bt01 : au bout de combien de temps dans un CCMI ?

bonjour,

A la lecture de vos différents messages, je me pose une question concernant le BT01. nous avons signé un CCMI au mois de décembre, et nous avons déposé le permis de construire fin du mois dernier. au bout de combien de mois est ce que l'on nous applique la hausse du BT01 ? c'est à dire l'augmentation due aux matières 1eres utilisées pour la maison, je crois ...? est ce que c'est une durée contractuelle ou bien chaque constructeur fait sa propre "sauce"?

merci d'avance de vos réponses !!
Nad

pour nous c'était 6 mois, maintenant je ne sais pas si c'est partout pareil.

si c'est contractuelle cette période c'est plutot une bonne nouvelle pour nous car je pense que nous allons avoir notre permis de construire dans le mois !!
merci :-)

nous on la payer car le permis de construire a ete refuse alors il a fallue en refaire un est nous le constructeur nous avez laisser 5 mois

maintenant je me souviens que c'était 6 mois à partir de la signture du contrat de construction. On n'a pas eu l'augmentation car au bout de 4 mois le chantier à été commencé.

Bonsoir,
Si tu as signé un ccmi, c'est précisé dans le contrat.
Pour nous, le calcul a été fait sur 5 mois : la période séparant la date de signature du contrat et la date de réalisation des conditions suspensives (accord du crédit, achat du terrain et accord du permis de construire). Notre contrat avait été signé fin mai 06, et la dernière condition suspensive, le permis de construire , a été obtenu en octobre 06. Ca nous faisait une augmentation de 2500 euros que nous avons négociée à 2000 euros. La négociation a porté sur le fait que le constructeur a mis beaucoup de temps à déposer la demande de permis (fin aout 06).
Il n'y a rien de pire, pour le coté administratif, que les vacances d'été.

Olala vous me faites peur avec le montant de vos augmentations du BT car nous nous avons signé notre CCMI en avril 07 avec prix ferme et définitif pour une période de 12 mois. A ce jour, le lotissement n'en est qu'au début, (terrassement de fait) et on commence tout juste a parler de dépôt de PC. D'après vous a combien devrait s'élever l'augmentation ????? Mon constructeur m'a dit hier de "faire le mort" mais on ne sait jamais .

P.S : quand on a réservé notre terrain en 2007, le Lotisseur nous annoncer un dépot de PC 3 mois après d'ou le fait que l'on ai signé notre CCMI dans la foulée .

Si c'est un prix ferme et définitif il n'y a pas la révision du bt01. Quel est ton constructeur? Je sais qu'il y en a un qui ne fait pas cette révision car il fait prix ferme et définitif. C'est Phénix.

Auteur: isa41 (IP enregistrée)
Date: 12/03/08 22:11

Si c'est un prix ferme et définitif il n'y a pas la révision du bt01

Ce n'est pas exact ! Un prix ferme et définitif peut être révisé (c'est d'ailleurs prévu dans la règlementation CCMI) sinon, c'est un prix ferme, définitif et non révisable !


Auteur: MoRiBonD (IP enregistrée)
Date: 12/03/08 20:17

Olala vous me faites peur avec le montant de vos augmentations du BT car nous nous avons signé notre CCMI en avril 07 avec prix ferme et définitif pour une période de 12 mois. A ce jour, le lotissement n'en est qu'au début, (terrassement de fait) et on commence tout juste a parler de dépôt de PC. D'après vous a combien devrait s'élever l'augmentation ????? Mon constructeur m'a dit hier de "faire le mort" mais on ne sait jamais .

Ton CCMI doit obligatoirement préciser la date au plus tard de la levée des conditions suspensives et du démarrage des travaux. Ce sont les seules qui comptent pour le délai de révision.

Ok ACEC, autant pour moi.

Vous pouvez très facilement évaluer le montant de l'augmentation, en effet ces indices de prix faciles à trouver sur google (BT01).
Il faut savoir qu'il y a toujour un décalage entre le mois de l'indice de prix et la date à laquelle il est connu (le dernier indice connu est par exemple celui de novembre 2007 de 765.6 publié le 29/02/2008).
Il faut donc se baser sur la date de publication au au moment de chaque étape.
Personellement je ne sais plus trop quand est le début et la fin.
Ensuite pour évaluer le prix actualisé, faire un ratio BTfin / BTdebut à multiplier au coût de vos travaux.

bonjour,

je reviens vers vous car je n'ai pas trop de temps avant ce soir pour regarder mon contrat de construction, notre système concernant le BT01 me semble particulier, je vais m'entretenir de cela avec mon constructeur. nous avons deux options de noter et dans mes souvenirs c'est l'option 1 qui nous concerne : c'est à dire que nous disposons d'un mois pour commencer les travaux apres que les clauses suspensives aient été enlevées : c'est à dire que nous ayons soit obtenu notre permis de construire, soit notre pret immo. c'est donc a partir de l'obtention de celui que nous aurons en dernier (pour nous le permis de construire que nous attendons) que nous disposons d'un mois pour démarrer les travaux sinon, application du BT01.
cela ne ressemble pas a ce que vous avez, cela me semble un peu bizarre...

a bientot

c'est donc a partir de l'obtention de celui que nous aurons en dernier (pour nous le permis de construire que nous attendons) que nous disposons d'un mois pour démarrer les travaux sinon, application du BT01.
cela ne ressemble pas a ce que vous avez, cela me semble un peu bizarre...


Peux-tu mettre une copie du texte ?

"le prix est révisable dans les conditions ci après précisées :
le prix sera révisé en fonction de l'évolution de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes, au choix du Maître d'ouvrage précisé aux conditions particulières.

option 1 : révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée par l'article L231.12 du CCH rappelé ci dessous. le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.
option 2 : révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice défini ci dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat. aucune révision ne peut être effectué au delà d'une période de 9 mois suivant la date définie à l'article L231.12

les parties conviennent du choix de l'option pour la révision du prix dans les conditions particulières.

Article L231.12 :
la date prévue pour l'application des options 1 et 2 ci dessus est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
-date de l'obtention tacite ou expresse des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction
-date de réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi du 13 juillet 1979....."

voila donc ce que j'ai dans mes conditions particulières, qu'en pensez vous ?

merci

Ca, c'est le texte CCMI du code de la construction et de l'habitation !

Dans les conditions particulières, quelle option as-tu choisie ? C'est ce qui conditionne le mode de calcul.

bonjour

ca y est j'ai su ou regarder !!! :-) le prix ttc est bien ferme et définitif pour une durée de 6 mois !!! nous avons signé le 19 décembre donc nous sommes protégé jusqu'au mois de juin .... et après ces conditions générales d'appliquent .....

merci

Laquelle des conditions ? n°1 ou n°2 ????

pour les conditions ce n'est pas marqué dans le ccmi dans mes souvenirs c'est l'option 1 qui est applicable je crois mais rien n'est sur puisque cela n'est pas marqué...

normalement nous commencerons dans les 6 mois, c'est ce qui me rassure :-)

a bientot

bonjour
je lis vos messages
et j'avoue que cela me fait un peu peur

nous avons choisi comme pas mal de monde, l'option a)
mais a ce jour, nous ne sommes toujours pas proprietaire du terrain mais seulment le 16 mars, et le permis nous l'avons eu le 4 mars 2010

le delai de revision de prix et bien compris entre la date de signature du contrat
et la date de l'obtention du permis? c'est bien cela?

ou est ce que la date du 16 mars peut etre tenu en compte?
merci

avant le contrat de construction
vente definitive le 16 mars
merci Fcc

la date prise en compte et un mois apres la date des leve des conditions suspensives (permis et pret)

donc 1 mois à compter de l'obtention du permis le 04 mars 2010
merci

merci de ta reponse

ouah c enorme quand meme!!! comment ça fait peur et te mets une pression supplementaire!!!!

pff compteur d'eau est une clause aussi??,

bon courage fcc

d'accord merci beaucoup
donc nous rendez vous avec conducteur de travaux le vendredi 26 mars donc on va voir
le compteur d'eau doit etre deposé sur la dernier semaine du mois de mars!!
donc à suivre

merci
bonne soirée

stebnad a écrit:
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> pour les conditions ce n'est pas marqué dans le
> ccmi dans mes souvenirs c'est l'option 1 qui est
> applicable je crois mais rien n'est sur puisque
> cela n'est pas marqué...

Si ce n'est pas marqué dans le CCMI alors aucune révision n'est applicable que ce soit au bout de 6 mois ou de 10 ans.

bien
aujourdhui, moi , je viens de recevoir la confirmation de l'avenant !!!
grrrrr

ils ont pris en compte la date de la signature contrat 12 decembre 2009
et avenant Bt 01 au 27 janvier 2010!!
1520euros

d'ou prix TTc de l'avenant actualisation 312,62 euros!!!

fcc
j'avai pas vu ta reponse!
je vais me renseigner à ce sujet!!
car rien de spécialisé a ce sujet des clauses!!!!
merci

en faite je me suis trompée
les 1520e correspondent a un avenant que nous avions fait!!

bonjour

j'ai une question concernant la bt 01


Nous on a signé un contrat de construction prix ferme et definitif pendant 1 an.
revision bt 01 c'est coché option A

Signature du contrat de construction en Novembre 2009,nous sommes en PASS FONCIER donc nous sommes passé chez le notaire qu fin Avril 2010 ,la consttruction a démarrer la semaine derniere.


le constructeur nous assure qu'il n'applique pas de bt 01 mais nous avons un serieux doute la dessus.....bien que nous ayons confiance l'argent c le nerf de la guerre et a la fin c les écrits qui feront foi.

comment calculer cette fameuse bt 01 si jamais on la reçoit qu'on sache a quoi s'en tenir :-) avez vous un ordre d'idée de prix ??la maison nous revient à 124000 euros (le terrain est a part)


Neanmoins nous avons rdv avec le constructeur puisqu'il nous soutient qu'il n'appliquera pas la bt01,alors on lui a demandé un papier ecrit signé daté comme quoi il renonçait definitivement à appliquer l'indexation et la revision de la bt01 comme le prevoyait notre contrat.Que de ce fait notre prix est ferme definitive et non revisable.


Pensez vous qu'avec cette lettre on sera à l'abri de cette revision????si vous voyez d'autre mention ou tournure de phrase a ajouter n'hésitez pas.


le souci c'est que nous n'avons pas budgeter cela comme depuis le debut on nous a dit non vous ne l'aurez pas...hors mauvaise surprise lorsqu'on relit le contrat. et evidement la peur de voir le couperet tomber.

merci à vous

bonne journée

bonjour
signature du contrat
en novembre indice connu a ce jour 802.2E
et ton permis tu l'as eu quand??

alors contrat de construction signé le 14/10/2009 (oupss desolé je me suis trompé sur la date dans le post avant)


permis de construire le 24/11/2009

je pense signature en octobre indice: celui de juin 2009: 802.60E

permis construire: je pense qu'il faut prendre celui connu en juillet 800.9E

donc de toute façon je crois que vous n'aurez rien a leur regler

mais je peux me tromper!!