"contrat de maitrise d'ouvrage délégué"

Bonjour,

Nous avons signé avec une entreprise se déclarant de la maitrise d'œuvre un "contrat de maitrise d'ouvrage délégué" (CMOD). Tout se passait bien jusqu'à ce que ce dernier nous refuse un artisan (moins cher et que nous avons trouvé nous même) pour la simple raison qu'il ne le connaissait pas.
Certains professionnels nous ont affirmé qu'il n'avait pas le droit de nous refuser un artisan, et un expert d'assuré (dans la construction) que nous avons rencontré par voie de connaissance nous affirmé que ce CMOD n'était pas légal. Et que le cahier des charges techniques avec descriptif à colonne qu'il nous a fait signé n'était pas non plus autorisé car réservé au CMI.

En faisant des recherches sur internet j'ai découvert que ce CMOD existait dans le domaine des travaux publics mais qu'il était ouvert aux entreprises privées depuis un amendement de la cours européenne de justice de 2004, néanmoins les conditions d'application ne sont pas claires (ou j'ai rien compris). D'autres sites déclarent qu'on peut en signer un avec un archi.

Nous avons l'impression d'être dans le flou juridique le plus total, quelqu'un peut il nous éclairer ?

PS : le dit "maitre d'œuvre" n'a pas non plus de DO, il argumente (comme d'autres, je vient de voir des post à ce sujet) que la DO est un doublon des décénales des artisans.

Bonsoir,
Bon dans un premier temps effectivement en passant par un MO, vous ne pouvez prétendre à quelques contrats comme peuvent le faire les constructeurs UNCMI.
Ce contrat est à mon sens sans réelle valeur.

La vraie question réside plus dans le fait du refus de cet artisan. Qu'il soit plus ou moins cher n'est pas une raison valable à mon sens plus qu'il vous revient le choix des artisans.
Si en plus cet artisan est moins cher, j'avoue être perplexe par rapport à sa position.

De mon point de vue et à sa place je serai soulagé puisque si vous le choisissez il sera couvert si ce dernier se trouve être un mauvais choix.

Le plus simple est à mon avis de vous garder le lot concerné et de le retirer de son pourcentage d'honoraire si il ne parvient pas à s'expliquer sur son choix de ne pas le prendre. (à vous risques et périls si je puis dire).

Voyez aussi auprès de cet artisan à ce qu'il vous fournisse ses attestations d'assurance et le cas échéant voyez si vous ne pouvez pas visiter un de ses chantiers pourquoi pas.

PS : Il y a peut-être une rétrocommission à se cacher derrière tout cela, enfin je ne vois que cela à part si ce dernier a mauvaise réputation et si le pro en question a déjà eu affaire à lui.

Et je vous le confirme, il ne peut vous refuser une entreprise puisque le marché est signé entre vous eul et l'entreprise

Nous avons signé avec une entreprise se déclarant de la maitrise d'œuvre un "contrat de maitrise d'ouvrage délégué" (CMOD).
Attention !!! Enorme danger !!!
Qui a fourni le plan ?
Y a-t-il un prix global pour les travaux ?
As-tu déjà payé quelque chose ?

Tél. ou va voir l'ADIL
Ou prend contact avec la DGRF (répression des fraudes)

Bonjour;

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cela signifie que ce contrat est caduque ?

Nous avons crée notre propre plan qu'ils ont très légèrement modifié (largeur des passages, etc... et avec notre accord) et ce sont eux qui déposé le permis de construire (que nous avons), mais ils n'ont ni signé, ni tamponné les plans.

Il y a bien un prix global des travaux attesté sur le contrat, ils nous ont déjà délivré les devis de leurs artisans (que nous n'avons pas signé). Actuellement nous avons déjà payé une partie de la somme correspondant au service "conseil et bureau d'étude" (plusieurs milliers d'euros, nous nous en mordons les doigts, c'est un peu ce qui nous empêche de changer d'entreprise sans autre forme de procès).

Ce qui m'étonne c'est que cet entrepreneur travaille avec des artisans qui ont pignon sur rue, réputés pour leur serieux, il a déjà fait une centaine de maison et jammais aucun soucis judiciaire. Il allègue ne pas vouloir de notre artisan (qui ferait maconnerie, charpente et couverture, quand même avec une différence de prix de 4000 €) parce qu'il aurait trop peur que ce dernier ne soit pas serieux, ou qu'il ne tienne pas les delais...

Bonne idée l'ADIL, je n'y avais même pas pensé.

Encore merci pour vos éclaircissements.

D'après les éléments que tu donnes, tu es obligatoirement dans le cadre d'un CCMI sans fourniture de plan.

Ton contrat avec MOD est illégal, tu peux le faire annuler quand tu veux et récupérer toutes tes billes !

Je pense que c'est ce que nous allons essayer de faire.

merci