empêcher d'y aller (en sa présence) à chaque appel de fonds, pas plus.
Mais ce ne serais pas très malin de sa part !
En plus pour t'en empêcher, il faudrait qu'il soit clos ... et il ne l'est jamais !!!!
Oui !
Ca veut dire qu'il ne peut pas t'empêcher d'y aller (en sa présence) à chaque appel de fonds, pas plus.
Mais ce ne serais pas très malin de sa part !
En plus pour t'en empêcher, il faudrait qu'il soit clos ... et il ne l'est jamais !!!!
merci
pour ce qui est le chantier clos lui il pose les bloques portes en meme temps que la construction, c'est a dire que le chantier est clos
alain
pour ce qui est le chantier clos lui il pose les bloques portes en meme temps que la construction, c'est a dire que le chantier est clos
alain
donc il ni a aucune lois si j ai bien compris
alain
alain
Article L231-3
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux
Ca veut dire que le constructeur ne peut pas empêcher le maître d'ouvrage de visiter le chantier avant chaque règlement d'appel de fonds et avant la réception …
Sinon, théoriquement, d'après la loi, il peut interdire l'accès en dehors de ces cas.
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux
Ca veut dire que le constructeur ne peut pas empêcher le maître d'ouvrage de visiter le chantier avant chaque règlement d'appel de fonds et avant la réception …
Sinon, théoriquement, d'après la loi, il peut interdire l'accès en dehors de ces cas.
vouich... je suis plus modéré que toi sur ce coup là.
Il y a des phases de construction que tu ne peux plus voir par la suite. Donc comment tu fais pour savoir si elles ont été faites correctement avant de les payer ou de les réceptionner ?
Imagine le truc : "Oui monsieur, derriere le placo il y a 10cm de laine de roche!" ... alors qu'il en a mis que 5 ou 6 cm.
Pour moi, l'interdiction de visite est abusive tant que tu ne casses rien ou que tu ne te mets pas dans les pieds des travailleurs. Par contre, avec un CCMI, il faut s'interdire d'intervenir directement sur l'entreprise et ne pas demander de modif, même infime, aux ouvriers lors de la visite. C'est peut être en ce sens que le CDT préfère interdire.
Autre chose, concernant la sécurité. Si tu vois des trucs qui te paraisses importante tu te dois d'informer le CDT sans délais ! en cas de problème tu serais responsable en tant que propriétaire (j'ai dis responsable, pas coupable). Mais là... c'est vrai qu'il faut être un peu du métier à moins que l'imprudence soit flagrante.
Il y a des phases de construction que tu ne peux plus voir par la suite. Donc comment tu fais pour savoir si elles ont été faites correctement avant de les payer ou de les réceptionner ?
Imagine le truc : "Oui monsieur, derriere le placo il y a 10cm de laine de roche!" ... alors qu'il en a mis que 5 ou 6 cm.
Pour moi, l'interdiction de visite est abusive tant que tu ne casses rien ou que tu ne te mets pas dans les pieds des travailleurs. Par contre, avec un CCMI, il faut s'interdire d'intervenir directement sur l'entreprise et ne pas demander de modif, même infime, aux ouvriers lors de la visite. C'est peut être en ce sens que le CDT préfère interdire.
Autre chose, concernant la sécurité. Si tu vois des trucs qui te paraisses importante tu te dois d'informer le CDT sans délais ! en cas de problème tu serais responsable en tant que propriétaire (j'ai dis responsable, pas coupable). Mais là... c'est vrai qu'il faut être un peu du métier à moins que l'imprudence soit flagrante.
Salut Alainm
T'interdire la visite de ton chantier me parait être un peu abusif, par contre il est vrai que sur le chantier si il t'arrive quoi que ce soit, style tu te blesses, ou tu tombes de la trémie de l'escalier... cela est de la responsabilité du constructeur.
maintenant si il est de bonne foi il acceptera les réunions de chantiers que tu lui demanderas.
après si il refuse il y a peut être anguille sous roche....
en tout cas bon courage
T'interdire la visite de ton chantier me parait être un peu abusif, par contre il est vrai que sur le chantier si il t'arrive quoi que ce soit, style tu te blesses, ou tu tombes de la trémie de l'escalier... cela est de la responsabilité du constructeur.
maintenant si il est de bonne foi il acceptera les réunions de chantiers que tu lui demanderas.
après si il refuse il y a peut être anguille sous roche....
en tout cas bon courage
Ca peut paraitre abusif, mais c'est la loi.
En fait aucun constructeur n'interdit au MO de pénétrer et visiter, au moins pour deux raisons :
- Il faudrait que le chantier soit clos et indépendant, conformément au code du travail, et il n'y a jamais de clôture !!!
- Le constructeur trouve intérêt à ce que le MO vienne pour lui signaler les erreurs des sous-traitants, il fait le bouleau à sa place !!!
Donc pas trop de soucis à se faire !
La vraie solution, c'est de noter dans le contrat qu'une réunion aurait lieu toutes les semaines par exemple, ou autre accord ....
Mais il y a pire !
C'est la VEFA !
L'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure des paiements et pourtant il ne peux pas rentrer sur le chantier ! Pas de dérogations. Sauf évidemment si le promoteur est d'accord !
Même un huissier ne peut rentrer, sauf s'il a un ordre du juge !!!
En fait aucun constructeur n'interdit au MO de pénétrer et visiter, au moins pour deux raisons :
- Il faudrait que le chantier soit clos et indépendant, conformément au code du travail, et il n'y a jamais de clôture !!!
- Le constructeur trouve intérêt à ce que le MO vienne pour lui signaler les erreurs des sous-traitants, il fait le bouleau à sa place !!!
Donc pas trop de soucis à se faire !
La vraie solution, c'est de noter dans le contrat qu'une réunion aurait lieu toutes les semaines par exemple, ou autre accord ....
Mais il y a pire !
C'est la VEFA !
L'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure des paiements et pourtant il ne peux pas rentrer sur le chantier ! Pas de dérogations. Sauf évidemment si le promoteur est d'accord !
Même un huissier ne peut rentrer, sauf s'il a un ordre du juge !!!
avec 2 ou 3 baffes ca peut peut etre s'arranger (humour..)
Pour se qui est de la securite, tout doit etre fait pour que personne ne risque de se blesser sur un chantier, artisants ouvrier, MO.....Il y a des consignes a respecter 'qui d'ailleurs ne le sont pas souvent en maison individuel, mais elles existent, comme mettre un garde de corps d'une hauteur de 1m pour une tremie pour eviter le risque de chute, idem pour les ouverture en hauteur style baie, les passerelles ayant une pente superieur a 15% peuvent etre munies de liteaux cloues en travers pour eviter les risques de glissades;;;;voila qqes exemples pour la securite
quand a l'acces de ton chantier , le MO peut empecher toutes personnes etrangeres a son personnel d'entrer sur le chantier, a toi de t'entendre avec lui, c'est ecrit sur le CCMI,par contre en aucun cas tu ne peux intervenir directement sur les artisans travaillant sur le chantier lors de ta visite, il faut passer par le CDT , en tout cas moi, ca ete clair des le debut avec le CDT, je suivrai mon chantier et y'a eut aucun souci de sa part
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/03/08 15:37 par den42.
Pour se qui est de la securite, tout doit etre fait pour que personne ne risque de se blesser sur un chantier, artisants ouvrier, MO.....Il y a des consignes a respecter 'qui d'ailleurs ne le sont pas souvent en maison individuel, mais elles existent, comme mettre un garde de corps d'une hauteur de 1m pour une tremie pour eviter le risque de chute, idem pour les ouverture en hauteur style baie, les passerelles ayant une pente superieur a 15% peuvent etre munies de liteaux cloues en travers pour eviter les risques de glissades;;;;voila qqes exemples pour la securite
quand a l'acces de ton chantier , le MO peut empecher toutes personnes etrangeres a son personnel d'entrer sur le chantier, a toi de t'entendre avec lui, c'est ecrit sur le CCMI,par contre en aucun cas tu ne peux intervenir directement sur les artisans travaillant sur le chantier lors de ta visite, il faut passer par le CDT , en tout cas moi, ca ete clair des le debut avec le CDT, je suivrai mon chantier et y'a eut aucun souci de sa part
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/03/08 15:37 par den42.
bon vos texte de loi sont bien mais bon y a t 'il des personnes qui viennent de receptionner leurs maisons ou qui sont dans la mesure de nous dire si ils peuvent ou non viviter leur maison pendant la construction.cordialement
Y a moi!
Enfin, mon mari et moi. On y va le week end car la semaine on ne peut pas, on a une visite de chantier avec le chef de chantier une fois par moi ,et on aura une clé quand la maison sera hors d'eau hors d'air. Sinon ils savent qu'on va voir notre construction régulièrement et il n'y a pas de problème. On a de très bons rapports avec eux donc y a pas de problème.
Enfin, mon mari et moi. On y va le week end car la semaine on ne peut pas, on a une visite de chantier avec le chef de chantier une fois par moi ,et on aura une clé quand la maison sera hors d'eau hors d'air. Sinon ils savent qu'on va voir notre construction régulièrement et il n'y a pas de problème. On a de très bons rapports avec eux donc y a pas de problème.
comme le dit isa41, quand il y a de bon rapport y'a pas de soucis, le tout est de s'entendre sur ce sujet avec son CDT
le 1er CDT de mon voisin avait mis la pression car mésentente... Avec son nveau CDT, pas de pb, il lui a même donné 1 clef et çà roule...
J'y suis même allé avec lui il y a qques jours!
salut
J'y suis même allé avec lui il y a qques jours!
salut
encore merci a tous
super
alain
super
alain
Article 2-3 du CCMI avec fourniture de plans :
"Le constructeur fera réaliser sous son entière responsabilité les travaux compris dans le prix convenu. Le constructeur assume l'entière responsabilité de la coordination des travaux et se réserve d'interdire l'accès au chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui de réalisateurs désignés par lui. Le maître de l'ouvrage dûment informé pourra assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur sans pouvoir s'immiscer dans le déroulement du chantier."
Il me semble donc qu'hormis les réunions de chantier et la vérification des travaux facturés par les appels de fonds, ton constructeur peut t'interdire l'accès au chantier. Après rien ne t'empêche d'y aller quand les artisans sont là, eux ne te mettront pas dehors, c'est à mon avis ce que tous les clients font.
"Le constructeur fera réaliser sous son entière responsabilité les travaux compris dans le prix convenu. Le constructeur assume l'entière responsabilité de la coordination des travaux et se réserve d'interdire l'accès au chantier à toute personne étrangère à son personnel ou à celui de réalisateurs désignés par lui. Le maître de l'ouvrage dûment informé pourra assister aux réunions de chantier organisées par le constructeur sans pouvoir s'immiscer dans le déroulement du chantier."
Il me semble donc qu'hormis les réunions de chantier et la vérification des travaux facturés par les appels de fonds, ton constructeur peut t'interdire l'accès au chantier. Après rien ne t'empêche d'y aller quand les artisans sont là, eux ne te mettront pas dehors, c'est à mon avis ce que tous les clients font.
je ne c toujours pas si le m d oeuvre p m interdir l acces a ma construction, y a t il une lois ou pas ??
alain
alain
59
coucou
ya pas des visite du chantier prévu a différent stade de la construction ?
en tous cas fait attention c'est tout de meme un chantier il faut porter un casque etc...
tu n'a qu'a y aller après 17 h les ouvrier seront parti
ya pas des visite du chantier prévu a différent stade de la construction ?
en tous cas fait attention c'est tout de meme un chantier il faut porter un casque etc...
tu n'a qu'a y aller après 17 h les ouvrier seront parti
59
Alainm,
Tu parles de consgtructeur puis de maître d'oeuvre, ce n'est pas la même chose.
Si tu construit avec maître d'ouevre et entreprises, tu peux alles sur ton chantier quand tu veux !
Si tu es en CCMI, c'est différent ! Je t'ai déjà répôndu :
Article L231-3
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux
Ca veut dire que le constructeur ne peut pas empêcher le maître d'ouvrage de visiter le chantier avant chaque règlement d'appel de fonds et avant la réception …
Sinon, théoriquement, d'après la loi, il peut interdire l'accès en dehors de ces cas.
L'art. L 231-3 du CCH est la seule loi !!!!!
Mais pour la mise en application, tu as beaucoup de réponses ! à toi de gérer ça !!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/03/08 14:40 par ACEC.
Tu parles de consgtructeur puis de maître d'oeuvre, ce n'est pas la même chose.
Si tu construit avec maître d'ouevre et entreprises, tu peux alles sur ton chantier quand tu veux !
Si tu es en CCMI, c'est différent ! Je t'ai déjà répôndu :
Article L231-3
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux
Ca veut dire que le constructeur ne peut pas empêcher le maître d'ouvrage de visiter le chantier avant chaque règlement d'appel de fonds et avant la réception …
Sinon, théoriquement, d'après la loi, il peut interdire l'accès en dehors de ces cas.
L'art. L 231-3 du CCH est la seule loi !!!!!
Mais pour la mise en application, tu as beaucoup de réponses ! à toi de gérer ça !!!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/03/08 14:40 par ACEC.
ton constructeur n'a qd meme pas mis un garde jour et nuit pour surveiller ton chantier ??
tu peux pas y aller le soir qd les ouvriers ont quitté ton chantier ?
tu peux pas y aller le soir qd les ouvriers ont quitté ton chantier ?
qd à l'interieur nous ne pourrons pas le visiter durant les heures de travail des ouvriers , ce que je trouve normal, mais nous pouvons prendre un rdv le soir avec notre conducteur de chantier.
Question de alainm :
Mon constructeur c mon m d oeuvre et moi je suis le m d ouvrage
c bien comme cela non ?
Toi tu es le maître d'ouvrage
Le constructeur (CCMI) a une double mission, à la fois de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale
Le maître d'oeuvre, c'est autre chose, un architecte par exemple, qui peut faire la conception ,ou les appels d'offre et les marchés des entreprises; ou le contrôle et le suivi des travaux, ou les trois à la fois.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/03/08 20:45 par ACEC.
Mon constructeur c mon m d oeuvre et moi je suis le m d ouvrage
c bien comme cela non ?
Toi tu es le maître d'ouvrage
Le constructeur (CCMI) a une double mission, à la fois de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise générale
Le maître d'oeuvre, c'est autre chose, un architecte par exemple, qui peut faire la conception ,ou les appels d'offre et les marchés des entreprises; ou le contrôle et le suivi des travaux, ou les trois à la fois.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/03/08 20:45 par ACEC.
ok merci pour tout
alain
alain
ET oui celà arrive frequemment, surtout avec les grands constructeurs nationaux....C' est plus par mesure de sécurité qu' autre chose...Je pense et je le ferais prochainement à titre perso que je demanderais à ce que celà me soit écris lorsque je signerais mon contrat de const.
Bon courage...Pas facile de faire construire lol
Bon courage...Pas facile de faire construire lol
TU AS BIEN RAISON PAS FACILE DE FAIRE CONSTRUIRE
SURTOUT BIEN CHOISIR SON CONSTRUCTEUR
ALAIN
SURTOUT BIEN CHOISIR SON CONSTRUCTEUR
ALAIN
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