alma34
 21/03/08 14:07

34 taxes de raccordements: quand payer ?

Bonjour, nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et nous avons reçu des papiers concernant le paiement des taxes des divers raccordements. Nous savons que les taxes TLE , TDCAUE et TS sont recouvrables dans les 18 mois. Mais nous venons de recevoir un titre exécutoire pour le raccordement des eaux usées (2840 E !!! tout de même) à payer, mais il n'y a rien d'indiquer sur ce papier, pas de délais , pas d'échelonnement du paiement, RIEN !! Quelqu'un peut il me renseigner sur les délais légaux pour le paiement de cette taxe acr je n'ai rien trouvé sur le net; Merci d'avance.

sebb69
 21/03/08 14:40
je remet cette annonce a jours car j voulai poser la meme quand est ce que l'on paye la taxe de raccordement

tifouj35
 22/03/08 13:53
la taxe de raccordement pour les eaux usées est une taxe communale. En principe, c'est une une taxe mise en place par la commune (où vous construisez) qui a fait des travaux pour mettre en place un réseau public d'assainissement et qui vous permet lors de votre construction de vous raccorder à ce réseau et vous éviter ainsi la mise en place d'un fosse septique. Ces travaux ont un coût pour la commune ( surtout si c'est une commune en expension) et pour que tout le monde y trouve son compte, vous payez à la commune une taxe qui ne peut excéder 80% du prix d'une station individuelle d'épuration( que vous auriez du mettre en place sans ce réseau). Le prix est fixé par délibération du conseil municipal.
Normalement, il doit apparaître sur les papiers de permis de construire afin de vous permettre d'inclure le coût dans votre financement.
Pour des délais de paiement, il faut voir avec la trésorerie dont dépend votre maison et là, c'est à la discrétion du comptable du Trésor, en fonction de vos revenus, de vos difficultés passagères, etc...

si quelqu'un peut me dire si je me trompe...

Tifouj35, qui n'attend plus que son permis de construire....

alma34
 22/03/08 16:23
Merci de votre réponse très claire tifouj35, nous allons donc tenter de contacter la trésorerie et voir si l'on peut étaler les versements....

 


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