Quel est le délai entre la demande de permis de construire et la signature de l'acte notarié de l'acquisition du terrain

Bonjour,

Quelqu'un saurait -il en moyenne quel est le délai entre la demande de permis de construire et la signature de l'acte notarié de l'acquisition du terrain.

En effet, mon contructeur effectue la demande de permis ce jour mais j'ai l'impression que cela ne bouge pas du coté de ma banque et j'ai peur d'etre court au niveau des délais.

Merci beacoup pour vos reponses

En ce qui concerne le délai du permis de construire c'est très varié suivant les régions. Pour le délai de votre offre de prêt, si vous voyez que la date de la signature de l'acte définitif du terrain approche et que vous n'avez toujours pas de nouvelle du permis, vous pouvez demander, par courier, à votre banque une prorogation, c'est à dire un délai supplémentaire en indiquant le motif de ce repport. Il nous est arrivé la même chose et tout c'est bien fini.

[stephsand65.skyrock.com]

merci pour ces precisions, nous sommes bien d'accord que la signature de l'acte notarié pour le terrain ne se fera pas avant l'acceptation du permùis de construire ?( date de de mande + délais possibles pour les riverains de le contester )

Quand vous avez signé le sous-seing chez le notaire vous avez dû mettre une close suspensive pour l'obtention du permis de construire. Donc le notaire attendra que le permis soit accordé. Pour ce qui est du recours des tiers (2 mois) , je ne pense pas qu'il soit obligé d'attendre ce délai. Si quelqu'un en sait plus...

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que toi. normalement l'administration a un délai de 2 mois à partir du moment ou ta demande de permis de construire est complete pour te confirmer leur accord, passer ce délai c'est un accord tacite.

pour les banques, il faut compter environ 1 mois de délai entre la mise en place du dossier et la fin du délai de rétractation des 11 jours, pour l'acte notarié, une clause suspensive est mise dans ton compromis pour ne pas signer tant que le permis n'est pas accepté, c'est important de la conserver !!! et de ne pas signer un terrain si le permis de construire n'est pas accordé on ne sait jamais !!!

pour ce qui est du délai des 2 mois de recours d'un tiers, je sais que nous n'allons pas les respecter avec le contructeur et faire démarrer des que possible notre construction .... a ce qu'il parait il faut réellement un raison valable pour que le recours soit recevable, dans un lotissement c'est quaziment impossible, et en ce qui me concerne, c'est hors lotissement mais un zone où les maisons sortent de terre comme des champignons lol !!! normalement pas de soucis

j'espère avoir un petit peu éclairer ta lanterne
a bientot

L'offre de prêt est valable 3 mois à la date de la signature avec la banque.

stebnad :
Comme me l'a dit mon constructeur, c'est vrai que les recours de tiers sont très rare mais bon... Si vous commencé avant la fin de ce délai et qu'une personne s'y oppose, il faudra tout détruire et tout recommencer à vos frais... donc bien réfléchir.

Pour notre part, nous signons chez le notaire pour la fin du mis alors que le permis a été accordé depuis le 3 mars.
Nous aurions pu signer avant mais il vaut mieux être sur que le permis soit accordé raison de sureté.
Par contre nous attendrons le délai de recours aux tiers pour commencer la contruction mais pas pour signer l'acte.
Voila sinon je n'en sais pas beaucoup plus, pour la banque vous pouvez toujours demander une prolongation ça se fait souvent car c'est plus sécurisat quand toutes les clauses sont remplies maintenant il est vrai que signer tôt a aussi ses avantages (fin du bt1 par exemple das notre cas).

merci encore pour toutes vos precisions

a la la ces constructions quelle aventure

Ne t inquiete pas , nous pour le permis de construire on s attendait a un delai commun de 2 mois mais apres quelques jours on nous a nnoncé que comme nous etions a moins de 500 m d un monument classe le delai d obtention du permis de construire etait de 6 mois.
Nous avions signé chez le notaire le compromis de vente pour le terrain et jugé que les conditions suspensives serait realisées sous 3 mois (obtention credit et permis de construire) . Nous l avons prevenu de ce nouveau fait et tout simplement les dates ont etait allongées. Fort heureusement le permis de construire a été delivré en 3 mois , ca r on a un peu insisté aupres des Architectes des batiments de france.
Ton notaire saura te donner un delai moyen.

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Merci pour ces informations !

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/24 09:07 par Igoor.