59 DOMMAGE OUVRAGE

j ai pu lire que le notaire peut faire baisser le prix d'une maison sans D-O.
quelqu'un sait-il à quel hauteur cette baisse se situe t-elle?

Bonjour Amélia,
Je n'ai jamais entendu dire que le notaire pouvait se permettre de baisser le prix d'une maison sans DO car cela est déjà annoncé clairement lors du compromis entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur sait qu'il n'a pas de recours sans DO. S'il est d'accord et en accepte le prix alors pas de pb. Le rôle du notaire est de rappeler le rôle "théorique" de la maison en cas de gros gros sinistres. De plus, la DO n'est valable que 10 ans. Ce n'est que mon avis.

merci de ta réponse lilas,
j' avais lu sur d'autre post que le notaire pouvait exiger la DO... je n' ai vraiment pas envie de souscrire cette assurance...

Une maison peut donc être vendu les 10 premières années sans DO.
Savez vous si le prix de vente peut être impacté si il n'y a pas de DO mais seulement les decennales ???

j' avais lu sur d'autre post que le notaire pouvait exiger la DO... je n' ai vraiment pas envie de souscrire cette assurance...

Le notaire a seulement l'obligation de le mentionner sur l'acte.
Mais si tu n'a pas de DO, c'est toi qui est responsable, sur tes biens propres, pendant 10 ans après la réception, de tous les dommages de nature décennale qui pourraient survenir.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/08 22:47 par ACEC.

ha.. la DO, vaste sujet ^^

Tout les contrats font état de la souscription d'une DO par le maître d'ouvrage. Meme un constructeur, dans un CCMI en fait une mais à VOTRE nom.

La différence est qu'elle est obligatoire. Seulement si c'est au maitre d'ouvrage de la prendre, il n'y a pas de sanction de prévu dans le code pour l'absence de DO. Celle-ci doit être prise au plus tard au commencement du chantier. Donc normalement, les banques, notaires et compagnie ont déjà tous leurs doc signé avant. Après, si elle est pas prise, c'est la responsabiliét du MO.

J'ai vu quelque part, qu'effectivement il pouvait y avoir une moins value sur la revente en l'absence de DO... sur les 10 premières années seulement !

Je me suis renseigné (je vais signé chez un MOe) sur le prix. Mon assureur me conseille de voir si le MOe peut avoir un prix chez un assureur. Généralement les pro peuvent proposer des DO vers 3500 ou 3800 euros si ils ont plusieurs projets et plusieurs clients ensemble. Sinon mon assureur me propose une DO pour 8000 euros ! ! ! ... c'est clair.....

ACEC ? la DO ne sert pas à t'exonérer des responsabilité des entreprises, non ? C'est la décénale des artisant qui marche. La DO sert juste à avancer les frais si j'ai bien compris ??

La DO, c'est une assurance de dommage. Elle rembourse les frais de réparation du dommage, quelque soient les responsabilités. Et rapidement (sauf cas particuliers), en trois à quatre mois.

La DO va se retourner sur les décennales des entreprises, constructeur s et architectes pour se faire rembourser, mais ce n'est plus l'affaire du maître d'ouvrage.

La décennale, c'est une assurance de responsabilité des constructeurs, entreprises, architectes, ... qui, après définition des responsabilités de chacun, rembourse sa part du dommage.

S'il n'y a pas de DO, la recherche des responsabilités peut être très longue, de 5 à 15 ans ! En plus, ça va souvent au Tribunal et bonjour les frais !!!!

La DO a justement pour objectif d'éviter cette attente, elle rembourse sans recherche de responsabilités !